Port de commerce de Bonifacio – travaux de réfection du quai IV – marché de maîtrise d'oeuvre partielle

Département de la Corse du Sud

Prestation comprenant 7 missions distinctes d'assistance, définies au cahier des charges techniques, sachant que :
— la mission 1 doit permettre l'établissement d'avant-projets en fonction des contraintes environnementales,
— les missions 2 et 3 doivent aboutir par l'obtention des autorisations réglementaires environnementales ainsi que par l'aide à l'enquête publique pour la réalisation des travaux,
— la mission 4 doit permettre le lancement d'une consultation en vue de l'attribution d'un marché de travaux,
— la mission 5 concerne l'aide à maîtrise d'ouvrage jusqu'à la signature du contrat de travaux avec l'entreprise retenue,
— la mission 6 concerne l'aide au maître d'ouvrage au visa des éléments nécessaires à l'exécution des travaux et ce jusqu'à la réception des travaux,
— la mission 7 doit aboutir à l'établissement d'un tableau servant d'aide au maître d'ouvrage pour l'attribution du poste 4 aux navires.
Cette prestation ne comprend pas le suivi de chantier, l'établissement des constats de travaux et les propositions de décomptes au maître d'ouvrage. Ceci étant confié au pilote de l'opération faisant parti des services de ce dernier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia eau et environnement

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-03	Avis de marché
2015-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: po.parguel@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291299 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-077265
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation comprenant 7 missions distinctes d'assistance, définies au cahier des charges techniques, sachant que :

— la mission 1 doit permettre l'établissement d'avant-projets en fonction des contraintes environnementales,

— les missions 2 et 3 doivent aboutir par l'obtention des autorisations réglementaires environnementales ainsi que par l'aide à l'enquête publique pour la réalisation des travaux,

— la mission 4 doit permettre le lancement d'une consultation en vue de l'attribution d'un marché de travaux,

— la mission 5 concerne l'aide à maîtrise d'ouvrage jusqu'à la signature du contrat de travaux avec l'entreprise retenue,

— la mission 6 concerne l'aide au maître d'ouvrage au visa des éléments nécessaires à l'exécution des travaux et ce jusqu'à la réception des travaux,

— la mission 7 doit aboutir à l'établissement d'un tableau servant d'aide au maître d'ouvrage pour l'attribution du poste 4 aux navires.

Cette prestation ne comprend pas le suivi de chantier, l'établissement des constats de travaux et les propositions de décomptes au maître d'ouvrage. Ceci étant confié au pilote de l'opération faisant parti des services de ce dernier.

Numéro de référence: AOO 2014-016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— extrait Kbis de moins de 3 mois,

— une attestation URSSAF de moins de 6 mois sous format dématérialisé pourvue du code de sécurité de 15 chiffres et lettres,

— les certificats fiscaux attestant d'une régularité de situation au 31.12.2013,

— l'attestation sur l'honneur (annexe II au règlement de consultation),

— un RIB.

Situation économique et financière:

Références requises/ niveaux spécifiques(s) minimal(aux) exigé(s):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Précisions : la part du chiffre d'affaires de l'entreprise ou du groupement d'entreprises concernant les travaux objet du marché devra être explicitement indiquée dans le Dc2 (2ème ligne du tableau de la rubrique D1). Niveau minimal exigé: le chiffre d'affaire (individuel ou cumulé en cas de pluralité d'opérateurs économiques) doit être supérieur à 0,5 M EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des études et travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet des travaux. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (élément inclus dans le Dc1, document type modifié par la collectivité et pièce du DCE).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement de 30 jours; financement sur les fonds propres de la collectivité avec co-financements du concessionnaire;prix fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Références exigées : ingénierie en travaux maritimes.

Procédure
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la CAO.
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie % (35)
2. Prix des prestations % (35)
3. Développement durable % (20)
4. Coordination et gestion des études % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Pôle programmation, études et grands travaux – service études et grands travaux : M. Debare
Adresse postale: Cellule des ports, BP 1, cité administrative
Commune postale: Sartène
Code postal: 20100
Téléphone: +33 495291535 📞
Courrier électronique: yves.debare@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495298061 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2014-016
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement :

— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit,

— soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société tropic travaux (req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral, Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 046-077265 (2014-03-03)

Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Contact
Courrier électronique: anne-sophie.laillet@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291575 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019815
Se réfère à l'avis: 2014/S 46-077265
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 46 B, annonce nº 192 du 6.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie (35)
2. Prix des prestations (35)
3. Développement durable (20)
4. Coordination et gestion des études (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: Artelia eau et environnement
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux (req. nº 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.

Source: OJS 2015/S 013-019815 (2015-01-15)

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