Prestations d'assistance pour la gestion des déchets de l'INB 56 aspects « Mesure, Transport et Matière nucléaire »

CEA Centre de Cadarache

Prestations d'assistance relatives à la gestion des déchets de l'INB 56 relatives :
- à la mesure des déchets et colis radioactifs,
- à l'exploitation de la base de données colis anciens,
- au suivi physique des matières nucléaires,
- à la gestion des déchets radioactifs et conventionnels,
- aux transports des déchets radioactifs,
- à la rédaction de documents spécifiques et des missions d'expertise sur les sujets précités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-27 Avis de marché
2015-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
La durée totale du marché est de 60 mois (35 mois ferme, 12 mois supplémentaires en option renouvelable une fois et 1 mois de réversibilité en option).Les prestations comprennent notamment :- mesures des déchets ou colis de déchets : 200 colis/an + suivi mensuel de 5 à 7 postes de mesure + 1 CR mensuel, soit 1000 colis et 60 suivis des 5 à 7 postes de mesure et 60 CR sur toute la période option comprise.- exploitation de la base de données : mise à jour et maintien opérationnel de la base de données a minima mensuel + 20 interrogations + 12 contrôles caraïbages +1 CR mensuel, soit 60 mises à jour et maintien opérationnel de la base de données + 100 interrogations + 60 contrôles caraïbages + 60 CR de synthèse sur toute la période option comprise.- suivi physique de la matière nucléaire : 150 mouvements par an + 1 CR mensuel de synthèse des actions réalisées + 1 CR d'inventaire annuel, soit 750 mouvements + 60 CR mensuels + 5 CR annuels sur toute la période option comprise.- gestion des déchets conventionnels : 1 CR mensuel bilan des productions/évacuations et compte rendu d'actions, soit 60 CR sur toute la période option comprise.- gestion des déchets radioactifs : 1 CR mensuel de synthèse des actions réalisés + 1 CR mensuel production/évacuation de colis et déchets réalisés + 1 prévisionnel mensuel des envois de déchets sous 3 mois + 12 visites techniques/an + 2 tableaux de bord/an production/évacuation colis et déchets sur 6 mois + 1 inventaire DSFI par an + 1 prévisionnel annuel des envois de déchets par an + 1 prévisionnel quinquennal des envois de déchets par an, soit 60 CR de synthèse des actions réalisés + 60 CR mensuels production/évacuation de colis et déchets réalisés + 60 prévisionnels mensuels des envois de déchets sous 3 mois + 60 visites techniques + 10 tableaux de bord de production/évacuation colis et déchets sur 6 mois + 5 inventaires DSFI + 5 prévisionnels annuels des envois de déchets + 5 prévisionnels quinquennaux des envois de déchets sur toute la période option comprise.- gestion des transports : 20 contrôles de documents transports/an + 1 tableau de bord mensuel des transports réalisés + 1 CR mensuel de synthèse des actions réalisées, soit 100 contrôles de documents de transports, 60 tableaux de bord des transports réalisés et 60 CR de synthèse des actions réalisées sur toute la période option comprise.- option technique : gestion et suivi des résultats d'analyses d'effluents liquides produits par les prélèvements de l'INB 56 : environ 130 suivis par mois à partir de la levée de l'option concernée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: selma.saygili@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253310 📞
Fax: +33 442257766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295237
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques : Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la Direction générale de la modernisation de l'État Pour tout problème, vous pouvez contacter : Hotline ATEXO : 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B13-253-SSA. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à : CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques – Service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Adresse mél : daps-srca@cea.fr Fax : 01.69.08.56.52 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assistance relatives à la gestion des déchets de l'INB 56 relatives :
- à la mesure des déchets et colis radioactifs,
- à l'exploitation de la base de données colis anciens,
- au suivi physique des matières nucléaires,
- à la gestion des déchets radioactifs et conventionnels,
- aux transports des déchets radioactifs,
- à la rédaction de documents spécifiques et des missions d'expertise sur les sujets précités.
Quantité ou étendue:
La durée totale du marché est de 60 mois (35 mois ferme, 12 mois supplémentaires en option renouvelable une fois et 1 mois de réversibilité en option).
Les prestations comprennent notamment :
- mesures des déchets ou colis de déchets : 200 colis/an + suivi mensuel de 5 à 7 postes de mesure + 1 CR mensuel, soit 1000 colis et 60 suivis des 5 à 7 postes de mesure et 60 CR sur toute la période option comprise.
- exploitation de la base de données : mise à jour et maintien opérationnel de la base de données a minima mensuel + 20 interrogations + 12 contrôles caraïbages +1 CR mensuel, soit 60 mises à jour et maintien opérationnel de la base de données + 100 interrogations + 60 contrôles caraïbages + 60 CR de synthèse sur toute la période option comprise.
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- suivi physique de la matière nucléaire : 150 mouvements par an + 1 CR mensuel de synthèse des actions réalisées + 1 CR d'inventaire annuel, soit 750 mouvements + 60 CR mensuels + 5 CR annuels sur toute la période option comprise.
- gestion des déchets conventionnels : 1 CR mensuel bilan des productions/évacuations et compte rendu d'actions, soit 60 CR sur toute la période option comprise.
