Prestations de contre visites médicales pour les Directions services – courrier – colis (DSCC) de la poste des départements: 03 / 15 / 43 / 63 / 13 / 06 / 83 / 11 / 34 / 66 / 07 / 26 / 42 / 04 / 05 / 30 / 48 / 84

Quantité ou étendue

Le périmètre de consultation concerne six DSCC, à savoir:- DSCC Auvergne: départements 03 / 15 / 43 / 63- DSCC Bouches du Rhône: département 13- DSCC Côte d'Azur: départements 06 / 83- DSCC Golfe du Lion: départements 11 / 34 / 66- DSCC Loire Vallée du Rhône: départements 07 / 26 / 42- DSCC Monts et Provence: départements 04 / 05 / 30 / 48 / 84.

Informations complémentaires

1. Déroulé de la consultation

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Ou par mail à l'adresse suivante: justine.mastio-lenz@laposte.fr

La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Pour chaque lot, seuls les 5 candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre sous réserve de l'obtention d'une note supérieure à 10. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.

Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature.

2. Identification de la personne physique ou morale

Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

Concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie, Adresse électronique, Site web.

Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise, régime d'exigibilité de la TVA.

Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement, le régime d'éligibilité de la TVA.

A) Redressement judiciaire

Le prestataire indiquera s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une

procédure étrangère équivalente (oui / non).

Si l'entreprise se trouve admise en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du

code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, joindre la

copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité,

accompagné d'une traduction certifiée si le jugement n'est pas rédigé en langue française.

B) Liens avec d'autres entreprises

Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira le capital social, la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.

Par ailleurs, il précisera s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités.

Il précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaires sous-traitée.

Modalités de réponse

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception postal ou dépose à l'adresse du point de contact avant la date et l'heure limites figurant à la rubrique IV.3.4 de

l'avis de marché sa demande de participation écrite accompagnée du présent questionnaire d'information dûment rempli et de l'ensemble des documents demandés. Le candidat

précisera le ou les lots sur le(s)quel(s) portera sa candidature.