Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'IIABM

IIABM

Appel d'offres ouvert.
La consultation est réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles, ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir).
Le délai d'exécution est fixé à dix jours francs au maximum. Il correspond pour l'assureur retenu à délivrer, à défaut des contrats, la note de couverture prévue à l'article L112.2 du code des assurances.
Ce délai court à compter de la notification de l'acceptation de l'offre au candidat retenu.
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour le lot nº 3: pertes de recettes / pénalités financières (voir rubrique D3 de l'acte d'engagement). Les candidats doivent impérativement répondre à cette PSE obligatoire sous peine de rejet de leur offre qui sera considérée comme irrégulière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• IIABM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services d'assurance et services de retraite

Où ?

• Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-11	Avis de marché
2015-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Iiabm
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, BP 60023
Code postal: 09001
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.cg09.fr 🌏
Téléphone: +33 561020909 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278860
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/ . Critères d'attributions: valeur technique des prestations qui sera notée sur 20 et appréciée au regard des sous critères suivants: — poids des réserves dans le CCP (sur 12). Les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0.25 selon l'importance de la réserve, — franchises et montant des garanties (sur 4), — respect des délais de préavis (sur 2). Il est tenu compte des délais demandés. Un délai de préavis inférieur à quatre mois entraînera l'irrégularité de l'offre. Le souscripteur ne pouvant plus organiser une consultation dans un délai compatible avec le respect des règles de la commande publique, — gestion du contrat (sur 2). Il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteur dédié, délais de gestion, dématérialisation de la procédure, réunions de travail...) et des services associés à l'offre qu'aura joint le candidat. L'absence de note de gestion, même succincte entraînera une note de zéro. 2. Prix des prestations: Se référer à l'article 6 du RC pour la méthode de calcul de la note. Renseignements administratifs: Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau nº a233, BP 60023 09001 Foix Tél. : +33 561020909 Fax: +33 561020967 Mél: smarches@cg09.fr Renseignements techniques: ACE consultants, M. Ralph Consnard, 43 bd Calmette 30400 Villeneuve lez Avignon Tél. : +33 490275810 Fax: +33 4902704 Mél: aceconsult@orange.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/ .

Critères d'attributions: valeur technique des prestations qui sera notée sur 20 et appréciée au regard des sous critères suivants:

— poids des réserves dans le CCP (sur 12). Les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0.25 selon l'importance de la réserve,

— franchises et montant des garanties (sur 4),

— respect des délais de préavis (sur 2). Il est tenu compte des délais demandés. Un délai de préavis inférieur à quatre mois entraînera l'irrégularité de l'offre. Le souscripteur ne pouvant plus organiser une consultation dans un délai compatible avec le respect des règles de la commande publique,

— gestion du contrat (sur 2). Il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteur dédié, délais de gestion, dématérialisation de la procédure, réunions de travail...) et des services associés à l'offre qu'aura joint le candidat. L'absence de note de gestion, même succincte entraînera une note de zéro.

2. Prix des prestations:

Se référer à l'article 6 du RC pour la méthode de calcul de la note.

Renseignements administratifs:

Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau nº a233, BP 60023

09001 Foix

Tél. : +33 561020909

Fax: +33 561020967

Mél: smarches@cg09.fr

Renseignements techniques:

ACE consultants, M. Ralph Consnard, 43 bd Calmette

30400 Villeneuve lez Avignon

Tél. : +33 490275810

Fax: +33 4902704

Mél: aceconsult@orange.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert.

La consultation est réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles, ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir).

Le délai d'exécution est fixé à dix jours francs au maximum. Il correspond pour l'assureur retenu à délivrer, à défaut des contrats, la note de couverture prévue à l'article L112.2 du code des assurances.

Ce délai court à compter de la notification de l'acceptation de l'offre au candidat retenu.

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour le lot nº 3: pertes de recettes / pénalités financières (voir rubrique D3 de l'acte d'engagement). Les candidats doivent impérativement répondre à cette PSE obligatoire sous peine de rejet de leur offre qui sera considérée comme irrégulière.

Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 3
Brève description: Bris de machine.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique de la personne morale.
Numéro de référence: 14FS-IIAB-0124-J

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— l'agrément (assureurs / mutuelles), ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires,

— pour le seul intermédiaire / gestionnaire, l'attestation (datée et signée de façon originale) annexée au règlement de consultation (annexe nº 2),

— la justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre (modèle annexé au règlement de consultation),

— la justification des pouvoirs des signataires,

— attestations d'assurance et extrait K-Bis,

— Dc1 lettre de candidature; Dc2 déclaration du candidat; Noti2 ancien Dc7.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur,

— en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles,

— le titulaire du marché doit être impérativement une société ou mutuelle assurances.en aucun cas, un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090115400022
Contact
Point de contact: Cazenave Jean, président de l'IIABM
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom: Service des marchés publics: Hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau nº a233, BP 60023
Courrier électronique: smarches@cg09.fr 📧
Fax: +33 561020967 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-IIAB-0124-J
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/ .

Critères d'attributions: valeur technique des prestations qui sera notée sur 20 et appréciée au regard des sous critères suivants:

— poids des réserves dans le CCP (sur 12). Les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0.25 selon l'importance de la réserve,

— franchises et montant des garanties (sur 4),

— respect des délais de préavis (sur 2). Il est tenu compte des délais demandés. Un délai de préavis inférieur à quatre mois entraînera l'irrégularité de l'offre. Le souscripteur ne pouvant plus organiser une consultation dans un délai compatible avec le respect des règles de la commande publique,

— gestion du contrat (sur 2). Il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteur dédié, délais de gestion, dématérialisation de la procédure, réunions de travail...) et des services associés à l'offre qu'aura joint le candidat. L'absence de note de gestion, même succincte entraînera une note de zéro.

2. Prix des prestations:

Se référer à l'article 6 du RC pour la méthode de calcul de la note.

Renseignements administratifs:

Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau nº a233, BP 60023

09001 Foix

Tél. : +33 561020909

Fax: +33 561020967

Mél: smarches@cg09.fr

Renseignements techniques:

ACE consultants, M. Ralph Consnard, 43 bd Calmette

30400 Villeneuve lez Avignon

Tél. : +33 490275810

Fax: +33 4902704

Mél: aceconsult@orange.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le règlement de consultation.
Source: OJS 2014/S 155-278860 (2014-08-11)

Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019845
Se réfère à l'avis: 2014/S 155-278860
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/ Lot 1: infructueux en l'absence d'offre acceptable au sens de l'article 35 I 1° du code des marchés publics. Lot 2: Montant annuel (TTC) solution de base: 12 510,79 EUR. Lot 3: Montant annuel (TTC) solution de base: 10 554,79 EUR PSE comprise. Lot 4: Montant annuel (TTC) solution de base: 397,76 EUR. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: AXA Assurances
Adresse postale: 13 place du Champs de Mars, BP 47
Commune postale: Foix
Code postal: 09002

2️⃣

3️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage (mandataire)/Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le règlement de consultation.
Source: OJS 2015/S 013-019845 (2015-01-15)

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