Prestation de curage et de nettoyage industriel

Communauté d'agglomération dijonnaise

Prestation de curage et de nettoyage industriel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SRA Savac

Qui ?

• Communauté d'agglomération dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-19	Avis de marché
2014-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono attributaire sans montant minimum, ni montant maximum.Le présent marché est conclu à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Il sera renouvelable 2 fois, par reconduction tacite, pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2017.Les pouvoirs adjudicateurs concernés s'autorisent à passer des avenants, des marchés de prestations similaires ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau – BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284688
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

La Communauté de l'agglomération dijonnaise («Grand Dijon») dispose de la compétence «Constitution en centrale d'achat» (Centrale d'achat du Grand Dijon) et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur qui passe le présent marché. La Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le présent marché. Chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne devient partie au présent marché qu'à compter de la notification écrite au titulaire du présent marché de devenir partie à ce dernier. La confirmation écrite du pouvoir adjudicateur, qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le présent marché, d'être partie au présent marché déclenche la prise d'effet du marché entre lui et le titulaire du présent marché, à la date de la notification de ce marché par la Centrale d'achat du Grand Dijon. A défaut d'une telle confirmation, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Cette confirmation écrite est réalisée au travers d'une lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur, qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le présent marché, à être partie au marché («La lettre d'engagement»). Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché dans les conditions prévues ci-avant est désigné ci-après «Pouvoir adjudicateur concerné» et est responsable de l'exécution du présent marché. Les prestations du marché objet de la présente consultation ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché («La lettre d'engagement») signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché. Les pouvoirs adjudicateurs concernés émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour la réalisation des prestations objets du marché. Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la directive communautaire 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement via la plate-forme achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (référence: Curnet14asm). Adresse où les offres doivent être transmises: les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée en I.1 (Mairie de Dijon – direction de la commande publique mutualisée) ou dématérialisé via la plate-forme achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.

Informations complémentaires

La Communauté de l'agglomération dijonnaise («Grand Dijon») dispose de la compétence «Constitution en centrale d'achat» (Centrale d'achat du Grand Dijon) et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur qui passe le présent marché.

La Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le présent marché.

Chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne devient partie au présent marché qu'à compter de la notification écrite au titulaire du présent marché de devenir partie à ce dernier.

La confirmation écrite du pouvoir adjudicateur, qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le présent marché, d'être partie au présent marché déclenche la prise d'effet du marché entre lui et le titulaire du présent marché, à la date de la notification de ce marché par la Centrale d'achat du Grand Dijon. A défaut d'une telle confirmation, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.

Cette confirmation écrite est réalisée au travers d'une lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur, qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le présent marché, à être partie au marché («La lettre d'engagement»).

Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché dans les conditions prévues ci-avant est désigné ci-après «Pouvoir adjudicateur concerné» et est responsable de l'exécution du présent marché.

Les prestations du marché objet de la présente consultation ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché («La lettre d'engagement») signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché.

Les pouvoirs adjudicateurs concernés émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour la réalisation des prestations objets du marché.

Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la directive communautaire 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement via la plate-forme achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (référence: Curnet14asm).

Adresse où les offres doivent être transmises: les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée en I.1 (Mairie de Dijon – direction de la commande publique mutualisée) ou dématérialisé via la plate-forme achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de curage et de nettoyage industriel.
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono attributaire sans montant minimum, ni montant maximum.

Le présent marché est conclu à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Il sera renouvelable 2 fois, par reconduction tacite, pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2017.

Les pouvoirs adjudicateurs concernés s'autorisent à passer des avenants, des marchés de prestations similaires ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CURNET14ASM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs de candidature:

— déclaration du candidat (DC1-DC2):

— capacités techniques et financières,

— qualifications de l'entreprise et ou les références de prestations similaires de moins de 5 ans.

En cas de candidatures incomplètes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le pouvoir adjudicateur en informera alors les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Les candidats dont la candidature est incomplète, le cas échéant après demande de régularisation par la centrale d'achat du Grand Dijon, seront éliminés et leurs offres ne seront pas analysées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement de l'avance, une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur la totalité du remboursement de l'avance sera exigée dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières du marché objet de la présente consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements des factures acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.

