Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux en Haute-Corse

Agence régionale de santé de Corse

le présent s'applique au département de la Haute-Corse. Il a pour objet:
- les prélèvements d'échantillon d'eau et les analyses réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux,
- les analyses réalisées en laboratoire sur les échantillons d'eaux prélevés dans le cadre de ce contrôle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Office d'équipement hydraulique de corse laboratoire d'analyses et de contrôle des eaux

Qui ?

• Agence régionale de santé de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-27	Avis de marché
2014-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Quantité ou étendue: nombre annuel moyen d'analyses en Haute-Corse: 3807.1 550 0002 200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé de Corse
Adresse postale: quartier Saint-Joseph, immeuble Castellani, CS 13003
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Contact
Courrier électronique: clementine.virion@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 495519954 📞
Fax: +33 495519900 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073752
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent s'applique au département de la Haute-Corse. Il a pour objet:

- les prélèvements d'échantillon d'eau et les analyses réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux,

- les analyses réalisées en laboratoire sur les échantillons d'eaux prélevés dans le cadre de ce contrôle.

Quantité ou étendue: nombre annuel moyen d'analyses en Haute-Corse: 3807.
Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 💰
2 200 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ARSCORSE012014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de présentation de la candidature dûment complétée datée et signée par un représentant habilité du candidat (formulaire Dc1), déclaration du candidat dûment complétée et signée (formulaire Dc2) prévu à l'article 45 du code des marchés publics, documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et services du marché au cours des trois derniers exercices disponibles, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, l'agrément délivré par le ministère de la santé, le formulaire type de demande d'agrément.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le comptable public n'est pas chargé du règlement des dépenses liées au présent marché. Le laboratoire agrée recouvre les sommes relatives aux prélèvements et analyses des eaux. Le paiement se fait directement par les personnes chargées de la distribution de l'eau, ou les exploitants en lieu et place du comptable public par dérogation au décret no62-1587 du 29/12/1962 portant réglement général sur la comptabilité publique et du code des marchés publics, en application des articles L-1321-5, L 1332-6, L-1332-9 et L 1322-13 du code de la santé publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, celui-ci doit être solidaire.
Autres conditions particulières:

agrément du ou des laboratoires titulaires du marché: le titulaire du marché doit être un laboratoire agrée par le ministère chargé de la santé, pour la réalisation des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux, au moment de l'attribution.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique du candidat. La valeur technique sera appréciée au regard de trois critères: - les moyens en personnel de terrain (13 points) - l'étendue des compétences techniques affectées à la prestation (13 points) -les conditions d'exercice du service d'astreinte: aplitude sur l'année civile et couverture (14 points) (40)
2. Délais d'exécution (30)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000799000018
Contact
Point de contact: Secrétariat général, service des affaires générales
Mme Virion Clementine
Adresse postale: Maison des affaires sociales, Forum du Fango, 8 avenue Jean-Zuccarelli
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Point de contact: Unité territoriale de Haute-Corse
M. Alessandri Jean-Pierre
Téléphone: +33 495386825 📞
Courrier électronique: jean-pierre.alessandri@ars.sante.fr 📧
Adresse postale: quartier Saint Joseph, immeuble Castellani, CS 13003
Point de contact: Secrétariat Général, service des affaires générales
Mme Virion Clémentine
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=162877&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ARSCORSE012014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495338866 📞
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture des Bouches-du-Rhône, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 044-073752 (2014-02-27)

Avis d'attribution de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 819 851,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-381168
Se réfère à l'avis: 2014/S 44-073752
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº 44 B, annonce nº 202 du 4.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-13 📅
Nom: Office d'équipement hydraulique de corse laboratoire d'analyses et de contrôle des eaux
Adresse postale: avenue Paul Giaccobi BP 697
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20601
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Virion Clementine

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Source: OJS 2014/S 215-381168 (2014-11-05)

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