Prestation d'assurance dommages aux biens et risques annexes
Syndicat mixte Ports Toulon Provence
souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux biens et risques annexes au profit du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence.
Cette consultation fait suite à une procédure initialement infructueuse
Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-30 | Avis de marché |
| 2014-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
“le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2015”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports Toulon Provence
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance, CS 20722
Code postal: 83052
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 483243000 📞
Fax: +33 483243009 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337428
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure : Appel d'offres ouvert, En...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux biens et risques annexes au profit du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence.”
“Cette consultation fait suite à une procédure initialement infructueuse”
Numéro de référence: 14FS-0115-L
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“renseignements et formalités nécessaires :”
“- une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent.”
“- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse.”
“- Pour les agents, le mandat de la compagnie.”
“- La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.”
“- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
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“- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années.”
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“- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“- Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“- L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés...”
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“- Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.”
“- Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour...”
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“En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.”
“Conformément à l'article 51-vi du CMP le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en...”
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“Conformément à l'article 51-vii du CMP, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir Adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualités des clauses contractuelles % (50)
2. Tarification % (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports Toulon Provence20000778900114
Numéro d'enregistrement national: 20000778900114
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Syndicat mixte ports Toulon Provence : service marchés et contrats
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance, CS 20722
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83052
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0115-L
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
“Procédure : Appel d'offres ouvert, En application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics”
“Renseignements techniques et administratifs :”
“Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, Service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, CS 20722”
“83052 Toulon Cedex”
“Fax : 0483243009”
“mel : marches@portstoulonprovence.org”
“unité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: memes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Source: OJS 2014/S 191-337428 (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
“le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2015”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports Toulon Provence
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance, CS 20722
Code postal: 83052
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 483243000 📞
Fax: +33 483243009 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337428
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure : Appel d'offres ouvert, En...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux biens et risques annexes au profit du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence.”
“Cette consultation fait suite à une procédure initialement infructueuse”
Numéro de référence: 14FS-0115-L
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“renseignements et formalités nécessaires :”
“- une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent.”
Afficher plus (12)
“- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse.”
“- Pour les agents, le mandat de la compagnie.”
“- La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.”
“- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
“- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années.”
“- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“- Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“- L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés...”
“- Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.”
“- Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour...”
“En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.”
“Conformément à l'article 51-vi du CMP le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en...”
Afficher plus (1)
“Conformément à l'article 51-vii du CMP, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir Adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualités des clauses contractuelles % (50)
2. Tarification % (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports Toulon Provence20000778900114
Numéro d'enregistrement national: 20000778900114
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Syndicat mixte ports Toulon Provence : service marchés et contrats
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance, CS 20722
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83052
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0115-L
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
“Procédure : Appel d'offres ouvert, En application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics”
Afficher plus (7)
“Renseignements techniques et administratifs :”
“Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, Service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, CS 20722”
“83052 Toulon Cedex”
“Fax : 0483243009”
“mel : marches@portstoulonprovence.org”
“unité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: memes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Source: OJS 2014/S 191-337428 (2014-09-30)
Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 262,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445283
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337428
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 189 B, annonce no 307 du...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualités des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Breteuil assurances
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 250-445283 (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 262,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445283
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337428
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 189 B, annonce no 307 du...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualités des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Breteuil assurances
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 250-445283 (2014-12-23)
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