Opération Empalot 23 Grasse - marchés de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 100 à 120 logements en 2 ilôts

Habitat Toulouse

La consultation est passée par un groupement de commande composé de habitat Toulouse, Office Public de l'habitat et la SARL aménagement et promotion saint-AGNE - PSA. Et concerne deux marchés de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de deux ilôts de 50 à 60 logements chacun sur l'emprise du bâtiment démoli au 23 rue de Grasse à TOULOUSE (31400). Pour cette consultation, les concurrents devront remettre une candidature unique pour l'ensemble du projet (phase 1) puis deux offres distinctes (phase 2) concernant : - l'ilot Em3a (Appsa) : Conception d'un ensemble immobilier de 50 à 60 logements. Mission de conception allant de la phase ESQ (Esquisse) à la phase réalisation des plans DCE (Dossier de consultation des entreprises) Niveau de rendu : Esquisse - l'ilot Em3b (Ht) : Conception d'un ensemble immobilier de 50 à 60 logements - mission de base Loi mop + missions complémentaires : EXE Partielle - hQE - ce projet fera l'objet d'une certification H&E Niveau de rendu : esquisse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Qui ?

• Habitat Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: Office public de l'habitat, 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatoulouse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090561
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Une prime sera versée aux trois candidats, son montant est fixé à 10 000 EUR HT. La facture correspondante devra être présentée dans un délai de quinze (15) jours après décision de la PRM désignant l'attributaire ou déclarant la consultation sans suite. La valeur de la prime versée à l'attributaire constituera un acompte sur sa rémunération. Les plans de l'existant et les plans des projets sectoriels (PSE) sont à télécharger gratuitement à l'adresse suivante : http://habitatoulouse.marcoweb.fr il est impératif d'utiliser les modelés de fiches téléchargeables sur le site : http://habitatoulouse.marcoweb.fr pour les références sous format A4 ainsi que pour les moyens des candidats. NB : Aucune modification des modèles de fiches fournis ne sera acceptée par rapport au modèle transmis, sous peine de rejet de la candidature. Il est demandé de compléter les fiches en suivant strictement les instructions qu'elles contiennent. Il est précisé qu'un rendugraphique (vue 3d) pourrait être réalisé par un prestataire externe au groupement rémunéré directement par les pouvoirs adjudicateurs dans le cadre d'un marché à part. Les modalités de réalisation des pièces graphiques seront précisées dans le règlement de consultation. Les pouvoirs adjudicateurs engageront alors avec les 3 équipes retenues une phase de négociation qui portera notamment sur : - la définition globale du projet d'après le rendu d'une esquisse - les délais : le candidat proposera les délais de réalisation (études et travaux) envisageables et leur compatibilité avec le programme. - la rémunération proposée : le candidat proposera le taux de rémunération de sa mission, basée sur le montant de travaux prévisionnel (qui sera communiqué lors de la 2nde phase). Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. L'ensemble des pièces devra etre envoyé ou déposé contre récépissé au Service Accueil d'habitat TOULOUSE, 27 rue Roque-laine, 31069 Toulouse cedex et devra porter la mention "Operation EMPALOT 23 GRASSE - marchés de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 100 à 120 logements en 2 ilôts - a N'ouvrir que par le service Marches". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2014.

Informations complémentaires

Une prime sera versée aux trois candidats, son montant est fixé à 10 000 EUR HT. La facture correspondante devra être présentée dans un délai de quinze (15) jours après décision de la PRM désignant l'attributaire ou déclarant la consultation sans suite. La valeur de la prime versée à l'attributaire constituera un acompte sur sa rémunération. Les plans de l'existant et les plans des projets sectoriels (PSE) sont à télécharger gratuitement à l'adresse suivante : http://habitatoulouse.marcoweb.fr il est impératif d'utiliser les modelés de fiches téléchargeables sur le site : http://habitatoulouse.marcoweb.fr pour les références sous format A4 ainsi que pour les moyens des candidats. NB : Aucune modification des modèles de fiches fournis ne sera acceptée par rapport au modèle transmis, sous peine de rejet de la candidature. Il est demandé de compléter les fiches en suivant strictement les instructions qu'elles contiennent. Il est précisé qu'un rendugraphique (vue 3d) pourrait être réalisé par un prestataire externe au groupement rémunéré directement par les pouvoirs adjudicateurs dans le cadre d'un marché à part. Les modalités de réalisation des pièces graphiques seront précisées dans le règlement de consultation. Les pouvoirs adjudicateurs engageront alors avec les 3 équipes retenues une phase de négociation qui portera notamment sur : - la définition globale du projet d'après le rendu d'une esquisse - les délais : le candidat proposera les délais de réalisation (études et travaux) envisageables et leur compatibilité avec le programme. - la rémunération proposée : le candidat proposera le taux de rémunération de sa mission, basée sur le montant de travaux prévisionnel (qui sera communiqué lors de la 2nde phase). Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. L'ensemble des pièces devra etre envoyé ou déposé contre récépissé au Service Accueil d'habitat TOULOUSE, 27 rue Roque-laine, 31069 Toulouse cedex et devra porter la mention "Operation EMPALOT 23 GRASSE - marchés de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 100 à 120 logements en 2 ilôts - a N'ouvrir que par le service Marches".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: O14013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse - quartier Empalot - 23 rue de Grasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— dc1 (ou équivalence) Pouvoir de la personne habilitée à engager le cotraitant justification d'inscription à l'ordre des architectes extrait(s) K-Bis pour les bureaux d'études et paysagiste(s)

