Opérations en mer, de surface ou sous-marines pour les projets Meust/km3net et Antares pour le compte du Centre de physique des particules de Marseille (CPPM) — UMR7346

CNRS délégation Provence et Corse

Ce marché est un marché alloti à 3 lots:
Les prestations à effectuer sont soit des opérations de surface plus ou moins complexes (lot 1), soit des opérations sous-marines avec mise à disposition d'un ROV embarqué sur un navire support (lot 2 et lot 3), avec équipage et équipe de mise en œuvre du ROV, pour des prestations plus ou moins complexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-23 Avis de marché
2015-04-28 Informations complémentaires
2015-04-27 Avis d'attribution de marché
2015-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navire de recherche auxiliaire
Quantité ou étendue:
Le lot 1 est relatif à la mise à disposition d'un navire, pour des opérations de surface 12 h/24 h, à positionnement dynamique (DP), avec portique fixe à 3 palans sur rails (un palan 20 tonnes et 2 palans 5 tonnes).Le lot 2 est relatif à la mise à disposition d'un ROV de travail léger capable d'opérer à 2 500 m de fond et de son navire de support, opéré 12/24 h.Le lot 3 est relatif à la mise à disposition d'un ROV de travail polyvalent capable d'opérer à 2 500 m de fond et de son navire de support, opéré 24 h/24 h. Ce ROV doit avoir une capacité de pesée par régleur de 50 à 100 kg minimum et un panier à outillages et stockage de matériels intégré.Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 30.12.2005, il peut être renouvelé pour une durée d'un an.Le titulaire s'engage à réaliser les prestations définies au CCTP du 20.11.2014 aux conditions fixées à l'acte d'engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navire de recherche auxiliaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Provence et Corse
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 491164014 📞
Fax: +33 491164216 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444777
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon l'appel d'offres ouvert, en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ce marché est un marché alloti et traité globalement à bons de commande, sans minimum et sans maximum (lot 1, 2 et 3) en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. — Il est rappelé que les documents énumérés à l'article 2 du CCAP ont une valeur contractuelle et doivent être impérativement rédigés en langue française. Le DCE est en téléchargement libre. Il peut être téléchargé à l'adresse ci-après: «https://www.marches-publics.gouv.fr/» ou sur demande formulée par courrier électronique à l'adresse suivante «appel.offres@dr12.cnrs.fr». Toutefois, le CNRS attire l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, il leur est donc fortement conseillé de s'inscrire sur la plate-forme en indiquant les informations suivantes: — le nom de l'organisme, — le nom de la personne physique téléchargeant les documents, — une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui n'auraient pas pris la peine de s'inscrire, ni de télécharger les mises à jour des documents modifiés. Par voie papier, les demandes de DCE, sont transmises par télécopie au: +33 491164216; par courriel à l'adresse: appel.offres@dr12.cnrs.fr; par courrier à l'adresse contact signalée au I.1. À titre d'information, les critères de choix des offres énoncées à l'article 14.2 du règlement de la consultation sont décrits ci-dessous: L'offre économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée en fonction des critères pondérés ci-après: — valeur technique de l'offre: 40 % de la note globale, — délai de livraison de mobilisation/démobilisation: 10 % de la note globale, — prix des prestations: 40 % de la note globale, — performance environnementale (processus de recyclage des déchets et mise en place de procédés écoresponsables dédiés à l'exécution du marché): 10 % de la note globale. L'offre retenue comme économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenu la note globale la plus élevée sur 20.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est un marché alloti à 3 lots:
Les prestations à effectuer sont soit des opérations de surface plus ou moins complexes (lot 1), soit des opérations sous-marines avec mise à disposition d'un ROV embarqué sur un navire support (lot 2 et lot 3), avec équipage et équipe de mise en œuvre du ROV, pour des prestations plus ou moins complexes.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise à disposition d'un navire, pour des opérations de surface 12 h/24 h
Brève description:
Le lot 1 est relatif à la mise à disposition d'un navire, pour des opérations de surface 12 h/24 h, à positionnement dynamique (DP), avec portique fixe à 3 palans sur rails (un palan 20 tonnes et 2 palans 5 tonnes).
