Prestations de controle des equipements de travail du SDIS 63

SDIS du Puy-de-Dôme

Le présent marché a pour objet d'assurer les prestations de contrôle des équipements de travail utilisés par le SDIS 63 à savoir :
- moyens aériens, équipements mécaniques, accessoires de levage, de lutte contre l'incendie ;
- matériels de levage de charges et matériels d'atelier ;
- entretien courant des compresseurs et des bouteilles d'air comprimé respirable et qualité de l'air

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.Marché public a bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus à compter de la notification.
Valeur totale du marché: 110 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brezet, BP 280
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis63.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008129
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : "Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce)" Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer les prestations de contrôle des équipements de travail utilisés par le SDIS 63 à savoir :
- moyens aériens, équipements mécaniques, accessoires de levage, de lutte contre l'incendie ;
- matériels de levage de charges et matériels d'atelier ;
- entretien courant des compresseurs et des bouteilles d'air comprimé respirable et qualité de l'air
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôle des moyens aériens, équipements mécaniques et accessoires de levage utilisés pour la lutte contre l'incendie
Brève description:
Contrôle des moyens aériens, équipements mécaniques et accessoires de levage utilisés pour la lutte contre l'incendie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrôle de matériels de levage de charges et matéreils d'atelier
Brève description: Contrôle de matériels de levage de charges et matéreils d'atelier
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: contrôle de la qualité de l'air, vérification et opérations d'entretien courant des compresseurs et des bouteilles d'air comprimé respirable
Brève description:
Contrôle de la qualité de l'air, vérification et opérations d'entretien courant des compresseurs et des bouteilles d'air comprimé respirable
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.
Marché public a bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus à compter de la notification.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SDIS63DAFMP - 14LT01AO/1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect del 'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global etl e chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats de qualifications professionnelles attestatnt del a compétence sur les prestations objet du marché, et attestations d'accréditations pour les différents types d'organismes procédant à l'inspection.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Prix unitaires.
Révision périodique annuelle.
Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataier solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations 60 %
2. sous critère prix des prestations coût du contrôle 30%
3. sous critère prix des prestations coût kilométrique 30%
4. Valeur technique 40%
5. sous critère valeur technique moyen et méthode de restitution des comptes-rendus de vérification 20%
6. sous critère valeur technique temps de réalisation unitaire du contrôle 20%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏
Nom: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brezet BP 280
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 473981651 📞
Nom: par courrier ou sur place du SDIS 63
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Courrier électronique: marche-pub@sdis63.fr 📧
Fax: +33 473981541 📠
URL des documents: http://sdis63.marchoweb.fr 🌏
Nom: M. le président du Conseil d' administration
Adresse postale: SDIS 63 143 avenue du Brezet - BP 280
URL des documents: http://sdis63.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDIS63DAFMP - 14LT01AO/1
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : "Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce)"
Afficher plus
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
Source: OJS 2014/S 007-008129 (2014-01-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique