Opération d'aménagement de Pierrefonds Village. Marché de prestations intellectuelles Y/C mission de maitrise d'oeuvre pour l'élaboration des dossiers de réglementaires de la ZAC de Pierrefonds Village

SPLA Grand Sud

Désignation d'une équipe de prestataires y compris de maitrise d'oeuvre urbaine en vue de réaliser les les dossiers réglementaires nécessaires à l'opération d'aménagement de Pierrefonds Village sur la commune de Saint-Pierre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-13 Avis de marché
2014-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:
L'équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine se verra confier les missions suivantes :- mission d'études préliminaires - compléments et mise au point du programme d'aménagement,- mission de maîtrise d'oeuvre urbaine des VRD et espaces publiques de la ZAC : AVP - pro,- mission d'élaboration des études et dossiers réglementaires : dossiers de création, réalisation de la ZAC, de modification du PLU, cahier des charges de cessions de terrains (Ccct), dossier de déclaration d'utilité publique (Dup),- mission d'élaboration du plan lumière de la ZAC de Pierrefonds Village.Le cahier des clauses techniques particulières, ainsi que ses annexes, précisent le contenu des missions de prestations intellectuelles et les conditions dans lesquelles le titulaire devra les conduire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Grand Sud
Adresse postale: 29 route de l'Entre Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: splagrandsud@civis.re 📧
Téléphone: +262 262444474 📞
Fax: +262 262444483 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055849
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses sous -traitants des compétences suivantes : - urbanisme et paysage, - urbanisme et architecture, - ingénierie VRD, - spécialiste de la concertation. Le mandataire de l'équipe sera l'urbaniste. Au titre de la partie offre, le candidat présentera : - l'acte d'engagement (AE) dûment rempli, daté et signé selon le cadre joint au dossier de consultation, - l'annexe 1 est à remplir en cas de groupement, - l'annexe 2 à l'AE (Chronogramme des temps passés) document modifiable. L'annexe 3 à l'AE document modifiable mais à renseigner les coûts journaliers par catégorie d'intervenant. - le mémoire technique remis par le candidat répondant aux items d'appréciation du critère valeur technique cf. article 11 du règlement de la consultation, - les CCAP et CCTP : pièces facultatives à produire. La consultation n'étant APS ouverte aux variantes, les CCAP et CCTP ne peuvent être modifiés pas les candidats et sont réputés acceptés par ces derniers lors de la signature de l'acte d'engagement. En cas de remise d'une offre papier, le Maître d'ouvrage souhaiterait disposer en pièces complémentaires : - une version informatique scannée de l'ensemble de l'offre du candidat (type Pdf). En cas d'incohérence entre les versions informatiques et l'offre papier, il sera pris en considération que l'offre papier. Présentation de l'offre : - une enveloppe extérieure close portant les mentions suivantes : "Numéro de marche, objet et intitule " "Ne pas ouvrir avant la commission d'ouverture des plis" - une enveloppe intérieure close portant les mentions : "Nom du candidat ou du groupement d'entreprises" "Pièces de candidature et offre technique et financière" L'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des documents demandés à l'article 7 du présent règlement de consultation, ainsi que les pièces suivantes. Dossier de consultation : - contenu du dossier de consultation, - le présent règlement de consultation, - acte d'engagement (AE) et ses annexes, - cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, - cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Obtention du dossier de consultation. Le dossier de consultation pourra être retiré de la manière suivante : - auprès de la SPLA grand sud à l'adresse mentionnée à l'article 2 du présent règlement, - conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du CMP, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le dossier de candidature (dc), dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature via le site internet de la collectivité : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible. Sur le site précité. sur la page d'accueil dans " liens utiles ". ces documents sont composés notamment : - du guide d'utilisation, - des conditions générales d'utilisation, - des prérequis techniques, - ou auprès de :http://ville-saintpierre.marcoweb.fr - mail : maintenance@agysoft.fr (saisine dans leur client de messagerie en précisant le nom de la collectivité concernée). Le dossier de consultation pourra être obtenu avant la date limite de réception des offres. Mode de transmission des offres et candidatures. Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception : - soit par lettre recommandée avec avis de réception postal, - soit par remise en mains propres contre récépissé. À l'adresse indiquée au point 1 du règlement de la consultation. Les enveloppes détériorées seront renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes. Les candidats veilleront à remettre une offre dans les délais impartis en prenant en considération les délais d'acheminement et/ou du délai de téléchargement des offres en cas de transmission par voie dématérialisée à partir du profil d'acheteur. en aucun cas, le pouvoir adjudicateur peut être responsable des aléas de transmission. le respect du formalisme de présentation des plis est important tout comme le respect de la confidentialité des offres et de l'identification de l'appel d'offres auquel se réfère le pli. Au titre de cette consultation, les principaux documents sont l'acte de candidature, l'acte d'engagement et ses annexes. Ces documents sont les seuls devant être signés par application du code des marchés publics et par extension selon l'arrêté du 15 juin 2012 pour les offres dématérialisées. Remise de candidature et d'offre par voie dématérialisée. Le soumissionnaire peut remettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée sur http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. il peut également transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions figurant en annexe 5 du réglement de consultation. Le candidat ayant opté pour un envoi dématérialisé doit obligatoirement signer électroniquement chaque pièce constituant sa candidature et son offre. la signature du dossier.zip ne vaut pas signature de chacune des pièces constituant son offre. Le candidat devra vérifier que son offre remplie les conditions énoncées à l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Le candidat devra remettre son offre à l'adresse mentionnée à l'article 1 du règlement au plus tard le : 9.4.2014 à 15:00 (heure locale gmt+4). Nota 1 : les offres remises ou réceptionnées hors délai ne seront pas prises en compte et renvoyées à l'expéditeur (seule l'enveloppe extérieure sera ouverte). Nota 2 : pour une remise en mains propres contre récépissé, les horaires d'ouverture de la direction de la commande publique de la mairie de saint pierre sont les suivants : - de 8:00 à 16:15 heure locale du lundi au jeudi, - de 8:00 à 15:15 heure locale le vendredi. Modifications de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le maître d'ouvrage informera les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité de traitement. les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié ou rectifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le report de la date limite de réception interviendra au plus tard 6 jours avant la date initialement fixée. Date d'envoi du présent avis au joue et au BOAMP : 13.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'une équipe de prestataires y compris de maitrise d'oeuvre urbaine en vue de réaliser les les dossiers réglementaires nécessaires à l'opération d'aménagement de Pierrefonds Village sur la commune de Saint-Pierre.
Quantité ou étendue:
L'équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine se verra confier les missions suivantes :
- mission d'études préliminaires - compléments et mise au point du programme d'aménagement,
- mission de maîtrise d'oeuvre urbaine des VRD et espaces publiques de la ZAC : AVP - pro,
- mission d'élaboration des études et dossiers réglementaires : dossiers de création, réalisation de la ZAC, de modification du PLU, cahier des charges de cessions de terrains (Ccct), dossier de déclaration d'utilité publique (Dup),
- mission d'élaboration du plan lumière de la ZAC de Pierrefonds Village.
Le cahier des clauses techniques particulières, ainsi que ses annexes, précisent le contenu des missions de prestations intellectuelles et les conditions dans lesquelles le titulaire devra les conduire.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: FDAD14ETZACPFV-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire Dc1, ou équivalent sur papier libre: le document est à signer,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics, déclaration datée et signée par la personne habilitée à engager la société,
- déclaration du candidat : formulaire Dc2 ou équivalent sur papier libre,
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
- copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques (ex : sous-traitant, société mère, filiale ou autres), quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit :
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* Justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs,
* Justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces opérateurs pour l'exécution du marché. Il joindra à son dossier de candidature un engagement écrit de ce ou de ces opérateurs économiques.
À ce titre, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés au titre de la partie candidature.
- en cas de groupement, chaque membre composant le groupement devra présenter les pièces listées ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- au titre de cette consultation, le groupement d'opérateurs économiques ou le candidat unique voire des sous-traitants présentés devra disposer des compétences en urbanisme, paysage, ingénierie VRD et en concertation,
- le groupement d'opérateurs économiques ou le candidat unique devra disposer de deux urbanistes afin de respecter l'exigence fixée au CCTP sur la mission 1 liée aux études préliminaires.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité seront éliminées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le bénéficiaire de l'avance est informé que la collectivité territoriale ne demande pas la constitution d'une garantie à première demande dans le cadre du versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera sur les ressources propres de la Commune de Saint-Pierre et à l'aide de subventions (Frafu). Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratifs et dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics soit 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
- en cas de groupement, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur,
- possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence : oui.
Nota : un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre - direction de la commande publique
Adresse postale: 28 et 30 rue Auguste Babet, BP 342
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Code postal: 97448
Pays: La Réunion 🇷🇪
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la SPLA Grand Sud au nom et pour le compte de M. le maire
Nom: SPLA Grand Sud
Point de contact: Du directeur général au nom et pour le compte de M. le maire
Téléphone: +262 444474 📞
URL pour informations complémentaires: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune de Saint-Pierre - direction de la commande publique
Téléphone: +262 262357900 📞
Fax: +262 262357909 📠
URL pour la participation: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FDAD14ETZACPFV-02
Informations complémentaires
Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses sous -traitants des compétences suivantes :
- urbanisme et paysage,
- urbanisme et architecture,
- ingénierie VRD,
- spécialiste de la concertation.
Le mandataire de l'équipe sera l'urbaniste.
Au titre de la partie offre, le candidat présentera :
- l'acte d'engagement (AE) dûment rempli, daté et signé selon le cadre joint au dossier de consultation,
- l'annexe 1 est à remplir en cas de groupement,
- l'annexe 2 à l'AE (Chronogramme des temps passés) document modifiable.
