prestations de récupération de données, d'édition, de mise sous pli et routage de documents

DGEFP

le présent marché porte sur des prestations de récupération de données, d'édition, de mise sous pli et de routage de demandes d'accès à des dispositifs de politique d'emploi et de formation professionnelle établies de manière dématérialisée par les entreprises et les candidats au travers de portails grand public dédiés.
Les prestations attendues dans le cadre du présent cahier des clauses particulières (CCP) répondent à une logique de sécurisation d'un processus de dématérialisation de politique publique tout en permettant d'améliorer les conditions de conduite du changement pour les politiques publiques considérées ici.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-30 Avis de marché
2014-07-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est traité à prix unitaire sous la forme d'unités d'oeuvre figurant à l'annexe financière à l'acte d'engagement " Bordereau des prix unitaires : BPU ". Il est conclu pour une période de 24 mois fermes renouvelable 1 fois 24 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance du marché.Il est conclu sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77-1 du code des marchés publics.550 000
Afficher plus
Valeur totale du marché: 550 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgefp
Adresse postale: Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle – ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.viou@emploi.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-222862
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
la présente procédure est un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics C'est un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics La classification principale conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est 79800000-2 " Services d'impression et services connexes ". Les classifications CPV accessoires sont (CPV) : 72314000-9 " Services de collecte et collation de données ", 72512000-7 " Services de gestion de documents ", 75130000-6 " Services d'appui aux pouvoirs publics ". Les offres doivent être transmises selon les modalités prévues à l'article 4.6 du réglement de la présente consultation. Dans le cas d'une remise d'offre par coursier, elle sera déposée contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante : Délégation générale a l'emploi et a la formation professionnelle (DGEFP) Mission de l'ingénierie des systèmes d'information A l'attention de Nicolas Viou - pièce 6154k 10/18, place des cinq martyrs du lycée Buffon 75015 Paris Dans le cas d'une remise d'offre dématérialisée, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et révoqués). Le date prévisionnelle de notification est fixée à la semaine du 10.11.2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché porte sur des prestations de récupération de données, d'édition, de mise sous pli et de routage de demandes d'accès à des dispositifs de politique d'emploi et de formation professionnelle établies de manière dématérialisée par les entreprises et les candidats au travers de portails grand public dédiés.
Afficher plus
Les prestations attendues dans le cadre du présent cahier des clauses particulières (CCP) répondent à une logique de sécurisation d'un processus de dématérialisation de politique publique tout en permettant d'améliorer les conditions de conduite du changement pour les politiques publiques considérées ici.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est traité à prix unitaire sous la forme d'unités d'oeuvre figurant à l'annexe financière à l'acte d'engagement " Bordereau des prix unitaires : BPU ". Il est conclu pour une période de 24 mois fermes renouvelable 1 fois 24 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance du marché.
Afficher plus
Il est conclu sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77-1 du code des marchés publics.
Description des options:
le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois fermes renouvelable 1 fois 24 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance du marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-11-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire " Lettre candidature - habilitation du mandataire par ces cotraitants " (Dc1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société (obligatoire). Le cas échéant une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.
Afficher plus
Situation économique et financière:
le formulaire " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestation objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
le formulaire " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " (Dc2) dûment complété (obligatoire) et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société et faisant apparaître :
-Une description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en cas de co-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un Dc2 par cotraitant/sous-traitant).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
la dépense est imputée sur les crédits inscrits dans le programme de la mission " Travail et emploi " 0103, action 03, sous-action 02 (0103-03-02).
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le point de départ du délai global de paiement des acomptes, des paiements partiels et définitifs et du solde est la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, ou toute autre personne habilitée à cet effet, et après service fait. Le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date.
Afficher plus
Une avance peut être accordée au titulaire du marché en application de l'article 87 du code des marchés publics. Elle correspond à 5 % du montant (T.T.C.) du bon de commande dès lors qu'il est d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Son remboursement s'effectue selon les conditions définies à l'article 88 du CMP.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en application de l'article 51-VII du Code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants ou le formulaire Dc1).
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1- Valeur technique de l'offre (60)
2. Sous-Critère 1 : l'analyse et la compréhension du besoin (5)
3. Sous-Critère 2 : l'organisation proposée pour la réalisation des prestations (10)
4. Sous-Critère 3 : Les méthodes et moyens proposés pour satisfaire aux exigences de qualité de réalisation des prestations (20)
5. Sous-Critère 4 : Les méthodes et moyens proposés pour le suivi des opérations de la prestation (15)
6. Sous-Critère 5 : Les méthodes et moyens proposés pour la mise en place de la prestation (10)
7. Critère 2 - Prix proposé (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Viou
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-11-008
Informations complémentaires
la présente procédure est un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics
C'est un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics
La classification principale conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est 79800000-2 " Services d'impression et services connexes ". Les classifications CPV accessoires sont (CPV) : 72314000-9 " Services de collecte et collation de données ", 72512000-7 " Services de gestion de documents ", 75130000-6 " Services d'appui aux pouvoirs publics ".
Afficher plus
Les offres doivent être transmises selon les modalités prévues à l'article 4.6 du réglement de la présente consultation.
Dans le cas d'une remise d'offre par coursier, elle sera déposée contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante :
Délégation générale a l'emploi et a la formation professionnelle (DGEFP)
Mission de l'ingénierie des systèmes d'information
A l'attention de Nicolas Viou - pièce 6154k
10/18, place des cinq martyrs du lycée Buffon
75015 Paris
Dans le cas d'une remise d'offre dématérialisée, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et révoqués).
Le date prévisionnelle de notification est fixée à la semaine du 10.11.2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/tacaa 🌏
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2014/S 125-222862 (2014-06-30)
Informations complémentaires (2014-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-230861
Se réfère à l'avis: 2014/S 125-222862
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2014/S 129-230861 (2014-07-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de collecte et de collation de données Services informatiques Services de gestion relatifs à l'informatique Services de gestion de documents Services de l'administration... Services de l'administration publique Services d'appui aux pouvoirs publics