Prestation d'assurance pour la Construction d'un centre culturel et d'un centre aquatique à Saint-Denis de la Réunion

Communauté intercommunale du Nord de La Réunion

Prestation d'assurance pour la construction d'un centre culturel intercommunal à l'îlot Jeumon et d'un centre aquatique de loisir intercommunal à Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-22 Avis de marché
2015-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
L'opération porte sur les marchés d'assurance suivants :1 ) en dommage ouvrage pour la construction du centre culturel d'une surface de plancher d'environ 5 209 mètres carrés comprenant :— des espaces de diffusion artistique (Une salle d'exposition modulable, Une salle de spectacle modulable de 352 places assises + 9 PMR ou 624 places debout),— des espaces de création artistique (ateliers d'arts plastiques et visuels, studios de danse, studios de théâtre, studios de musique, salles interdisciplinaires),— des espaces de convivialité et d'hébergement (bar, restaurant, boutique culturelle, hébergement temporaire des artistes en résidence),— la partie administrative du projet (bureaux, salles de réunion),— les services généraux (ateliers de fabrication, locaux de stockage, locaux de maintenance du bâtiment),2 ) en dommage ouvrage sur l'opération de construction du centre aquatique et de loisirs d'une surface hors oeuvre nette de 4 084 mètres carrés, sur une parcelle de 24 060 mètres carrés comprenant 1121m² de bassins, 3 324m² de plage, 8 886m² de parking et 4 887m² d'espaces verts.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion
Adresse postale: CINOR, 3 rue de la Solidarité – CS 61025 – Le Triangle
Code postal: 97495
Commune postale: Saint-Clotilde Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290646
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Le mandataire SODIAC - icade promotion agit au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur CINOR. 1) Pour le centre culturel, La durée d'exécution globale de l'ensemble des marchés de travaux est de 18 mois Les 18 mois excluent la période de congés légaux et incluent la période de préparation de deux La date prévisionnelle de réception est octobre 2015. 2) Pour le centre aquatique, une première phase de travaux de terrassement a été réalisée et réceptionnée. Une deuxième phase de travaux a démarré le 15.10.2012 et s'achèvera prévisionnellement au 17.12.2014. 3) Conditions d'obtention du DCE : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , rubrique : marchés publics, sous-rubrique : avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation" : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question) Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier). Unité monétaire : euros. Les candidats pourront se rendre sur les lieux d'exécution le jeudi 25.9.2014 à 10:00 sous réserve d'avoir confirmé leurs volonté de participer à cette visite par écrit. La confirmation précitée sera réceptionnée au plus tard à la sodiac le mardi 23.9.2014 à 12:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'assurance pour la construction d'un centre culturel intercommunal à l'îlot Jeumon et d'un centre aquatique de loisir intercommunal à Saint-Denis.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Centre culturel assurance dommage ouvrage
Brève description:
La prestation porte sur un marché d'assurance dommage ouvrage pour la construction du centre culturel de l'ilot Jeumon à Saint Denis de la réunion.
Quantité ou étendue: L'assiette de l'opération est de 20 535 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Indication sur la durée du présent marché: La garantie prend effet à la fin de la période de garantie de parfait achèvement et prend fin à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la réception. Le démarrage des travaux a été notifié le 20.1.2014. La réception prévisionnelle des travaux est programmmée le 5.10.2015.
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Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Centre aquatique : assurance dommage ouvrage
Brève description:
La prestation porte sur un marché d'assurance dommage ouvrage pour la construction du centre aquatique de loisir intercommunal à champ fleuri à Saint Denis de la réunion.
Quantité ou étendue: l'Assiette de l'opération est de 25 700 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Indication sur la durée du présent marché : La garantie prend effet à la fin de la période de garantie de parfait achèvement et prend fin à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la réception. Une première phase de travaux de terrassement a été déjà réalisée et réceptionnée 22.10.2012. Une deuxième phase de travaux a démarré le 15.10.2012 et s'achèvera prévisionnellement au 17.12.2014.
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Quantité ou étendue:
L'opération porte sur les marchés d'assurance suivants :
1 ) en dommage ouvrage pour la construction du centre culturel d'une surface de plancher d'environ 5 209 mètres carrés comprenant :
— des espaces de diffusion artistique (Une salle d'exposition modulable, Une salle de spectacle modulable de 352 places assises + 9 PMR ou 624 places debout),
— des espaces de création artistique (ateliers d'arts plastiques et visuels, studios de danse, studios de théâtre, studios de musique, salles interdisciplinaires),
— des espaces de convivialité et d'hébergement (bar, restaurant, boutique culturelle, hébergement temporaire des artistes en résidence),
— la partie administrative du projet (bureaux, salles de réunion),
— les services généraux (ateliers de fabrication, locaux de stockage, locaux de maintenance du bâtiment),
2 ) en dommage ouvrage sur l'opération de construction du centre aquatique et de loisirs d'une surface hors oeuvre nette de 4 084 mètres carrés, sur une parcelle de 24 060 mètres carrés comprenant 1121m² de bassins, 3 324m² de plage, 8 886m² de parking et 4 887m² d'espaces verts.
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Description des options:
description de ces options : le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG fournitures courantes et services, et notamment celles visées aux articles 6.2 et 7.2 de ce ccag. Un avenant sera conclu lors de la déclaration du coût total définitif du projet permettant de définir le montant définitif de la prime d'assurance pour les trois lots.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires, conformément à l'article 35-ii [5°] du code des marchés publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.
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Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champ fleuri, 97400 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
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B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...) ;
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
D) Une déclaration sur l'honneur (Voir annexe 1), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
f) Présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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G) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Nb : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique),
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Et ce dès le dépôt de sa candidature.
Nb : En cas de groupement l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées ci-dessus.
Nb : Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Nb : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des garanties professionnelles présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat, no 324153, du 10 juin 2009)
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les opérations sont financées par les ressources propres CINOR, par des subventions ETAT et Ville de Saint Denis.
Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif (virement) dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L310.1 et L511.1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurance et/ou intermédiaires d'assurances. Les autorisations d'exercer la prestation seront exigées à l''attributaire qui devra les fournir préalablement à la signature du marché (ou lot) attribué
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Cf.i.1 communauté intercommunale du nord de la réunion, CINOR, 3 rue de la Solidarité - CS 61025 - le Triangle - 97495 Sainte-Clotilde Cedex. Le mandataire Sodiac /Icade promotion agit au nom et pour le compte de la CINOR
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président,
M. le président
Nom: Sodiac, 50 quai Ouest, contact : direction de la construction et des mandats, à l'attention de M. David Joseph, Re-97400 Saint-Denis. Tél.+262 262902114. Fax +262 262909200
Sodiac, 50 quai Ouest, contact : direction de la construction et des mandats, à l'attention de M. David Joseph, Re-97400 Saint-Denis. Tél. +262 262902114. Fax +262 262909200
Sodiac, 50 quai Ouest, contact : direction de la construction et des mandats, à l'attention de M. David Joseph, Re-97400 Saint-Denis. Tél. +262 2 62 90 21 14. Fax +262 2 62 90 92 00