Situation économique et financière: — dc2 (ou équivalence).
Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque co-traitant: «Obligatoirement 3 fiches de références, "En feuilles volantes» selon le modèle à télécharger sur format A4 uniquement, de projets réalisés au cours des 5 dernières années, que les co-traitants souhaitent porter à la connaissance du jury, se rapprochant de l'objet de la présente consultation ou de complexité équivalente : "Programme, lieux de l'opération, montant HT des travaux et superficie. "Mission et rôle précis exercé dans l'opération. - "Identité du maître d'ouvrage (public ou privé). - "État d'avancement et date de livraison (réelle ou prévisionnelle). - "Délai d'études et de travaux. - "Les particularités de l'opération, le cas échéant (démarche environnementale) avec les coordonnées de contacts pour 2 ou 3 opérations pouvant être visitées. "Le dossier de références de l'architecte mandataire "Une note de présentation sur d'éventuelles opérations réalisées avec l'ensemble des membres du groupement . Suite à visite sur site (effectuée librement sans rendez-vous préalable avec un représentant des maîtres d'ouvrage), une note d'analyse technique portant sur les enjeux du site, les enjeux environnementaux ainsi que la manière d'appréhender le projet architecturale envisagé (4 pages recto/verso maximum - format A4). Moyens : un dossier d'identification avec : - les CV des personnes chargées des études et du suivi des travaux, - une page A4 présentant les moyens des candidats (selon le modèle à télécharger, à remplir par chaque cotraitant) : *Moyens humains (nombre de personnes par emplois) pour chaque intervenant *Les moyens informatiques et bureautiques des cotraitants de l'équipe.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres et subventions de collectivités locales, État.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les concurrents devront remettre une candidature unique pour l'ensemble du projet de reconstruction qui devra comprendre obligatoirement les compétences suivantes : - pour l'ilot Em3a (APPSA ): - un ou des architecte(s) Le maître d'ouvrage de l'ilôt Em3a missionnera les différents prestataires bureau(x) d'études, paysagiste(s), bureau(x) d'études spécialisés dans la qualité environnementale, ultérieurement à cette phase de consultation. - pour l'ilot Em3b (habitat toulouse) : - un ou des architecte(s) en tant que mandataire - un ou des bureau(x) d'études - un ou des paysagiste(s) - un ou des bureau(x) d'études spécialisés dans la qualité environnementale Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les conditions détaillées aux articles Iii.1.1 et Iii.1.2) concernent spécifiquement le contrat qui liera habitat Toulouse à l'attributaire du projet de l'ilôt Em3b. Le marché correspondant débutera à compter de la notification dudit contrat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

1- adéquation des moyens a l'opération selon les moyens proposes, 2- expériences professionnelles selon les références et compétences annoncées, 3- approche du projet d'après la note d'analyse technique remise.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité architecturale, qualité environnementale, respect du programme, selon l'esquisse proposée
2. Taux de rémunération proposées par ilôt pour la mission confiée et moyens pour l'ensemble de l'opération
3. Délais d'études et de travaux proposés
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SARL aménagement &Amp; promotion - PSA
Adresse postale: 2bis avenue Bourgès Maunoury
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Contact
Point de contact: M. José Cohen-Aknine
Nom: Habitat Toulouse
Adresse postale: Office public de l'habitat, service marchés, 27 rue Roquelaine
Point de contact: Mme Marie-Claire Peltier
Téléphone: +33 582523170 📞
Courrier électronique: mc.peltier@habitatoulouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Adresse postale: plateforme de dématérialisation Marcoweb
Code postal: 31000
URL des documents: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat, service accueil, 27 rue Roquelaine
URL pour la participation: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O14013
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 054-090561 (2014-03-13)

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