Prestations de financement sous la forme de crédit bail pour le CHU Nancy (catégorie homogène CHU 66.01)
Conclusion d'un accord cadre établissant l'essentiel des termes régissant les marchés subséquents relatifs à des prestations de financement en crédit bail d'opérations d'acquisition d'équipements pour le CHU Nancy : Les prestations demandées sont réparties en 3 lots. Le CHU Nancy retiendra un minimum de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) et un maximum de 6 opérateurs économiques par lot.
l'accord cadre sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. Il sera tacitement reconductible deux fois pour une période de 12 mois.
les marchés subséquents seront, quant à eux, conclus sous forme de marchés ordinaires en mono titularisation, pour des opérations de financement sous forme de crédit-bail de durées variables.
La durée totale d'un marché subséquent qui débute à la date de sa notification se décomposera comme suit :
- délai de livraison du (des) matériel(s) qui fait (font) l'objet du financement en crédit bail,
- délai nécessaire à l'admission de cet (ces) équipement(s) soldé par la signature du CHU Nancy et du fournisseur du procès-verbal définitif d'admission,
- durée de financement à compter de l'admission définitive du (des) équipement(s), telle que fixée dans l'acte d'engagement.
les marchés subséquents porteurs de l'offre de financement ne pourront être conclus que pendant la période de cet accord cadre. En revanche, leur exécution, compte tenu de la nature des prestations visées, pourra se poursuivre au-delà de la durée de validité de l'accord cadre, pour la durée de financement fixée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-07-10
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Avis de marché
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| 2014-10-21
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Informations complémentaires
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