Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) - mission de suivi et d'animation

Communauté d'agglomération Europ'Essonne

la réalisation d'une prestation de suivi-animation dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté d'agglomération Europ'Essonne (CAEE). Cette opération est mise en place sur l'ensemble du territoire de l'EPCI. L'OPAH fera l'objet d'une convention sur cinq ans à compter de la date de sa signature

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pact Essonne

Qui ?

• Communauté d'agglomération Europ'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-04	Avis de marché
2015-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Europ'Essonne
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Courrier électronique: contact@europessonne.fr 📧
Téléphone: +33 180380230 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269830
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature remplie, datée, signée (ou Formulaire Dc1). En cas de candidature groupée, elle doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci ainsi que l'identité du mandataire. Elle doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.

- justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou équivalent

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'art. 43 du code des marchés publics.

- déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du Code du Travail

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA no 2050 à 2059-g) des trois derniers exercices, ou tout document équivalent

- chiffre d'affaires du candidat sur les trois derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations similaires à celles de la présente consultation (rubrique D1 du Dc2) ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

- l'attestation de capacité professionnelle,

- liste de références des missions similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution de la mission,

- attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité,

- effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré sur le budget de la Communauté d'agglomération Europ'Essonne: ressources propres. Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour la même consultation.

Si le titulaire exécute la mission sous forme d'un groupement momentané d'entreprises, celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur et conformité technique au regard de la note méthodologique (sous détail figurant au réglement de la consultation) (60)
2. Prix (sous détail figurant au réglement de la consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Delahaye, président
URL pour la participation: http://www.achat.national.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif du réglement à l'amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Source: OJS 2014/S 150-269830 (2014-08-04)

Avis d'attribution de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 650 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061828
Se réfère à l'avis: 2014/S 150-269830
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 150 B, annonce nº 263 du 7.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur et conformité technique au regard de la note méthodologique (sous détail figurant au règlement de la consultation) (60)
2. Prix (sous détail figurant au règlement de la consultation) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-12 📅
Nom: Pact Essonne
Adresse postale: 1 boulevard de l'Écoute s'il pleut
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pactarim91@pact91.info 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Nom: Comité consultatif du règlement amiable
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex 15
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 036-061828 (2015-02-17)

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