Prestations de petite manutention interne et prestations techniques d'installation d'équipement de mobilier pour le site Descartes du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Prestations de petite manutention interne et prestations techniques d'installation d'équipement de mobilier pour le site Descartes du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-03 Avis de marché
2015-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le montant prévisionnel annuel est de 85 000 EUR (TTC)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général – service de l'action administrative et des moyens – sous-Direction de la logistique de l'administration centrale – bureau de la logistique du site Descartes (SAAM D4) – 1 rue Descartes – 75005 Paris – et – mission des achats – bureau de l'ingénierie des achats (SAAM achats 1) – 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-228987
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26-ii, 28, 40-iii, 56 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Il s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit de l'accord-cadre au sens du droit communautaire. Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il sera ensuite reconduit, par tacite reconduction du ministère, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il notifie au titulaire sa décision au plus tard deux mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé réception. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours. Les prix sont réputés comprendre tous les frais nécessaires à la bonne exécution des prestations telles que définies dans les documents contractuels, ainsi que tous autres frais pouvant être engagés par le titulaire. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, ou autres frappant obligatoirement les prestations. Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) est celui en vigueur au moment de l'exécution de la prestation, objet du présent marché. Les montants sont assujettis à la TVA selon les taux et les règles en vigueur. L'Unité monétaire du marché est l'euro. Les prix sont forfaitaires ou unitaires. Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. Une visite des locaux sera organisée. Celle-Ci n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Cette visite aura lieu normalement dans la semaine du 21 au 25.7.2014. Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse. Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante : Critère 1 : Le montant du chiffre d'affaires annuel du candidat (pondération 2) : - le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 400 000 EUR HT : 10/10 ; -le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 250 000 EUR HT et inférieur ou égal à 400 000 EUR HT : 5/10 ; -le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 250 000 EUR HT : 0/10 ; Critère 2 : Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (pondération 2) : - le candidat a déjà réalisé plus de 4 prestations similaires à celle objet du marché : 10/10 ; - le candidat a déjà réalisé entre 2 et 4 prestations similaires à celle objet du marché : 5/10 ; - le candidat a déjà réalisé moins de 2 prestations similaires à celle objet du marché (ou non précisé) : 0/10 ; Critère 3 : La certification qualité ou procédure qualité du candidat (pondération 3) : - le candidat a une certification qualité : 10/10 ; - le candidat a une procédure qualité propre à sa société (uniquement) : 5/10 ; - le candidat n'a pas de certification qualité ni de procédure qualité propre à sa société ou non précisé : 0/10 ; Critère 4 : Les moyens en personnels, susceptibles d'intervenir en Ile-De-France, ayant des profils adaptés aux techniques utilisées et aux prestations à effectuer (pondération 3) : - le candidat a dans ses équipes plus de 20 personnes assurant des prestations de petite manutention et des prestations techniques d'installation d'équipement de mobilier : 10/10 ; -le candidat a dans ses équipes entre 10 et 20 personnes assurant des prestations de petite manutention et des prestations techniques d'installation d'équipement de mobilier : 5/10 ; - le candidat a dans ses équipes moins de 10 personnes assurant des prestations de petite manutention et des prestations techniques d'installation d'équipement de mobilier (ou non précisé) : 0/10 ; Chaque critère est noté sur 10. La note globale est sur 100. Tout candidat n'obtenant pas au moins 60/100, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la procédure. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.12.2014. Le marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 300 heures à réaliser pendant la période initiale du marché (12 mois). Pour plus d'information, se reporter au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de petite manutention interne et prestations techniques d'installation d'équipement de mobilier pour le site Descartes du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant prévisionnel annuel est de 85 000 EUR (TTC)
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-14021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la
Personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation ;
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière: Montant du chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
- un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,
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- le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne,
- les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché,
- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est réalisé sur le budget de l'etat, notamment programme no 172 " Orientation et pilotage de la recherche ".
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.
Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats (" opérateurs économiques ") peuvent se présenter :
- soit individuellement,
- soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises.
Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.
C'est au stade de la candidature que les candidats indiquent s'ils souhaitent se présenter en groupement momentané d'entreprises.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dispositions prévues à l'article 51.v du CMP.
La forme juridique que doit revêtir tout groupement d'entreprises qui se verrait attribuer le marché est celle du groupement solidaire.
