Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'IIABM
Appel d'offres ouvert.
La consultation est réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles, ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir).
Le délai d'exécution est fixé à dix jours francs au maximum. Il correspond pour l'assureur retenu à délivrer, à défaut des contrats, la note de couverture prévue à l'article L112.2 du code des assurances.
Ce délai court à compter de la notification de l'acceptation de l'offre au candidat retenu.
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour le lot nº 3: pertes de recettes / pénalités financières (voir rubrique D3 de l'acte d'engagement). Les candidats doivent impérativement répondre à cette PSE obligatoire sous peine de rejet de leur offre qui sera considérée comme irrégulière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-08-11
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Avis de marché
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| 2015-01-15
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Avis d'attribution de marché
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