Prestations bancaires de la CPAM des Hauts-de-Seine
CPAM Nanterre
Le marché a pour objet les prestations bancaires en zone SEPA (Single Euro Payments Area), et notamment en France de la CPAM des Hauts-de-Seine, de leur traitement sécurisé et des services financiers associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-10 | Avis de marché |
| 2014-10-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:
“a titre indicatif, et sans engagement de la part de la CPAM des Hauts-De-Seine, les volumes des opérations traitées en 2013 sont les suivants :- virements...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Nanterre
Adresse postale: 64 rue du 8 mai 1945
Code postal: 92026
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: servicemarches@cpam-nanterre.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 178661617 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239024
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.meoss.achatpublic.com. Conditions de remise des offres : les offres, pour être...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations bancaires en zone SEPA (Single Euro Payments Area), et notamment en France de la CPAM des Hauts-de-Seine, de leur...”
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Quantité ou étendue:
“a titre indicatif, et sans engagement de la part de la CPAM des Hauts-De-Seine, les volumes des opérations traitées en 2013 sont les suivants :”
“- virements émis en France : 16 700 856”
“- virements émis zone SEPA (hors de France) : 2 114”
“- chèques émis : 41”
“- virements reçus : 16 561”
“- chèques reçus : 44 536”
Numéro de référence: 2014.03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France, 92026 Nanterre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“les candidats devront fournir les formulaires Dc1, Lettre de candidature et Dc2, Déclaration du candidat, datés de la dernière mise à jour (formulaires...”
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“- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
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“-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“références professionnelles : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années...”
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“Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“aucune garantie ou cautionnement n'est exigé”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'organisme provenant de son budget de fonctionnement. Le mode de règlement des...”
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“Le marché est traité à prix unitaires fermes et non actualisables pour la durée du marché conformément aux dispositions du CCAP. Le défaut de paiement, dans...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité technique de l'offre (Sous critère 1 : modalités d'utilisation, d'ergonomie et de sécurisation de la solution sur 10 points, Sous critère 2 : dispositif de contrôle interne, de lutte contre les fraudes et de secours sur 7 points, Sous critère 3 : dispositif de formation, d'accompagnement pour la montée en charge de la solution de traitement des flux et définition des modalités relationnelles au quotidien sur 4 points, Sous critère 4 :modalités de prise en charge des fichiers et modalités de remise des paiements aux tiers sur 6 points, Sous critère 5 : modalités de réalisation des opérations de gestion de trésorerie sur 13 points) (40)
3. Politique de développement durable (Sous critère 1 : modalités de mise en oeuvre de l'insertion au sein de l'entreprise sur 5 points,sous critère 2 : modalités de mise en oeuvre de la politique environnementale sur 5 points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Sabrina Chirol
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Nom: CPAM des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 64 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92026
Référence
Dates
Date de début: 2014-11-01 📅
Date de fin: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.03
Informations complémentaires
“les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.meoss.achatpublic.com. Conditions de remise des offres : les offres, pour être...”
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“Les opérateurs économiques qui choisissent de transmettre leur offre par la voie électronique ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 ave F et I Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un référé précontractuel peut être introduit à compter de l'information sur le rejet de l'offre jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel permet...”
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Source: OJS 2014/S 133-239024 (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:
“a titre indicatif, et sans engagement de la part de la CPAM des Hauts-De-Seine, les volumes des opérations traitées en 2013 sont les suivants :- virements...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Nanterre
Adresse postale: 64 rue du 8 mai 1945
Code postal: 92026
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: servicemarches@cpam-nanterre.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 178661617 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239024
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.meoss.achatpublic.com. Conditions de remise des offres : les offres, pour être...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations bancaires en zone SEPA (Single Euro Payments Area), et notamment en France de la CPAM des Hauts-de-Seine, de leur...”
Quantité ou étendue:
“a titre indicatif, et sans engagement de la part de la CPAM des Hauts-De-Seine, les volumes des opérations traitées en 2013 sont les suivants :”
“- virements émis en France : 16 700 856”
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“- virements émis zone SEPA (hors de France) : 2 114”
“- chèques émis : 41”
“- virements reçus : 16 561”
“- chèques reçus : 44 536”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France, 92026 Nanterre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“les candidats devront fournir les formulaires Dc1, Lettre de candidature et Dc2, Déclaration du candidat, datés de la dernière mise à jour (formulaires...”
“- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Afficher plus (1)
“-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
“références professionnelles : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années...”
“Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“aucune garantie ou cautionnement n'est exigé”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'organisme provenant de son budget de fonctionnement. Le mode de règlement des...”
“Le marché est traité à prix unitaires fermes et non actualisables pour la durée du marché conformément aux dispositions du CCAP. Le défaut de paiement, dans...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité technique de l'offre (Sous critère 1 : modalités d'utilisation, d'ergonomie et de sécurisation de la solution sur 10 points, Sous critère 2 : dispositif de contrôle interne, de lutte contre les fraudes et de secours sur 7 points, Sous critère 3 : dispositif de formation, d'accompagnement pour la montée en charge de la solution de traitement des flux et définition des modalités relationnelles au quotidien sur 4 points, Sous critère 4 :modalités de prise en charge des fichiers et modalités de remise des paiements aux tiers sur 6 points, Sous critère 5 : modalités de réalisation des opérations de gestion de trésorerie sur 13 points) (40)
3. Politique de développement durable (Sous critère 1 : modalités de mise en oeuvre de l'insertion au sein de l'entreprise sur 5 points,sous critère 2 : modalités de mise en oeuvre de la politique environnementale sur 5 points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Sabrina Chirol
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Nom: CPAM des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 64 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92026
Référence
Dates
Date de début: 2014-11-01 📅
Date de fin: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.03
Informations complémentaires
“les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.meoss.achatpublic.com. Conditions de remise des offres : les offres, pour être...”
“Les opérateurs économiques qui choisissent de transmettre leur offre par la voie électronique ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 ave F et I Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un référé précontractuel peut être introduit à compter de l'information sur le rejet de l'offre jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel permet...”
Source: OJS 2014/S 133-239024 (2014-07-10)
Avis d'attribution de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 569 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-343152
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-239024
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité technique de l'offre (sous critère 1 : modalités d'utilisation, d'ergonomie et de sécurisation de la solution sur 10 points, Sous critère 2 : dispositif de contrôle interne, de lutte contre les fraudes et de secours sur 7 points, Sous critère 3 : dispositif de formation, d'accompagnement pour la montée en charge de la solution de traitement des flux et définition des modalités relationnelles au quotidien sur 4 points, Sous critère 4 :modalités de prise en charge des fichiers et modalités de remise des paiements aux tiers sur 6 points, Sous critère 5 : modalités de réalisation des opérations de gestion de trésorerie sur 13 points) (40)
3. Politique de développement durable (sous critère 1 : modalités de mise en oeuvre de l'insertion au sein de l'entreprise sur 5 points,sous critère 2 : modalités de mise en oeuvre de la politique environnementale sur 5 points) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-11 📅
Nom: Caisse Federale de Credit Mutuel
Adresse postale: 34 rue du Wacken
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67913
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179 av F. et I. Joliot Curie
Source: OJS 2014/S 194-343152 (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 569 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-343152
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-239024
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité technique de l'offre (sous critère 1 : modalités d'utilisation, d'ergonomie et de sécurisation de la solution sur 10 points, Sous critère 2 : dispositif de contrôle interne, de lutte contre les fraudes et de secours sur 7 points, Sous critère 3 : dispositif de formation, d'accompagnement pour la montée en charge de la solution de traitement des flux et définition des modalités relationnelles au quotidien sur 4 points, Sous critère 4 :modalités de prise en charge des fichiers et modalités de remise des paiements aux tiers sur 6 points, Sous critère 5 : modalités de réalisation des opérations de gestion de trésorerie sur 13 points) (40)
3. Politique de développement durable (sous critère 1 : modalités de mise en oeuvre de l'insertion au sein de l'entreprise sur 5 points,sous critère 2 : modalités de mise en oeuvre de la politique environnementale sur 5 points) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-11 📅
Nom: Caisse Federale de Credit Mutuel
Adresse postale: 34 rue du Wacken
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67913
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179 av F. et I. Joliot Curie
Source: OJS 2014/S 194-343152 (2014-10-06)
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