opération de travaux de performance énergétique pour 9 lycées de la Région Rhône-Alpes dans le cadre d'un contrat de conception-réalisation-exploitation-maintenance (Crem)

Région Rhône-Alpes

prestations intellectuelles relatives à l'opération de travaux de performance énergétique pour 9 lycées de la Région Rhône-Alpes dans le cadre d'un contrat de conception-réalisation-exploitation-maintenance (Crem) - lot 1 CT, Lot 2 CSPS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Sudeurope SAS
• Qualiconsult SAS

Qui ?

• Région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-15	Avis de marché
2015-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de 20 000 000 EUR HT valeur novembre 2013 pour l'ensemble des 9 lycées :- lycée Professionnel Agricole, situé à Cognin (Savoie), Surface : 4 028 mètres carrés, catégorie (selon bâtiment) : RHN cat. 5 ou 4 ;- lycée Professionnel Montesquieu, situé à Valence (Drôme), surface : 7 538 mètres carrés, catégorie (selon bâtiment) WRN cat. 5 ou 4 ;- lycée Lacassagne, situé à Lyon (Rhône), surface : 14 462 mètres carrés, catégorie (selon bâtiment) : R cat. 2 ;- lycée Professionnel Emile Béjuit, situé à Bron (Rhône), surface : 20 255 mètres carrés, catégorie (selon bâtiment) : R cat. 2 ou 4 ;- lycée Georges Lamarque, situé à Rillieux la Pape (Rhône), surface : 17 459 mètres carrés, catégorie (selon bâtiment) : RNH cat. 3, 4 ou 5 ;- lycée François Mansart, situé à Thizy (Rhône), surface : 21 720 mètres carrés, catégorie (selon bâtiment) : RNW cat. 3 ou 4;- lycée international Ferney Voltaire, situé à Ferney-Voltaire (Ain), surface : 27 280 mètres carrés, catégorie (selon bâtiment) : R cat. 2;- etablissement Régional d'enseignement Adapté Amélie Gex, situé à Chambéry (Savoie), surface : 5 818 mètres carrés, catégorie (selon bâtiment) : R cat. 4;- etablissement Régional d'enseignement Adapté René Pellet, situé à Villeurbanne (Rhône), surface : 12 967m², catégorie (selon bâtiment) : RNW 3 cat. 3 ou 4.l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage bâtiment.Les travaux seront réalisés par l'entreprise générale ou les entreprises co-traitantes du Groupement titulaire du contrat de CREM, qui sera désigné à l'issue du dialogue compétitif en cours

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317809
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

la présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). Forme des marchés (lots) : La consultation comprend 2 lots, chaque lot est un marché distinct conclu à prix global et forfaitaire conformément au prix défini à l'acte d'engagement. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du temps d'intervention est annexée à l'acte d'engagement. Durée des marchés (lots) Chaque lot est un marché. Les prestations démarrent à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin du délai de parfait achèvement des travaux dont la durée est de 2 ans à compter de la réception. Le chantier devrait s'étaler sur une période de 3 ans pour l'ensemble des 9 lycées suivant un planning précisé à l'issue du dialogue compétitif, à compter de janvier 2016. Les prestations démarreront par l'étude des solutions proposées par les 3 candidats du dialogue compétitif pour le second tour de dialogue, estimé à la fin du mois de janvier 2015. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôle technique
Brève description:

Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat

Informations complémentaires sur les lots:

Capacité économique et financière :Chiffre d'affaires : minimum exigé : 200 000 EUR.Les autres éléments concernant la capacité financière sont précisés dans la section III.2.2) du présent avis de publicité.Capacité technique :Le candidat devra fournir le ou les agréments pour exercer les missions de contrôle technique visées par l'objet du marché, prévu par la loi du 4 Janvier 1978.Les autres éléments concernant la capacité financière sont précisés dans la section III.2.3) du présent avis de publicité.

Capacité économique et financière :

Chiffre d'affaires : minimum exigé : 200 000 EUR.

Les autres éléments concernant la capacité financière sont précisés dans la section III.2.2) du présent avis de publicité.

Capacité technique :

Le candidat devra fournir le ou les agréments pour exercer les missions de contrôle technique visées par l'objet du marché, prévu par la loi du 4 Janvier 1978.

Les autres éléments concernant la capacité financière sont précisés dans la section III.2.3) du présent avis de publicité.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: coordination Sécurité et Protection de la Santé
Brève description:

Mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi no93-1418…

… du31 décembre 1993 modifiée et des textes pris pour son application

… du

31 décembre 1993 modifiée et des textes pris pour son application
Informations complémentaires sur les lots:

Capacité économique et financière :Chiffre d'affaires : minimum exigé : 200 000 EUR.Les autres éléments concernant la capacité financière sont précisés dans la section III.2.2) du présent avis de publicité.Capacité technique :Le candidat devra disposer d'au moins une personne physique titulaire d'une attestation de compétence de niveau 1, au sens du décret 94-1159 modifié.Les autres éléments concernant la capacité financière sont précisés dans la section III.2.3) du présent avis de publicité.

Le candidat devra disposer d'au moins une personne physique titulaire d'une attestation de compétence de niveau 1, au sens du décret 94-1159 modifié.