Le marché objet de la présente consultation sera financé par chaque pouvoir adjudicateur concerné par emprunt ou autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire.

En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Sous peine d'irrecevabilité des candidatures, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique mutualisée
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Direction de la commande publique mutualisée
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne – 1er étage
Code postal: 21033

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CURNET14ASM
Informations complémentaires

La Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le présent marché.

Chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne devient partie au présent marché qu'à compter de la notification écrite au titulaire du présent marché de devenir partie à ce dernier.

La confirmation écrite du pouvoir adjudicateur, qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le présent marché, d'être partie au présent marché déclenche la prise d'effet du marché entre lui et le titulaire du présent marché, à la date de la notification de ce marché par la Centrale d'achat du Grand Dijon. A défaut d'une telle confirmation, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.

Cette confirmation écrite est réalisée au travers d'une lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur, qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le présent marché, à être partie au marché («La lettre d'engagement»).

Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché dans les conditions prévues ci-avant est désigné ci-après «Pouvoir adjudicateur concerné» et est responsable de l'exécution du présent marché.

Les prestations du marché objet de la présente consultation ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché («La lettre d'engagement») signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché.

Les pouvoirs adjudicateurs concernés émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour la réalisation des prestations objets du marché.

Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la directive communautaire 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement via la plate-forme achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (référence: Curnet14asm).

Adresse où les offres doivent être transmises: les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée en I.1 (Mairie de Dijon – direction de la commande publique mutualisée) ou dématérialisé via la plate-forme achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours: délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du tribunal administratif peut également être saisi, en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Source: OJS 2014/S 158-284688 (2014-08-19)

Avis d'attribution de marché (2014-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dijonnaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419465
Se réfère à l'avis: 2014/S 158-284688
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres — valeur technique de l'offre 50 % jugée sur le mémoire méthodologique remis par le candidat et suivant la répartition suivante: • 15 % pour l'article 1 – moyens humains et matériels dédiés au présent marché, • 10 % pour l'article 2 – mise à disposition des effectifs et matériels en cas d'intervention en urgence (orages, inondations, etc..), • 5 % pour l'article 3 – moyens mis en place pour assurer la traçabilité des interventions liées aux prestations, • 5 % pour l'article 4 – dispositions techniques pour le nettoyage des cuisines, • 5 % pour l'article 5 – dispositions techniques pour le curage d'égout ou d'eaux pluviales, vidange de cuves à fioul et pompage de fosses, • 5 % pour l'article 6 – dispositions techniques pour le nettoyage de la fosse et du puits à mâchefers, • 5 % pour l'article 7 – gestion, traitement et valorisation des déchets. Chaque note obtenue sera pondérée. — prix de l'offre 50 % sur le cadre de réponse complété. Principe de notation du prix: Note obtenue = meilleure proposition / proposition du candidat x 50 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres

— valeur technique de l'offre 50 % jugée sur le mémoire méthodologique remis par le candidat et suivant la répartition suivante:

• 15 % pour l'article 1 – moyens humains et matériels dédiés au présent marché,

• 10 % pour l'article 2 – mise à disposition des effectifs et matériels en cas d'intervention en urgence (orages, inondations, etc..),

• 5 % pour l'article 3 – moyens mis en place pour assurer la traçabilité des interventions liées aux prestations,

• 5 % pour l'article 4 – dispositions techniques pour le nettoyage des cuisines,

• 5 % pour l'article 5 – dispositions techniques pour le curage d'égout ou d'eaux pluviales, vidange de cuves à fioul et pompage de fosses,

• 5 % pour l'article 6 – dispositions techniques pour le nettoyage de la fosse et du puits à mâchefers,

• 5 % pour l'article 7 – gestion, traitement et valorisation des déchets.

Chaque note obtenue sera pondérée.

— prix de l'offre 50 % sur le cadre de réponse complété.

Principe de notation du prix:

Note obtenue = meilleure proposition / proposition du candidat x 50

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Des critères énumérés au cahier des charges

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: SRA Savac
Adresse postale: 8 rue des Murgers
Commune postale: Messigny-et-Vantoux
Code postal: 21380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours: délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du tribunal administratif peut également être saisi, en référé:

Source: OJS 2014/S 238-419465 (2014-12-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Services de sécurité sociale obligatoire (12)

Services de prestations (12)