Prestations de coordination SPS et gestion du risque électrique

RTE – réseau transport d'electricité

Réaliser pour le compte de RTE les missions de coordination sécurité, visées par la loi du 31.12.1993 (et ses textes d'application) et de protection de la santé des personnes intervenant dans la réalisation des travaux sur les ouvrages HT (lignes aériennes et souterraines HTB, postes de transformation et la partie contrôle commande). De plus il est demandé d'assurer lors de ces coordinations, la gestion du risque électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Qui ?

• RTE – réseau transport d'electricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière de sécurité

Où ?

• Languedoc-Roussillon
• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Quantité ou étendue:

Durée ferme du contrat :12 mois à compter de l'attribution du marché.Durée optionnelle : 2 options consécutives de 6 mois chacune.Durée maximale du contrat : 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE – Réseau transport d'électricité
Adresse postale: 46 avenue Elsa Triolet – CS 20022
Code postal: 13417
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: eric.devey@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 488674479 📞
Fax: +33 488674450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363737
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 11
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot géographique PACA
Brève description:

Concerne les prestations à réaliser pour les chantiers en région Provence Alpes Côte d'Azur.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot géographique Languedoc-Roussillon
Brève description: Ce lot concerne les prestations à réaliser sur la région Languedoc-Roussillon.
Quantité ou étendue:

Durée ferme du contrat :12 mois à compter de l'attribution du marché.

Durée optionnelle : 2 options consécutives de 6 mois chacune.

Durée maximale du contrat : 2 ans.

Description des options:

2 options de durée de six mois chacune, pourront être levées à l'issue de la période ferme.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15362
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régions PACA et Languedoc-Roussillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le présent avis de marché est une étape de publicité avant consultation.

Les candidats qui souhaitent être consultés ultérieurement transmettent par voie électronique (e mail) leur dossier de candidature contenant l'ensemble des documents cités dans le présent chapitre, avant la fin de l'avis.

Partie administrative : les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse;

ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes

morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant

fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats: — en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Excepté pour les entreprises créées récemment, remise des 3 derniers bilans et comptes de résultats complets.

Présentation des actionnaires ou du groupe le cas échéant.

RTE tiendra compte du taux de dépendance économique avec les candidats.

Capacité technique et professionnelle:

Les soumissionnaires :

— doivent justifier que le personnel intervenant aura une connaissance du français, lu, écrit et parlé.

— devront répondre individuellement au test de connaissance RTE, et obtenir la note minimale exigée

— devront répondre à la consultation avec à minima 2 coordinateurs qualifiés, un titulaire et un suppléant, (celui ci devra également donner satisfaction au test RTE)

— devront justifier que le personnel intervenant est formé conformémlent à la législation française pour les missions de coordination SPS (Décret 94-1159 du 26.12.1994 R238-8 à R238-15),

— devront justifier que le personnel intervenant sera habilité H0VB0 suivant la norme UTE C18-510 (Ultérieurement NF C18-510) , pour des opérations dans l'environnement électrique,

— et justifier d'expériences dans le domaine de suivi de travaux d'ouvrages électriques HTB.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché en cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Autres conditions particulières:

Les titulaires, ou représentants du Titulaire, doivent répondre aux conditions de formation de son personnel conformément au décret 94-1159 du 26/12/94 et ses éventuelles modifications.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Achats Sud Est RTE
M. Devey Eric

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies :

— à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal Officiel de la république française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 07.05.2009 publié au Journal Officiel de la république française 107 du 08.05.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 publié" au Journal Officiel de la république française du 28/11.2009.

Marché renouvelable
2015
Source: OJS 2014/S 205-363737 (2014-10-20)

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