Quantité ou étendue:

le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de 20 000 000 EUR HT valeur novembre 2013 pour l'ensemble des 9 lycées :

- lycée Professionnel Agricole, situé à Cognin (Savoie), Surface : 4 028 mètres carrés, catégorie (selon bâtiment) : RHN cat. 5 ou 4 ;

- lycée Professionnel Montesquieu, situé à Valence (Drôme), surface : 7 538 mètres carrés, catégorie (selon bâtiment) WRN cat. 5 ou 4 ;

- lycée Lacassagne, situé à Lyon (Rhône), surface : 14 462 mètres carrés, catégorie (selon bâtiment) : R cat. 2 ;

- lycée Professionnel Emile Béjuit, situé à Bron (Rhône), surface : 20 255 mètres carrés, catégorie (selon bâtiment) : R cat. 2 ou 4 ;

- lycée Georges Lamarque, situé à Rillieux la Pape (Rhône), surface : 17 459 mètres carrés, catégorie (selon bâtiment) : RNH cat. 3, 4 ou 5 ;

- lycée François Mansart, situé à Thizy (Rhône), surface : 21 720 mètres carrés, catégorie (selon bâtiment) : RNW cat. 3 ou 4;

- lycée international Ferney Voltaire, situé à Ferney-Voltaire (Ain), surface : 27 280 mètres carrés, catégorie (selon bâtiment) : R cat. 2;

- etablissement Régional d'enseignement Adapté Amélie Gex, situé à Chambéry (Savoie), surface : 5 818 mètres carrés, catégorie (selon bâtiment) : R cat. 4;

- etablissement Régional d'enseignement Adapté René Pellet, situé à Villeurbanne (Rhône), surface : 12 967m², catégorie (selon bâtiment) : RNW 3 cat. 3 ou 4.

l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage bâtiment.

Les travaux seront réalisés par l'entreprise générale ou les entreprises co-traitantes du Groupement titulaire du contrat de CREM, qui sera désigné à l'issue du dialogue compétitif en cours

Description des options:

la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires

Numéro de référence: 14S0335

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature ou Dc1 signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation). (pour les plis dématérialisés uniquement : outil utilitaire cosign de signature hors ligne : sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique Aide, outils informatiques, autres outils) ;

- un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature.

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;

- une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 au dossier de consultation ou équivalent) ;

- une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle et pour la mission de Contrôle technique la responsabilité civile décennale.

pour information, la Région Rhône-Alpes n'a pas souscrit de C.C.R.D. (Contrat Collectif de Responsabilité Décennale) pour cette opération

Situation économique et financière:

pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, techniques et professionnelles décrites ci-dessous.

Capacités financières :

Les niveaux minimaux de capacités financières exigés sont précisés dans la rubrique relative aux lots.

les candidats doivent fournir :

- les trois derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 ou équivalent)

le chiffre d'affaires minimum fixé doit être atteint sur une des trois dernières années.

les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.

s'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.

En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.

en cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet de chaque lot auquel il postule.

a ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 ou document équivalent pour chaque lot en indiquant :

- les éléments relatifs à la description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose ;

- une liste des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du lot concerné par la candidature ;

- une liste d'au plus 5 références de nature comparable et de moins de trois ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée.

- si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les cinq premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.

des informations supplémentaires spécifiques à chaque lot sont précisées dans la rubrique relative aux lots.

et si le candidat en dispose :

- des certificats de démarche qualité ;

- des certificats environnementaux ;

- les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé par les ressources propres de la Région.

Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai

maximum de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.

Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.

Le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. En groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique. Celui-Ci doit être un compte conjoint entre les membres du groupement ou un compte au nom du mandataire.

Dans les deux formes de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.

En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la

répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas de marché à bons de commande, la répartition des prestations se fera par nature.

En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à exécuter.

Le marché sera notifié au seul mandataire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0335
Informations complémentaires

la présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).

Forme des marchés (lots) :

La consultation comprend 2 lots, chaque lot est un marché distinct conclu à prix global et forfaitaire conformément au prix défini à l'acte d'engagement. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du temps d'intervention est annexée à l'acte d'engagement.

Durée des marchés (lots)

Chaque lot est un marché. Les prestations démarrent à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin du délai de parfait achèvement des travaux dont la durée est de 2 ans à compter de la réception.

Le chantier devrait s'étaler sur une période de 3 ans pour l'ensemble des 9 lycées suivant un planning précisé à l'issue du dialogue compétitif, à compter de janvier 2016.

Les prestations démarreront par l'étude des solutions proposées par les 3 candidats du dialogue compétitif pour le second tour de dialogue, estimé à la fin du mois de janvier 2015.

Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 188 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 180-317809 (2014-09-15)

Avis d'attribution de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072718
Se réfère à l'avis: 2014/S 180-317809
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 11.2.2015. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 179 B, annonce nº 295 du 18.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: notée sur 10, coefficient 2
2. Prix: noté sur 10, coefficient 1

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Qualiconsult SAS
Adresse postale: 4 rue Claude Chappe
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Apave Sudeurope SAS
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques Vernazza
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2015/S 042-072718 (2015-02-24)

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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)