Prestations de repérage d'amiante

Côtes d'Armor Habitat

Prestations de repérage d'amiante conformément au décret 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liées à l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-13 Avis de marché
2015-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Côtes d'Armor Habitat
Adresse postale: 6 rue des Lys
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmorhabitat.com/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@cotesdarmorhabitat.com 📧
Téléphone: +33 296941241 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353366
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur: http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespubics.com Le dépôt des offres électroniques se fera exclusivement sur ce même profil acheteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de repérage d'amiante conformément au décret 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liées à l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché sera financé par des fonds propres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La réglementation impose que les personnes effectuant des prestations de repérage disposent d'un certificat de compétence. Au stade de la candidature, il sera demandé pour les personnes morales, la preuve qu'elle emploie «des salariés ou constituée de personnes physiques qui disposent des compétences certifiées» (article R 271-4 du code de la construction et de l'habitation) et pour les personnes physiques le certificat de compétence.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏
Nom: OPH Côtes d'Armor Habitat
Adresse postale: 6 rue des Lys, BP 55
Point de contact: Service gestion du patrimoine
Fax: +33 296782591 📠
URL pour informations complémentaires: http://cotesdarmorhabitat.breatgne-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cotesdarmorhabitat.breatgne-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur: http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespubics.com
Le dépôt des offres électroniques se fera exclusivement sur ce même profil acheteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2014/S 200-353366 (2014-10-13)
Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043896
Se réfère à l'avis: 2014/S 200-353366
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 199 B, annonce n° 196 du 16.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Attribution du marché
Nom: Qualiconsult Immobilier SAS
Adresse postale: 1 rue Volta — BP 708
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44481
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 026-043896 (2015-02-03)
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