pn2014-01

Quantité ou étendue

Le marché est à tranches, qui comportent chacune une partie à bons de commande.La tranche ferme ainsi que les tranches conditionnelles 3 et 4 comportent chacune une prestation technique supplémentaire éventuelle.La tranche ferme porte sur la conception, élément de mission AVP du tronçon Olympiades (gare non comprise) / Aéroport d'orly. Une prestation technique supplémentaire éventuelle portant sur un élément de mission AVP gare aéroport d'orly est prévue.La tranche ferme comprend également tous les ouvrages se raccordant aux gares et aux voies principales à l'exception du site de maintenance et de remisage à Morangis, soit : MBP : tunnel de raccordement à l'atelier de Tolbiac-Nationale 2 ; IGR : ouvrage d'entonnement, Centre de Dépannage Rapide (Cdr) des trains et rameau de liaison avec la gare.Le marché comprend en outre quatre tranches conditionnelles :Tc1: Éléments de mission pro / act secteur Olympiades (gare non comprise) / ouvrage annexe 'Jean Prouvé' (ouvrage compris) ;Tc2 : Éléments de mission visa / det / opc / aor secteur Olympiades (gare non comprise) / ouvrage annexe 'Jean Prouvé' (ouvrage compris) ;Tc3 : Éléments de mission pro / act secteur ouvrage annexe 'Jean Prouvé' (ouvrage compris) / Aéroport d'orly. Des prestations techniques supplémentaires éventuelles portant sur les éléments de mission pro / act pour la gare aéroport d'Orly sont prévues.Tc4 : Éléments de mission visa / det / opc / aor secteur ouvrage annexe 'Jean Prouvé' (ouvrage compris) / Aéroport d'orly. Des prestations techniques supplémentaires éventuelles portant sur les éléments de mission visa / det / opc / aor pour la gare aéroport d'orly sont prévues.Chaque tranche comporte également des éléments de missions complémentaires d'assistance (arrêté du 21.12.1993, annexe 3) décrits ci-après en Vi.3 " autres informations "

Informations complémentaires

suite du Ii.1.5) " Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions ".

Les missions de maîtrise d'oeuvre confiées au titulaire sont fixées par l'article 7 de la loi no85-704 du 12.7.1985 et par le décret no93-1268 du 29.11.1993 (chapitre I, section Ii) pour les ouvrages d'infrastructure avec des missions complémentaires d'assistance. Ces missions seront précisées par type d'ouvrages fonctionnels (gares, tunnels, ouvrages annexes) dans le dossier de consultation. Les ouvrages de transport concernés par la mission comprennent les gares de Maison Blanche Paris XIII, Kremlin Bicêtre Hôpital, Chevilly " Trois Communes ", m.i.n. - Porte de Thiais, Pont de Rungis et Aéroport d'orly, tunnels et les ouvrages annexes (accès pompier, ventilation du tunnel, postes de redressement, etc.). Il est à noter que pour les gares et les ouvrages annexes, le périmètre de la maîtrise d'oeuvre comprend le second-oeuvre, les fluides, les courants forts, les courants faibles, chauffage-ventilation-climatisation, désenfumage, détection incendie ainsi que l'intégration des équipements électromécaniques. Les gares sont des établissements recevant du public (Erp), de type Gares (Ga).

Suite du Ii.2.1 " quantité ou étendue globale "

Chaque tranche comporte également des éléments de missions complémentaires d'assistance (arrêté du 21.12.1993, annexe 3).

En partie simple:

- missions spécifiques de géotechnique pour la maîtrise de l'interface sol-structure, et pour les éventuels traitements de terrains ou de carrières (missions G12, G2 et G4),

- mission d'assistance pour l'instrumentation et la surveillance des ouvrages tiers couvrant la phase de réalisation des travaux,

- mission de synthèse et coordination des déviations de réseaux concessionnaires,

- mission de synthèse en phase études et chantier,

- mission d'assistance à la mise en oeuvre des procédures d'urbanisme et réglementaires (dépollution, archéologie, déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau, permis de démolir, diagnostic amiante, dossiers sécurité...),

- mission d'assistance au maître de l'ouvrage sur l'insertion architecturale des équipements, des mobiliers et des dispositifs d'information voyageurs,

- mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi) pour les gares (sous le pilotage du coordinateur SSI tronçon, assuré par le MOE des systèmes qui fera l'objet d'un marché distinct) ,

- mission d'assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en oeuvre la concertation et la communication vers le public ou des parties prenantes du projet, en phases conception et réalisation,

- mission de coordination (spatiale et temporelle) ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la maîtrise d'oeuvre,

- mission de mise en place et pilotage d'une démarche d'analyse des risques,

- mission de détermination des coûts d'exploitation et de maintenance; justification des choix d'aménagement et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion,

- mission de suivi particulier de la mise en oeuvre de certains éléments d'ouvrages nécessitant une présence permanente ou mise en place d'astreintes lors de l'exécution de certaines natures de travaux,

- mission d'assistance au maître de l'ouvrage pour les opérations de mise en service,

- mission d'assistance au maître de l'ouvrage pour des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers,

- mission de vérification complète des notes de calcul et plans d'ouvrage de l'entrepreneur pour les principaux ouvrages ou parties d'ouvrages, définitifs ou provisoires, identifiés lors de l'analyse des risques,

- mission de mise en place d'un processus de management environnemental chantiers comprenant l'élaboration pour chaque chantier d'un plan de management de réduction des nuisances y compris la gestion des déchets de chantier et leurs traitements.

