Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Collectivité

Commune d'Argelès-Gazost

Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Qui ?

• Commune d'Argelès-Gazost

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

lot 1: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"lot 2: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Argelès-Gazost
Adresse postale: M. le maire, 6 place de la République
Code postal: 65400
Commune postale: Argelès-Gazost
Contact
Adresse Internet: http://www.argeles-gazost.fr 🌏
Courrier électronique: cferreira@mairie-argeles-gazost.com 📧
Téléphone: +33 562974970 📞
Fax: +33 562975018 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-366967
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Collectivité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Quantité ou étendue:

lot 1: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

lot 2: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 place de la République, 65400 Argelès-Gazost.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent;

- la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement;

- le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

- si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics;

- en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

- en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant;

l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

- l'Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

Capacité technique et professionnelle:

- Liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

- Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la collectivité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Neant

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Ferreira Christine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Cabinet Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Ville d'Argelès-Gazost
Adresse postale: Mairie, 6 place de la République
Point de contact: Mme Christine Ferreira
URL des documents: http://www.argeles-gazost.fr 🌏
Point de contact: M. le maire
Téléphone: +33 562972266 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de début: 2016-01-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 207-366967 (2014-10-23)

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