PB – AMO DD

Semapa – Société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne

ZAC Paul Bourget à Paris 13ème – Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale et de développement durable.
La mission se décompose ainsi:
— réalisation du diagnostic environnemental de l'opération d'aménagement,
— analyse et transcription opérationnelle du tableau des mesures d'évitement, de réduction, et compensatoires des effets négatifs du projet sur l'environnement,
— réalisation d'une note d'intention générale et des cahiers des prescriptions environnementales et de développement durable,
— rédaction de la charte chantier propre de la ZAC Paul Bourget,
— suivi des mesures d'évitement, de réduction, et compensatoires des effets négatifs du projet sur l'environnement et le suivi des cahiers des prescriptions environnementales et de développement durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Qui ?

• Semapa – Société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMAPA – société d'étude, de maitrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne
Adresse postale: 71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 144062000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-260934
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par le maître d'ouvrage à chaque concurrent qui en fait la demande. Ce dossier pourra être retiré de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (16:00 le vendredi), les jours ouvrés à l'adresse suivante: SEMAPA – Nathalie Caljkusic – 4ème étage – 69/71 rue du Chevaleret – 75013 Paris, ou téléchargé sur la plate-forme « achatpublic.com ». En aucun cas, les dossiers ne seront expédiés aux concurrents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ZAC Paul Bourget à Paris 13ème – Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale et de développement durable.

La mission se décompose ainsi:

— réalisation du diagnostic environnemental de l'opération d'aménagement,

— analyse et transcription opérationnelle du tableau des mesures d'évitement, de réduction, et compensatoires des effets négatifs du projet sur l'environnement,

— réalisation d'une note d'intention générale et des cahiers des prescriptions environnementales et de développement durable,

— rédaction de la charte chantier propre de la ZAC Paul Bourget,

— suivi des mesures d'évitement, de réduction, et compensatoires des effets négatifs du projet sur l'environnement et le suivi des cahiers des prescriptions environnementales et de développement durable.

Numéro de référence: Semapa - pb - a mo dd
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SEMAPA 69/71 rue du Chevaleret – 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (formulaire DC1), indiquant l'intention de soumissionner mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.

Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (formulaire DC2) précisant les éléments suivants, pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre:

— le nom ou la dénomination de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,

— la forme juridique du candidat (SA, SARL,...),

— les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société.

Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers).

Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation,

— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations.

Sera annexée à cette déclaration, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— Une note décrivant les références récentes du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaire exécutés par chaque entreprise en cas de groupement. Cette note devra obligatoirement mentionner les informations permettant d'identifier les références principales du candidat en vue de permettre à la SEMAPA d'apprécier l'importance et la qualité des prestations ainsi réalisées (lettres datées, noms des clients, montants CA et téléphone de référents),

— une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat, indiquant notamment le nombre de personnel avec leurs qualifications professionnelles,

— un mémoire technique présentant les dispositions que le concurrent se propose d'adopter pour l'exécution des prestations:

Ce document comprendra toutes justifications et observations du concurrent et notamment:

— une note méthodologique (4 à 5 pages A4) montrant la bonne compréhension du contexte et des enjeux de la mission. Le candidat formulera ses premières réflexions et intentions sur le sujet proposé par le présent appel d'offre,

— une note de principe esquissant la méthodologie de suivi de la prise en compte et de l'application des cahiers des prescriptions environnementales et de développement durable (CPEDD), ainsi que du tableau d'évitement des effets négatifs du projet sur l'environnement et sur la santé humaine,

— la présentation des moyens humains mobilisés pour l'exécution des prestations objet du marché (y compris leurs expériences et qualifications dans le domaine concerné) ainsi que l'organigramme fonctionnel de l'opération,

— le détail de l'estimation des temps passés, par élément de mission.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire commun.

Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Sa-spla
Contact
Point de contact: Dumas Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Semapa
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Point de contact: Laurent
Laurent Dumas
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_9LZjJgPIQN 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-11-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Semapa - pb - a mo dd
Informations complémentaires

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par le maître d'ouvrage à chaque concurrent qui en fait la demande.

Ce dossier pourra être retiré de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (16:00 le vendredi), les jours ouvrés à l'adresse suivante:

SEMAPA – Nathalie Caljkusic – 4ème étage – 69/71 rue du Chevaleret – 75013 Paris,

ou téléchargé sur la plate-forme « achatpublic.com ».

En aucun cas, les dossiers ne seront expédiés aux concurrents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 145-260934 (2014-07-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)