Autres missions complémentaires à bons de commande :

- réalisation de maquettes et d'images 3d ;

- assistance au maître de l'ouvrage pour l'insertion d'interventions artistiques dans l'opération ;

- réalisation des études d'interface et rédaction de cahiers de prescriptions dans le cadre d'opérations connexes aux gares ;

- réalisation d'autres prestations d'assistance liées à la conception architecturale.

Suite du Iii.2.3) "Capacité technique"

les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants:

1) une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en matière de transport (ferroviaires, rail urbain et périurbain). Chaque référence doit indiquer le membre du groupement concerné ainsi que lemaître d'ouvrage concerné, la désignation du projet, le montant total du marché ainsi que la part affectée au prestataire, les prestations réalisées ainsi que la nature de l'opération, l'effectif moyen annuel mobilisé (en équivalent temps plein), les délais d'exécution/réalisation. Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse intitulé " synthèse des références" est à compléter. Le cadre de réponses, à télécharger, est disponible sur le site de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr. Il doit être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique en fichier natif (excel) sur CD-ROM.

2) Pour chaque architecte, une liste des principales références (3 références maximum) en équipements publics de type administratif, culturel, sportif ou de transport incluant les aspects liés à l'éclairage, à l'acoustique, à l'aménagement urbain et paysager effectuées au cours des trois dernières années (par " effectuées " on entend projet livré, en cours d'étude ou en chantier) :

- pour les gares Maison Blanche Paris Xiiie, Kremlin-Bicêtre Hôpital, M.I.N.-Porte de Thiais, Pont de Rungis : références de 1ère, 2ème catégorie d'erp ou équivalent ;

- pour la gare Chevilly " Trois Communes " : références de 2ème ou 3ème catégorie d'erp ou équivalent ;

Les références présentées sont obligatoirement des projets où l'architecte a la responsabilité ou la coresponsabilité de la mission de maîtrise d'oeuvre architecturale et en adéquation avec les ambitions portées par la Société du Grand Paris telles que décrites dans la note " architecture des gares " téléchargeable à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr puis mentionner la référence de la procédure Pn2014-01.

Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse intitulé " Références architecturales ". Est à compléter obligatoirement. Le cadre de réponses, à télécharger, est disponible sur le site de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr. Il doit être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique en fichier natif (excel) sur Cd-Rom.

3) Note d'organisation (5 pages maximum hors titres d'études et professionnels).

Celle-Ci présente la structure du groupement proposée qui intègre et organise l'ensemble des compétences demandées à l'aapc comprenant les titres d'études et professionnels des responsables pour les prestations demandées.

4) Pour tous les membres du groupement, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la part des effectifs dédiés à des prestations de services de même nature que celle du marché pour chacune des 3 dernières années.

5) Pour tous les membres du groupement, les certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent (prouvés par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes) ;

6) Pour les architectes, l'attestation en cours de validité d'inscription à l'ordre des architectes ou un document équivalent pour les candidats non établis en France et les éventuelles distinctions (type AJAP, type équerre d'argent ou équivalent)

chaque groupement doit comprendre au moins un architecte différent pour toutes les gares Maison Blanche Paris Xiiie, Kremlin-Bicêtre Hôpital, Chevilly " Trois Communes ", M.I.N.-Porte de Thiais, et doit proposer le même architecte pour les gares Pont de Rungis, et aéroport d'orly.

Un architecte s'entend d'un cabinet, d'une agence ou équivalent. Au sein du groupement de maîtrise d'oeuvre avec un bureau d'études comme mandataire, fédérateur du projet, les architectes ont un rôle de pilote de la conception architecturale.

La Société du Grand Paris procédera à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

- les références en matière d'infrastructures de transport pour des prestations similaires ou équivalentes : 40% ;

- les références architecturales pour des prestations similaires ou équivalentes : 20% ;

- l'organisation du groupement : 40%.

Le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter une offre est de 5 au maximum.

Il est précisé que les documents de la consultation seront envoyés simultanément à tous les candidats qui auront été sélectionnés à l'issue du présent avis d'appel à la concurrence.

La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35 et 41.2 du décret no2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

La durée du marché indiquée en Ii.3 est prévisionnelle et s'entend à compter de la date de notification du marché.

Les plis doivent contenir les éléments relatifs aux candidatures. Ils sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un cd rom. L'Enveloppe portera les mentions suivantes :

Société du Grand Paris

Candidature pour le marché: PN 2014-01 : Maîtrise d'oeuvre des ouvrages de génie civil et des aménagements nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon Olympiades (gare non comprise) / Aéroport d'orly.

A l'attention de la direction industrie et achats

bâtiment " Le Cézanne "

30 avenue des Fruitiers

93200 Saint-Denis

France

Ne pas ouvrir

La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrables, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.

Incompatibilités - conflits d'intérêts

La mission objet du présent marché, exercée par le titulaire de ce marché,est incompatible avec toute mission de conduite d'opération, de réalisation de travaux et de contrôle technique portant sur les mêmes ouvrages du réseau de transport public du Grand Paris exercée par le titulaire directement ou par une entreprise liée. Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'Influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise.

A titre indicatif et prévisionnel, il est précisé aux candidats que la Société du Grand Paris envisage de passer un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage en vue de confier au mandataire l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions de la maîtrise d'ouvrage, et notamment la signature éventuelle et la gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre faisant l'objet de la présente procédure de mise en concurrence. Dans cette éventualité, le contrat de maîtrise d'oeuvre faisant l'objet de la présente procédure de mise en concurrence sera remis au mandataire de maîtrise d'ouvrage.

Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr

Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique "Consultations en cours ", cliquer sur "Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ SGP Société du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " Pn2014-01 ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.