Prestations de service d'assurance dommage ouvrage complétée d'un contrat collectif en responsabilité décennale (CCRD) dans le cadre de l'opération de construction du nouveau bâtiment H au Groupement hospitalier HEH

Hospices Civils de Lyon

Prestations de service d'assurance dommage ouvrage complétée d'un contrat collectif en responsabilité décennale (CCRD) dans le cadre de l'opération de construction du nouveau bâtiment H au groupement hospitalier HEH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
2014-11-14 Informations complémentaires
2015-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices civils de Lyon
Adresse postale: 45 rue Villon, CS 48283
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon Cedex 08

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-360024
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
le marché débute à sa notification jusqu'à la date de fin de la période de garantie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de service d'assurance dommage ouvrage complétée d'un contrat collectif en responsabilité décennale (CCRD) dans le cadre de l'opération de construction du nouveau bâtiment H au groupement hospitalier HEH.
Description des options:
pse 1 Garantie de bon fonctionnement
pse 2 Dommages immatériels consécutifs
pse 3 Garantie aux existants
Numéro de référence: E14_0519
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération lyonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Imprimé " lettre de candidature " référencé Dc1 joint au règlement de la consultation dûment complété et signé ou équivalent.
Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Les groupements d'entreprises remplissent un document unique. Chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par les Hospices Civils de Lyon (formulaire Dc2).
Afficher plus
L'Imprimé " lettre de candidature " référencé Dc2 joint au règlement de la consultation dûment complété dans toutes ses rubriques ou équivalent.
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures/prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années ou équivalent ;
Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
une note de présentation générale de la société.
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principales références réalisées (cf annexe - rc reference).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :
- financement : Budget de l'etablissement Public de santé
- paiement : selon les dispositions du titre IV chapitre 1er section 1 du CMP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques.
Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique pour la présentation de l'offre. Toutefois, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du CMP. Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les pièces exigées à l'article 46-i du CMP, sous peine d'élimination du groupement
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prime d'assurance (70)
2. Nature et étendue des garanties (20)
3. Gestion des contrats et des sinistres, moyens affectés et services associés (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Renseignements techniques : hospices civils de Lyon, direction des achats, département achats généraux et logistiques : Séverine Deloffre-Falcot (+33 472117150)
Adresse postale: 45 rue Villon CS 48283
Courrier électronique: severine.deloffre-falcot@chu-lyon.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Et pour les renseignements administratifs : hospices civils de Lyon, direction des achats, département marchés et support : Denise Argoud (+33 472117221) ou Dominique Jeanparis (+33 4 72117043)
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Hospices civils de Lyon, direction des achats, secrétariat rdc, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés et le lundi de Pentecôte) de 8:00 à 15:30
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E14_0519
Informations complémentaires
le marché débute à sa notification jusqu'à la date de fin de la période de garantie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative
référé précontractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative
recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
Source: OJS 2014/S 203-360024 (2014-10-17)
Informations complémentaires (2014-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392359
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-360024
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2014/S 222-392359 (2014-11-14)
Avis d'attribution de marché (2015-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177806
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 203 B, annonce n° 394 du 22.10.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 221 B, annonce n° 166 du 18.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Marsh
Adresse postale: tour Ariane, La Défense 9
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92088
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
Référé précontractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
Recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
Source: OJS 2015/S 098-177806 (2015-05-19)
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