Quantité ou étendue: Le lot 1 est relatif à un marché de service à bons de commandes sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 d'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.Les prestations du lot 1 concernent:— le déploiement ou le relevage sur site des lignes de détection Antares de 25 étages (profondeur maximum 2 500 m) qui sont mises à la mer (relevage en sens inverse) par une mise à l'eau — sous portique fixe à 3 palans sur rails parallèles.Les moyens de manutention et l'accastillage en phase de mise en œuvre du treuil grands fonds doivent prendre en compte une charge maximale de 6 t avec un coefficient de sécurité de 3 (rupture 18 t).— Le déploiement de lignes de détection KM3NeT compactées (4 m x 2,5 m x 3 m, masse 3 t),— le relevage de lignes KM3NeT (opération combinée avec ROV),— le déploiement ou le relevage de petites structures dans le cadre d'installation ou de tests ne nécessitant pas l'embarquement de matériel lourd ni d'opérations marines nécessitant un grand nombre de marins, ou dans le cadre général de récupération d'équipements fonds (transpondeurs, équipements divers..).
Le lot 1 est relatif à un marché de service à bons de commandes sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 d'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Les prestations du lot 1 concernent:
— le déploiement ou le relevage sur site des lignes de détection Antares de 25 étages (profondeur maximum 2 500 m) qui sont mises à la mer (relevage en sens inverse) par une mise à l'eau — sous portique fixe à 3 palans sur rails parallèles.
Les moyens de manutention et l'accastillage en phase de mise en œuvre du treuil grands fonds doivent prendre en compte une charge maximale de 6 t avec un coefficient de sécurité de 3 (rupture 18 t).
— Le déploiement de lignes de détection KM3NeT compactées (4 m x 2,5 m x 3 m, masse 3 t),
— le relevage de lignes KM3NeT (opération combinée avec ROV),
— le déploiement ou le relevage de petites structures dans le cadre d'installation ou de tests ne nécessitant pas l'embarquement de matériel lourd ni d'opérations marines nécessitant un grand nombre de marins, ou dans le cadre général de récupération d'équipements fonds (transpondeurs, équipements divers..).
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition d'un ROV de travail léger capable d'opérer à 2 500 m de fond et de son navire de support, opéré 12/24 h
Brève description:
L'engin mis à disposition doit être un ROV de travail, léger, correspondant au minimum à la classe II dans le standard ISO U-102 et disposant en plus d'une capacité de manipulation légère à l'aide de deux bras télémanipulateurs.
Quantité ou étendue: Le lot 2 est relatif à un marché de services à bons de commandes sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 d'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.Les prestations attendus sont:— manipulations,— d'inspections ou de contrôles,— de mises en place et de récupération de matériels légers,— tests à faible profondeur.
Le lot 2 est relatif à un marché de services à bons de commandes sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 d'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Les prestations attendus sont:
— manipulations,
— d'inspections ou de contrôles,
— de mises en place et de récupération de matériels légers,
— tests à faible profondeur.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mise à disposition d'un ROV de travail polyvalent capable d'opérer à 2 500 m de fond et de son navire de support, opéré 24 h/24 h
Brève description:
Le lot 3 est relatif à la mise à disposition d'un ROV de travail polyvalent capable d'opérer à 2 500 m de fond et de son navire de support, opéré 24 h/24 h. Ce ROV doit avoir une capacité de pesée par régleur de 50 à 100 kg minimum et un panier à outillages et stockage de matériels intégré.
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Quantité ou étendue: Le lot 2 est relatif à un marché de services à bons de commandes sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 d'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.Les prestations comprennent:— manipulations,— d'inspections ou de contrôles,— de mises en place et récupération de matériels légers et lourds.
Les prestations comprennent:
— de mises en place et récupération de matériels légers et lourds.
Le lot 1 est relatif à la mise à disposition d'un navire, pour des opérations de surface 12 h/24 h, à positionnement dynamique (DP), avec portique fixe à 3 palans sur rails (un palan 20 tonnes et 2 palans 5 tonnes).
Le lot 2 est relatif à la mise à disposition d'un ROV de travail léger capable d'opérer à 2 500 m de fond et de son navire de support, opéré 12/24 h.
Le lot 3 est relatif à la mise à disposition d'un ROV de travail polyvalent capable d'opérer à 2 500 m de fond et de son navire de support, opéré 24 h/24 h. Ce ROV doit avoir une capacité de pesée par régleur de 50 à 100 kg minimum et un panier à outillages et stockage de matériels intégré.
