Prestation de services d'assurances dommages ouvrage & constructeur non realisateur dans le cadre de la réalisation des opérations de logements sociaux, de commerces et de bureaux

Sedre – Société d'équipement du Département de la Réunion

Prestation de services d'assurances dommages ouvrage & constructeur non réalisateur dans le cadre de la réalisation des opérations :
- Lot N°1 : «Le Grand Macoua» : 81 logements locatifs sociaux (LLS) à la ZAC Moulin Joli – La Possession;
- Lot N°2 : «La Grande Gaulette» : 95 logements locatifs sociaux (LLS) + commerces à la ZAC Moulin Joli – La Possession;
- Lot N°3 : «Panon 1» : 100 logements locatifs très sociaux (LLTS) + 4 commerces + 12 bureaux au centre ville – Sainte-Marie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Perceval / l'Auxiliaire

Qui ?

• Sedre – Société d'équipement du Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-07	Avis de marché
2014-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEDRE – société d'équipement du département de la Réunion
Adresse postale: 53 rue de Paris – BP 40172
Code postal: 97464
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sedre.fr 🌏
Téléphone: +262 262947600 📞
Fax: +262 262947613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234338
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est uniquement disponible sur support numérique, de type CD-ROM. Un exemplaire du dossier de consultation des prestations de services d'assurances, sous format CD-ROM est remis gratuitement à chaque candidat. Il est à retirer sur place, en temps utile auprès du maître de l'ouvrage à l'adresse ci-dessous: SEDRE – service bâtiments – 53 rue de Paris – BP 172 – 97464 Saint-Denis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services d'assurances dommages ouvrage & constructeur non réalisateur dans le cadre de la réalisation des opérations :

- Lot N°1 : «Le Grand Macoua» : 81 logements locatifs sociaux (LLS) à la ZAC Moulin Joli – La Possession;

- Lot N°2 : «La Grande Gaulette» : 95 logements locatifs sociaux (LLS) + commerces à la ZAC Moulin Joli – La Possession;

- Lot N°3 : «Panon 1» : 100 logements locatifs très sociaux (LLTS) + 4 commerces + 12 bureaux au centre ville – Sainte-Marie.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurances DO & CNR - opération «le Grand Macoua»: 81 logements locatifs sociaux (LLS) à la ZAC Moulin Joli – La Possession
Brève description: Assurances décennales: dommages ouvrage et constructeur non réalisateur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurances DO & CNR – opération «la Grande Gaulette»: 95 logements locatifs sociaux (LLS) + commerces à la ZAC Moulin Joli – La Possession
Brève description: Assurances décennales: dommages ouvrage et constructeur non réalisateur
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurances DO & CNR – opération «PANON 1»: 100 logements locatifs très sociaux (LLTS) + 4 commerces + 12 bureaux – Sainte-Marie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Île de la Réunion

- lots N°1 et N°2: ZAC Moulin Joli - La Possession

- lot n°3: Sainte-Marie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 c'est-à-dire:

— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

— qu'il n'a pas été admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre;

— qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

2. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— déclaration indiquant les moyens techniques du candidat pour la réalisation de prestations similaires,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant, le montant, la date et le maîtres d'ouvrage (public ou privé) bénéficiaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Tous les candidats produiront obligatoirement:

— le mandat d'habilitation de la ou des compagnies pour laquelle (lesquelles) il remet une offre, le cas échéant,

— sa garantie financière (caution),

— son attestation d'assurance,

— le justificatif que la compagnie d'assurance est adhérente à la convention de règlement à l'assurance construction (CRAC).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (20)
2. Valeur technique des prestations (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service bâtiments
Monsieur le directeur général de la SEDRE
Adresse Internet: www.sedre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est uniquement disponible sur support numérique, de type CD-ROM.

Un exemplaire du dossier de consultation des prestations de services d'assurances, sous format CD-ROM est remis gratuitement à chaque candidat.

Il est à retirer sur place, en temps utile auprès du maître de l'ouvrage à l'adresse ci-dessous:

SEDRE – service bâtiments – 53 rue de Paris – BP 172 – 97464 Saint-Denis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: avenue André Malraux
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402365 📞
Fax: +262 262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois.
Source: OJS 2014/S 131-234338 (2014-07-07)

Avis d'attribution de marché (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Valeur totale du marché: 129 549,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEDRE – Société d'équipement du Département de la Réunion
Contact
Courrier électronique: batiments@sedre.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377824
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-234338
Numéro JO-S: 213

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-13 📅
Nom: Perceval / l'Auxiliaire
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Source: OJS 2014/S 213-377824 (2014-11-03)

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