- gestion des déchets radioactifs : 1 CR mensuel de synthèse des actions réalisés + 1 CR mensuel production/évacuation de colis et déchets réalisés + 1 prévisionnel mensuel des envois de déchets sous 3 mois + 12 visites techniques/an + 2 tableaux de bord/an production/évacuation colis et déchets sur 6 mois + 1 inventaire DSFI par an + 1 prévisionnel annuel des envois de déchets par an + 1 prévisionnel quinquennal des envois de déchets par an, soit 60 CR de synthèse des actions réalisés + 60 CR mensuels production/évacuation de colis et déchets réalisés + 60 prévisionnels mensuels des envois de déchets sous 3 mois + 60 visites techniques + 10 tableaux de bord de production/évacuation colis et déchets sur 6 mois + 5 inventaires DSFI + 5 prévisionnels annuels des envois de déchets + 5 prévisionnels quinquennaux des envois de déchets sur toute la période option comprise.
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- gestion des transports : 20 contrôles de documents transports/an + 1 tableau de bord mensuel des transports réalisés + 1 CR mensuel de synthèse des actions réalisées, soit 100 contrôles de documents de transports, 60 tableaux de bord des transports réalisés et 60 CR de synthèse des actions réalisées sur toute la période option comprise.
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- option technique : gestion et suivi des résultats d'analyses d'effluents liquides produits par les prélèvements de l'INB 56 : environ 130 suivis par mois à partir de la levée de l'option concernée.
Description des options:
Faculté de reconduction de la part ferme du marché pour une durée de 12 mois, renouvelable une fois, à compter de la date de fin de la part ferme du marché, avec un préavis d'un mois.
Durée de l'accord: 35 mois
Numéro de référence: B13-253-SSA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache, 13108 :Saint-Paul-lès-Durance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
1. le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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2. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère des finances et de comptes publics : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat.
3. lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
4. la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
1. Critère : références
Le candidat doit présenter et justifier de ses références et ses compétences, sur les 3 dernières années :
- dans le domaine de la gestion des déchets (aspects mesure, transport et matière nucléaire) et d'ingénierie/expertise dans le domaine des déchets (en détaillant les références en termes de montant, durée, et de destinataires publics ou privés).
2. Critère : organisation, moyens
Le candidat doit démonter qu'il dispose des moyens humains, techniques et organisationnels pour la réalisation du marché en objet. A cette fin, le candidat doit remettre :
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation,
- une liste des ressources et compétences disponibles (notamment liste de personnels disposant de la qualification et formation déchets, transports, gestion des matières nucléaires, mesures nucléaires et exploitation des bases de données sous ACCESS).
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle au travers notamment des aspects : compétences et références dans les prestations équivalentes à celles du présent avis de marché et notamment compétences décrites supra,
- capacité financière.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement : budget propre de l'établissement public.
Modalité de paiement : règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution.
Les prix sont forfaitaires et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) ou Conjointes (GMEC) avec solidarité du mandataire. Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
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Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. Les sous-traitants seront soumis à l'acceptation du CEA conformément aux dispositions de la loi 75-1334 du 31/12/75 modifiée.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Selma Saygili
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Nom: CEA de Cadarache
Adresse postale: Bâtiment 776
Commune postale: :Saint-Paul-lès-Durance
Point de contact: Interlocuteur technique
Mme Valérie Chaignon
Téléphone: +33 442257070 📞
Courrier électronique: valerie.chaignon@cea.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B13-253-SSA
Informations complémentaires
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la Direction générale de la modernisation de l'État
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Pour tout problème, vous pouvez contacter :
Hotline ATEXO : 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B13-253-SSA.
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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à :
CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques – Service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Adresse mél : daps-srca@cea.fr
Fax : 01.69.08.56.52
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 165-295237 (2014-08-27)
Avis d'attribution de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial bâtiment 122
Contact
Courrier électronique: jennifer.zamora@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257332 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-183152
Se réfère à l'avis: 2014/S 165-295237
Numéro JO-S: 100

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache, 13108 Saint-Paul-lez-Durance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité du dossier technique (40)
3. Prise en compte des critères de qualité, sûreté et environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-15 📅
Nom: Som
Adresse postale: Parc de Pichaury, 550 rue Pierre Berthier, BP 348 000
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jennifer Zamora

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2015/S 100-183152 (2015-05-22)
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Produits/services:
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