Prestations de coordination SPS (catégorie 2 ou 3) ou sous plan de prévention
Le marché a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps), relevant des catégories 2 et 3 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993) et un ensemble de prestations d'assistance au chef d'établissement pour les missions de coordination sous plan de prévention, conformément au décret 92-158 du 20 février 1992.
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : Missions de coordination SPS et sous plan de prévention pour les travaux souterrains.
Ces travaux concernent des opérations se déroulant principalement en réseau d'assainissement, en sous-sol ou en locaux confinés où la présence d'effluents ou de boues, les difficultés d'accès ou les possibilités d'éboulement de terrain représentent un danger particulier.
Lot n° 2 : Missions de coordination SPS et sous plan de prévention pour les travaux aériens.
Ces travaux concernent des opérations se déroulant principalement à l'air libre, en superstructure ou en sous-sol dont les dangers liés aux locaux confinés ou aux possibilités d'éboulement de terrain ne sont pas significatifs au regard des autres dangers de l'opération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-02-28
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Avis de marché
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