Le paiement s'effectue à un compte unique géré par le mandataire du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (bordereau de prix forfaitaires : 40 points - Bordereau des prix unitaires : 20 points) (60)
2. Valeur technique (présentation de l'équipe sur le site et de sa méthode de travail - présentation de l'encadrement sur le site - présentation des moyens logistiques disponibles pour l'équipe sur le site et de l'outillage - présentation des moyens mis en oeuvre pour intervenir dans le délai contractuel en cas de prestation exceptionnelle - nombre, le profil, les compétences, l'expérience et les références des intervenants, leur qualification professionnelle - la méthodologie d'organisation du travail : en cas d'absence, prévue ou non, de l'encadrement de l'équipe ; la formation du personnel à la connaissance du site) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Ordre administratif ou juridique : M. Claude Zahra (Mission des achats - SAAM achats 1) - tél. +33 155552767 - fax +33 155552579 - courriel : claude.zahra@education.gouv.fr Ordre technique et fonctionnel : M. Michel Courchinoux (Bureau de la logistique du site Descartes - SAAM D4) - tél. +33 155558970 - courriel : michel.courchinoux@recherche.gouv.fr
Commune postale: Ooo
Adresse postale: Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique " Annonces ", sélectionner " recherche avancée ", et indiquer dans la rubrique " référence " la référence suivante : Men-Sg-Aoo-14021. Le dossier de consultation des entreprises peut-être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique : place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la Personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et Excel
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires doivent remettre leur proposition : - soit de manière dématérialisée sur le site " www.marches-publics.gouv.fr ", dans la rubrique " Annonces ", sélectionner " recherche avancée " et indiquer dans la rubrique " Référence ", la référence suivante : Men-Sg-Aoo-14021. Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique " action ", cliquer sur " accéder à la consultation ", puis aller à la rubrique " dépôt ". La signature électronique est exigée. Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet " aide ". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com. - soit sous format papier selon les modalités et aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-14021
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26-ii, 28, 40-iii, 56 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Il s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit de l'accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois.
Il sera ensuite reconduit, par tacite reconduction du ministère, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il notifie au titulaire sa décision au plus tard deux mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé réception.
La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours.
Les prix sont réputés comprendre tous les frais nécessaires à la bonne exécution des prestations telles que définies dans les documents contractuels, ainsi que tous autres frais pouvant être engagés par le titulaire.
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, ou autres frappant obligatoirement les prestations.
Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) est celui en vigueur au moment de l'exécution de la prestation, objet du présent marché. Les montants sont assujettis à la TVA selon les taux et les règles en vigueur.
L'Unité monétaire du marché est l'euro.
Les prix sont forfaitaires ou unitaires.
Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.
Une visite des locaux sera organisée. Celle-Ci n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Cette visite aura lieu normalement dans la semaine du 21 au 25.7.2014.
Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.
Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante :
Critère 1 : Le montant du chiffre d'affaires annuel du candidat (pondération 2) :
- le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 400 000 EUR HT : 10/10 ;
-le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 250 000 EUR HT et inférieur ou égal à 400 000 EUR HT : 5/10 ;
-le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 250 000 EUR HT : 0/10 ;
Critère 2 : Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (pondération 2) :
- le candidat a déjà réalisé plus de 4 prestations similaires à celle objet du marché : 10/10 ;
- le candidat a déjà réalisé entre 2 et 4 prestations similaires à celle objet du marché : 5/10 ;
- le candidat a déjà réalisé moins de 2 prestations similaires à celle objet du marché (ou non précisé) : 0/10 ;
Critère 3 : La certification qualité ou procédure qualité du candidat (pondération 3) :
- le candidat a une certification qualité : 10/10 ;
- le candidat a une procédure qualité propre à sa société (uniquement) : 5/10 ;
- le candidat n'a pas de certification qualité ni de procédure qualité propre à sa société ou non précisé : 0/10 ;
Critère 4 : Les moyens en personnels, susceptibles d'intervenir en Ile-De-France, ayant des profils adaptés aux techniques utilisées et aux prestations à effectuer (pondération 3) :
- le candidat a dans ses équipes plus de 20 personnes assurant des prestations de petite manutention et des prestations techniques d'installation d'équipement de mobilier : 10/10 ;
-le candidat a dans ses équipes entre 10 et 20 personnes assurant des prestations de petite manutention et des prestations techniques d'installation d'équipement de mobilier : 5/10 ;
- le candidat a dans ses équipes moins de 10 personnes assurant des prestations de petite manutention et des prestations techniques d'installation d'équipement de mobilier (ou non précisé) : 0/10 ;
Chaque critère est noté sur 10. La note globale est sur 100.
Tout candidat n'obtenant pas au moins 60/100, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la procédure.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.12.2014.
Le marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 300 heures à réaliser pendant la période initiale du marché (12 mois). Pour plus d'information, se reporter au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone +33 144594400, télécopie +33 144594646, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Commune postale: Ooo
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone +33 144594400, télécopie +33 144594646, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Source: OJS 2014/S 128-228987 (2014-07-03)
Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général — service de l'action administrative et des moyens — sous-direction de la logistique de l'administration centrale — bureau de la logistique du site Descartes (SAAM D4) — 1 rue Descartes — 75005 Paris — et — mission des achats — bureau de l'ingénierie des achats (SAAM achats 1) — 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017589
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-228987
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le montant prévisionnel annuel du marché est de 85 000 EUR TTC. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 129 B, annonce nº 263 du 8.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (bordereau de prix forfaitaires: 40 points - Bordereau des prix unitaires: 20 points) (60)
2. Valeur technique (présentation de l'équipe sur le site et de sa méthode de travail - présentation de l'encadrement sur le site - présentation des moyens logistiques disponibles pour l'équipe sur le site et de l'outillage - présentation des moyens mis en œuvre pour intervenir dans le délai contractuel en cas de prestation exceptionnelle - nombre, le profil, les compétences, l'expérience et les références des intervenants, leur qualification professionnelle - la méthodologie d'organisation du travail: en cas d'absence, prévue ou non, de l'encadrement de l'équipe; la formation du personnel à la connaissance du site) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: City one
Adresse postale: 144 boulevard Perreire
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 012-017589 (2015-01-14)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services de l'administration... Services de sécurité sociale obligatoire Services de prestations