L'annexe 3 à l'AE document modifiable mais à renseigner les coûts journaliers par catégorie d'intervenant.
- le mémoire technique remis par le candidat répondant aux items d'appréciation du critère valeur technique cf. article 11 du règlement de la consultation,
- les CCAP et CCTP : pièces facultatives à produire. La consultation n'étant APS ouverte aux variantes, les CCAP et CCTP ne peuvent être modifiés pas les candidats et sont réputés acceptés par ces derniers lors de la signature de l'acte d'engagement.
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En cas de remise d'une offre papier, le Maître d'ouvrage souhaiterait disposer en pièces complémentaires :
- une version informatique scannée de l'ensemble de l'offre du candidat (type Pdf).
En cas d'incohérence entre les versions informatiques et l'offre papier, il sera pris en considération que l'offre papier.
Présentation de l'offre :
- une enveloppe extérieure close portant les mentions suivantes :
"Numéro de marche, objet et intitule "
"Ne pas ouvrir avant la commission d'ouverture des plis"
- une enveloppe intérieure close portant les mentions :
"Nom du candidat ou du groupement d'entreprises"
"Pièces de candidature et offre technique et financière"
L'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des documents demandés à l'article 7 du présent règlement de consultation, ainsi que les pièces suivantes.
Dossier de consultation :
- contenu du dossier de consultation,
- le présent règlement de consultation,
- acte d'engagement (AE) et ses annexes,
- cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes,
- cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Obtention du dossier de consultation.
Le dossier de consultation pourra être retiré de la manière suivante :
- auprès de la SPLA grand sud à l'adresse mentionnée à l'article 2 du présent règlement,
- conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du CMP, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le dossier de candidature (dc), dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature via le site internet de la collectivité : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible.
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Sur le site précité. sur la page d'accueil dans " liens utiles ". ces documents sont composés notamment :
- du guide d'utilisation,
- des conditions générales d'utilisation,
- des prérequis techniques,
- ou auprès de :http://ville-saintpierre.marcoweb.fr - mail : maintenance@agysoft.fr (saisine dans leur client de messagerie en précisant le nom de la collectivité concernée).
Le dossier de consultation pourra être obtenu avant la date limite de réception des offres.
Mode de transmission des offres et candidatures.
Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception postal,
- soit par remise en mains propres contre récépissé.
À l'adresse indiquée au point 1 du règlement de la consultation.
Les enveloppes détériorées seront renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.
Les candidats veilleront à remettre une offre dans les délais impartis en prenant en considération les délais d'acheminement et/ou du délai de téléchargement des offres en cas de transmission par voie dématérialisée à partir du profil d'acheteur. en aucun cas, le pouvoir adjudicateur peut être responsable des aléas de transmission. le respect du formalisme de présentation des plis est important tout comme le respect de la confidentialité des offres et de l'identification de l'appel d'offres auquel se réfère le pli.
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Au titre de cette consultation, les principaux documents sont l'acte de candidature, l'acte d'engagement et ses annexes. Ces documents sont les seuls devant être signés par application du code des marchés publics et par extension selon l'arrêté du 15 juin 2012 pour les offres dématérialisées.
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Remise de candidature et d'offre par voie dématérialisée.
Le soumissionnaire peut remettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée sur http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. il peut également transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions figurant en annexe 5 du réglement de consultation.
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Le candidat ayant opté pour un envoi dématérialisé doit obligatoirement signer électroniquement chaque pièce constituant sa candidature et son offre. la signature du dossier.zip ne vaut pas signature de chacune des pièces constituant son offre.
Le candidat devra vérifier que son offre remplie les conditions énoncées à l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Le candidat devra remettre son offre à l'adresse mentionnée à l'article 1 du règlement au plus tard le : 9.4.2014 à 15:00 (heure locale gmt+4).
Nota 1 : les offres remises ou réceptionnées hors délai ne seront pas prises en compte et renvoyées à l'expéditeur (seule l'enveloppe extérieure sera ouverte).
Nota 2 : pour une remise en mains propres contre récépissé, les horaires d'ouverture de la direction de la commande publique de la mairie de saint pierre sont les suivants :
- de 8:00 à 16:15 heure locale du lundi au jeudi,
- de 8:00 à 15:15 heure locale le vendredi.
Modifications de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Le maître d'ouvrage informera les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité de traitement. les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié ou rectifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le report de la date limite de réception interviendra au plus tard 6 jours avant la date initialement fixée.
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Date d'envoi du présent avis au joue et au BOAMP : 13.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 144427337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 034-055849 (2014-02-13)
Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 830 925 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439561
Se réfère à l'avis: 2014/S 34-055849
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 33 B, annonce nº 206 du 15.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: Agence up (mandataire) / Zone up Laurence Bregent / Omega / EOL / GB2 /
Adresse postale: 25 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 342

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis
Adresse postale: 2 ter rue Felix Guyon
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 248-439561 (2014-12-19)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conception technique