Référence
Informations complémentaires
Le mandataire SODIAC - icade promotion agit au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur CINOR.
1) Pour le centre culturel, La durée d'exécution globale de l'ensemble des marchés de travaux est de 18 mois Les 18 mois excluent la période de congés légaux et incluent la période de préparation de deux La date prévisionnelle de réception est octobre 2015.
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2) Pour le centre aquatique, une première phase de travaux de terrassement a été réalisée et réceptionnée. Une deuxième phase de travaux a démarré le 15.10.2012 et s'achèvera prévisionnellement au 17.12.2014.
3) Conditions d'obtention du DCE :
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr
Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , rubrique : marchés publics, sous-rubrique : avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation" : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question)
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Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier).
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Unité monétaire : euros.
Les candidats pourront se rendre sur les lieux d'exécution le jeudi 25.9.2014 à 10:00 sous réserve d'avoir confirmé leurs volonté de participer à cette visite par écrit. La confirmation précitée sera réceptionnée au plus tard à la sodiac le mardi 23.9.2014 à 12:00
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, RE-97400 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. +262 262924360. Adresse internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax +262 262924362
Source: OJS 2014/S 162-290646 (2014-08-22)
Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 555 196,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: CINOR, 3 rue de la Solidarité, CS 61025, le Triangle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003502
Se réfère à l'avis: 2014/S 162-290646
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Les lots 01, 02 et 03 sont lancés en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du CMP. L'appel d'offre initial concernant les lots 01, 02 et 03. La procédure pour les lots 2 et 3 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et a donc été relancée. Le présent avis d'attribution ne concerne que les lots 02 et 03. Le lot 01 TRC du centre culturel fait l'objet d'un autre avis d'attribution. Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Le mandataire Sodiac – ICADE Promotion agit au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur CINOR. Références de l'avis initial: Quotidien du 25.8.2014. Date d'envoi de l'avis de marché au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 163 B, annonce n° 251 du 27.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champ Fleuri/îlot Jeumont, 97400 Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (35)
2. Prix des prestations (65)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Allianz représenté par UFA Assurance
Adresse postale: 133 avenue Marcel Hoarau – Moufia
Commune postale: Saint-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMABTP représenté par Bourbon Courtage
Adresse postale: 114 avenue Émile Zola
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Dates
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 104-183510

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon – CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: RE-97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable à la Sodiac aux heures d'ouverture, sur simple rendez-vous auprès du service construction et mandat (50 quai Ouest – BP 710 – 97474 Saint-Denis Cedex – tél.: +262 262 902100 – fax: +262 262 902121 – mail: djoseph@sodiac.fr).
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Les candidats ne pouvant se rendre sur place doivent prendre contact avec le service construction et mandat (coordonnées ci-dessus).
Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2015/S 003-003502 (2015-01-05)
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Fournisseurs:
Allianz représenté par UFA Assurance SMABTP représenté par Bourbon Courtage
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes