Prestations de coordination SPS (Sécurité protection santé) sur des chantiers de pose de câbles électriques en mer

RTE

Réaliser pour le compte de RTE la mission de coordination SPS (Sécurité Protection Santé) en phase conception sur des chantiers de raccordement électrique de fermes éoliennes offshore au réseau de transport électrique français ou sur des chantiers de liaisons électriques THT sous-marines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Qui ?

• RTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-16	Avis de marché
2014-08-06	Informations complémentaires
2014-08-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Quantité ou étendue:

L'entreprise devra assurer la coordination SPS en phase conception— rédiger le Plan Général de Coordination (PGC),— émettre un avis et des recommandations sur les documents d'étude des projets que lui transmet RTE,— élaborer le projet de règlement du Collège Inter-entreprise de Santé Sécurité et Conditions de Travail (CISSCT),— vérifier les dossiers de consultation des entreprises de travaux sous l'angle de la prise en compte de la sécurité, de la coordination SPS et de la cohérence de ces documents vis-à-vis du PGC,— initialiser le Dossier d'intervention ultérieure sur ouvrage (DIUO),— ouvrir et maintenir à jour le Registre Journal de Coordination (RJC)— conseiller RTE sur l'organisation des achats de travaux,— émettre un avis sur les offres techniques des entreprises de travaux consultées,— transmettre les consignes au coordonnateur en phase réalisation.Chaque chantier à coordonner comporte une partie terrestre (câbles souterrains) et une partie maritime (câbles sous-marins). L'entreprise assure la coordination SPS sur l'ensemble du chantier.Les chantiers seront répartis sur l'ensemble du littoral de la France métropolitaine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Adresse postale: Cœur Défense, Tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: aurelie.alibert@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248301 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246701
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: AO1 Fécamp
Brève description:

Raccordement souterrain et sous-marin du poste de Fécamp (76) à la plateforme offshore.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: AO1 Courseulles sur Mer
Brève description:

Raccordement souterrain et sous-marin du poste de Courseulles sur Mer (14) à la plateforme offshore.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: AO1 Saint-Brieuc
Brève description:

Raccordement souterrain et sous-marin du poste de Saint-Brieuc (22) à la plateforme offshore.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: AO1 Saint-Nazaire
Brève description:

Raccordement souterrain et sous-marin du poste de Saint-Nazaire (44) à la plateforme offshore.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: IFA 2
Brève description:

Liaison sous-marine et souterraine France-Angleterre n°2 de 230 km entre le Calvados et le sud de l'Angleterre (Southampton)

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Midi-Provence
Brève description:

Liaison sous-marine et souterraine de 210 km entre l'Aude et les Bouches du Rhône

Quantité ou étendue:

L'entreprise devra assurer la coordination SPS en phase conception

— rédiger le Plan Général de Coordination (PGC),

— émettre un avis et des recommandations sur les documents d'étude des projets que lui transmet RTE,

— élaborer le projet de règlement du Collège Inter-entreprise de Santé Sécurité et Conditions de Travail (CISSCT),

— vérifier les dossiers de consultation des entreprises de travaux sous l'angle de la prise en compte de la sécurité, de la coordination SPS et de la cohérence de ces documents vis-à-vis du PGC,

— initialiser le Dossier d'intervention ultérieure sur ouvrage (DIUO),

— ouvrir et maintenir à jour le Registre Journal de Coordination (RJC)

— conseiller RTE sur l'organisation des achats de travaux,

— émettre un avis sur les offres techniques des entreprises de travaux consultées,

— transmettre les consignes au coordonnateur en phase réalisation.

Chaque chantier à coordonner comporte une partie terrestre (câbles souterrains) et une partie maritime (câbles sous-marins). L'entreprise assure la coordination SPS sur l'ensemble du chantier.

Les chantiers seront répartis sur l'ensemble du littoral de la France métropolitaine.

Numéro de référence: 15191

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France :

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats :

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article.

8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la république.

Française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

Les soumissionnaires doivent fournir un bilan financier des 3 dernières années.

Le chiffre d'affaire annuel doit être supérieur à 1 MEUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le dossier de candidature comportera moins de 10 pages, reprendra la numérotation des exigences listées ci-après et détaillera pour chacune d'elles en quoi ces exigences sont remplies.

Les entreprises candidates doivent justifier d'une organisation adaptée aux projets au niveau des moyens humains. Les entreprises candidates doivent être en mesure d'affecter à la mission des ressources remplissant les conditions suivantes et de préciser le nombre de personnes ayant ces compétences dans l'entreprise :

1. Avoir les qualifications requises par la législation (article R.4532-25 du Code du Travail) pour exercer la fonction de coordonnateur SPS de niveau 1 en phase conception (transmettre les documents attestant de l'expérience des coordonnateurs ainsi que la copie de l'attestation fournie par un centre de formation agréé par le Ministère du Travail , ce afin de démontrer leurs habilitations en matière de Coordination Sécurité) ,

2. Être capables de rédiger tous les rapports et comptes-rendus en français,

3. Justifier d'une habilitation H0V-B0V à minima selon les dispositions de l'UTE C18-510, cette habilitation sera à présenter à la notification du marché,

4. Avoir l'expérience des travaux en environnement électrique

5. Justifier d'une expérience de coordination SPS en phase conception ou réalisation sur des chantiers de construction de lignes électriques souterraines HTB

6. Pour la partie maritime, être capables de rédiger tous les rapports et comptes-rendus de ces études en anglais,

7. Pour la partie maritime, justifier d'une connaissance de la réglementation française des travaux en mer,

Les entreprises candidates devront en outre préciser :

8. Les Zones géographiques sur lesquelles elles pourront intervenir sur le littoral français.

9. L'organisation qu'elles envisagent de mettre en place pour assurer efficacement la coordination d'un chantier terrestre et maritime.

10. Leur plan d'assurance qualité ainsi que leurs certifications (ISO-9001, ISO-14001…ou équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les missions objet du marché ne pourront en aucun cas être sous-traitées.

Les missions ne pourront donc pas être confiées à un GME, elles pourront l'être à un GIE à condition que celui-ci dispose de personnel en propre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Alibert

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— À l'article 44 «achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la république française du 28.11.2009.

Source: OJS 2014/S 137-246701 (2014-07-16)

Informations complémentaires (2014-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date limite de soumission: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273885
Se réfère à l'avis: 2014/S 137-246701
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2014/S 152-273885 (2014-08-06)

Informations complémentaires (2014-08-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281762
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2014/S 156-281762 (2014-08-12)

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