Prestations de conseil et d'assistance technique pour le suivi du marche de rehabilitation de la decharge et de la construction de casiers

Syvade de Guadeloupe

Les stipulations du présent marché concernent des marchés de prestations intellectuelles comportant des prestations de conseil et d'assistance technique à maître d'ouvrage:
— assistance dans la conduite des travaux de réhabilitation de la décharge de la Gabarre,
— assistance à la construction des casiers du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvade de Guadeloupe
Adresse postale: Résidence Ernestine Webbe, rue Hincelin, rez-de-chaussée n° 1 escalier D
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadeguadeloupe.fr/ 🌏
Courrier électronique: syvade@syvadeguadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 590911072 📞
Fax: +590 590822416 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013452
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent des marchés de prestations intellectuelles comportant des prestations de conseil et d'assistance technique à maître d'ouvrage:
— assistance dans la conduite des travaux de réhabilitation de la décharge de la Gabarre,
— assistance à la construction des casiers du site.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014/01/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de la Gabarre, 97139 Abymes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature Dc1 ou équivalent,
— la déclaration du candidat Dc2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les attestations et certificats fiscaux et sociaux.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années relatives à des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;
Le délai global maximum de paiement est de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services du Syvade;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice de l'année en cours section fonctionnement financement sur fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Michel Rincon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/01/01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux, auprès du président du Syvade dans un délai de 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué,
— référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L.551-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief,
— recours conformément à la décision du Conseil d'État, Assemblée, 16 juillet 2007, «Soc. Tropic Travaux Signalisation»,
— référé contractuel art L551-13 du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 010-013452 (2014-01-13)
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