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Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 30.12.2005, il peut être renouvelé pour une durée d'un an.
Le titulaire s'engage à réaliser les prestations définies au CCTP du 20.11.2014 aux conditions fixées à l'acte d'engagement.
Description des options:
Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 33-II, alinéa 6 du décret du 31.12.2005.
Numéro de référence: 2014-015
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Fonds FEDER n° 3775-34363 intitulé «MEUST 1ère phase: Mediterranean Eurocentre for Underwater Sciences and Technologies» ainsi que la 2ème phase en cours de négociation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature DC 1 fournie dans le DCE — est à compléter par les noms et coordonnées des membres du groupement; le nom du mandataire; la forme du groupement (conjoint ou solidaire); l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement.
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Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le DC 1 comporte également à la rubrique F, une attestation sur l'honneur, datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes (HT) et le chiffre d'affaires hors taxes (HT) concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles: le formulaire DC 2 dispose d'une rubrique destinée au remplissage de ces informations.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années: le formulaire DC 2 dispose d'une rubrique destinée au remplissage de ces informations.
Le candidat fournira en complément du formulaire DC 2: une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces références doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel il candidate et facilement contrôlables.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources de l'établissement (subvention d'état, ressources propres dont des fonds FEDER n° 3775-34363 intitulé «MEUST 1ère phase: Mediterranean Eurocentre for Underwater Sciences and Technologies» ainsi que la 2ème phase en cours de négociation.
— les paiements sont effectués par virement bancaire au compte ouvert du titulaire tel que renseigné dans son offre suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions fixées dans l'ordonnance n °2005-649 du 6.6.2005 et son décret n° 2005-1742 d'application du 25.4.2007. Les modalités de règlement sont précisées à l'article 14 du CCAP,
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— le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire,
— le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché,
— le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Toutefois, les candidats sont informés que:
— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant…
… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
… en qualité de membres de plusieurs groupements,
— le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Claude Musacchia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-015
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon l'appel d'offres ouvert, en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Ce marché est un marché alloti et traité globalement à bons de commande, sans minimum et sans maximum (lot 1, 2 et 3) en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
— Il est rappelé que les documents énumérés à l'article 2 du CCAP ont une valeur contractuelle et doivent être impérativement rédigés en langue française.
Le DCE est en téléchargement libre. Il peut être téléchargé à l'adresse ci-après: «https://www.marches-publics.gouv.fr/» ou sur demande formulée par courrier électronique à l'adresse suivante «appel.offres@dr12.cnrs.fr».
Toutefois, le CNRS attire l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, il leur est donc fortement conseillé de s'inscrire sur la plate-forme en indiquant les informations suivantes:
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— le nom de l'organisme,
— le nom de la personne physique téléchargeant les documents,
— une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique.
En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui n'auraient pas pris la peine de s'inscrire, ni de télécharger les mises à jour des documents modifiés.
Par voie papier, les demandes de DCE, sont transmises par télécopie au: +33 491164216; par courriel à l'adresse: appel.offres@dr12.cnrs.fr; par courrier à l'adresse contact signalée au I.1.
À titre d'information, les critères de choix des offres énoncées à l'article 14.2 du règlement de la consultation sont décrits ci-dessous:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée en fonction des critères pondérés ci-après:
— valeur technique de l'offre: 40 % de la note globale,
— délai de livraison de mobilisation/démobilisation: 10 % de la note globale,
— prix des prestations: 40 % de la note globale,
— performance environnementale (processus de recyclage des déchets et mise en place de procédés écoresponsables dédiés à l'exécution du marché): 10 % de la note globale.
L'offre retenue comme économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenu la note globale la plus élevée sur 20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé…
… précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative.
… contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 250-444777 (2014-12-23)
Informations complémentaires (2015-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149660
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444777
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2015/S 084-149660 (2015-04-28)
Avis d'attribution de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Provence et Corse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-150119
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon l'appel d'offres ouvert, en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ce marché est un marché alloti et traité globalement à bons de commande, sans minimum et sans maximum (lot 1,2 et 3) en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. — il est rappelé que les documents énumérés à l'article 2 du CCAP ont une valeur contractuelle et doivent être impérativement rédigés en langue française. Le DCE est en téléchargement libre. Il peut être téléchargé à l'adresse ci-après: «https://www.marches-publics.gouv.fr/» ou sur demande formulée par courrier électronique à l'adresse suivante «appel.offres@dr12.cnrs.fr». Toutefois, le CNRS attire l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, il leur est donc fortement conseillé de s'inscrire sur la plate-forme en indiquant les informations suivantes: — le nom de l'organisme, — le nom de la personne physique téléchargeant les documents, — une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui n'auraient pas pris la peine de s'inscrire, ni de télécharger les mises à jour des documents modifiés. Par voie papier, les demandes de DCE, sont transmises par télécopie au: +33 491164216; par courriel à l'adresse: appel.offres@dr12.cnrs.fr; par courrier à l'adresse contact signalée au I.1. À titre d'information, les critères de choix des offres énoncées à l'article 14.2 du règlement de la consultation sont décrits ci-dessous: L'offre économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée en fonction des critères pondérés ci-après: — valeur technique de l'offre: 40 % de la note globale, — délai de livraison de mobilisation/démobilisation: 10 % de la note globale, — prix des prestations: 40 % de la note globale, — performance environnementale (processus de recyclage des déchets et mise en place de procédés éco responsables dédiés à l’exécution du marché) : 10% de la note globale. L’offre retenue comme économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenu la note globale la plus élevée sur 20. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le marché peut être consulté de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au CNRS délégation Provence et Corse, 31 chemin Joseph Aiguier, 13009 Marseille sur rendez-vous et faire l'objet d'une demande écrite à l'adresse mail suivante: appel.offres@dr12.cnrs.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Délai de livraison de mobilisation/démobilisation (10)
3. Prix des prestations (40)
4. Performance environnementale (processus de recyclage des déchets et mise en place de procédés éco responsables dédiés à l'exécution du marché (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-03 📅
Nom: Foselev Marine SARL
Adresse postale: Zone industrielle portuaire de Brégaillon
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@foselevmarine.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2015/S 084-150119 (2015-04-27)
Avis d'attribution de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-150131
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon l'appel d'offres ouvert, en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ce marché est un marché alloti et traité globalement à bons de commande, sans minimum et sans maximum (lot 1,2 et 3) en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. — il est rappelé que les documents énumérés à l'article 2 du CCAP ont une valeur contractuelle et doivent être impérativement rédigés en langue française. Le DCE est en téléchargement libre. Il peut être téléchargé à l'adresse ci-après: «https://www.marches-publics.gouv.fr/» ou sur demande formulée par courrier électronique à l'adresse suivante «appel.offres@dr12.cnrs.fr». Toutefois, le CNRS attire l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, il leur est donc fortement conseillé de s'inscrire sur la plate-forme en indiquant les informations suivantes: — le nom de l'organisme, — le nom de la personne physique téléchargeant les documents, — une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui n'auraient pas pris la peine de s'inscrire, ni de télécharger les mises à jour des documents modifiés. Par voie papier, les demandes de DCE, sont transmises par télécopie au: +33 491164216; par courriel à l'adresse: appel.offres@dr12.cnrs.fr; par courrier à l'adresse contact signalée au I.1. A titre d'information, les critères de choix des offres énoncées à l'article 14.2 du règlement de la consultation sont décrits ci-dessous: L'offre économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée en fonction des critères pondérés ci-après: — valeur technique de l'offre: 40 % de la note globale, — délai de livraison de mobilisation/démobilisation: 10 % de la note globale, — prix des prestations: 40 % de la note globale, — performance environnementale (processus de recyclage des déchets et mise en place de procédés éco responsables dédiés à l'exécution du marché): 10 % de la note globale. L'offre retenue comme économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenu la note globale la plus élevée sur 20. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le marché peut être consulté de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au CNRS délégation Provence et Corse, 31 chemin Joseph Aiguier, 13009 Marseille sur rendez-vous et faire l'objet d'une demande écrite à l'adresse mail suivante: appel.offres@dr12.cnrs.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Performance environnementale (processus de recyclage des déchets et 10 % de la note globale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Nom: Comex SA
Adresse postale: 36 boulevard des Océans, CS 80143
Commune postale: Marseille Cedex 9
Code postal: 13275
Courrier électronique: comexsa@comex.fr 📧
Source: OJS 2015/S 084-150131 (2015-04-27)
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Fournisseurs:
Comex SA Foselev Marine Sarl
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