opcsavigny
Département de Seine-et-Marne
Mission OPC dans le cadre de la restructuration du collège «Henri Wallon» à Savigny-le-Temple.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-12 | Avis de marché |
| 2014-11-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département – DABC – service administratif CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: brigitte.coulon@cg77.fr 📧
Téléphone: +33 164147334 📞
Fax: +33 164147376 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088521
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: opcsavigny
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Savigny-le-Temple, 77176 Savigny-le-Temple
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir VI.3 autres informations.
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Point de contact: Mme Coulon Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département – DABC – service administratif – CS 50377
URL pour informations complémentaires: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: opcsavigny
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Source: OJS 2014/S 053-088521 (2014-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Quantité ou étendue:
mission OPC portant sur des travaux répartis en 8 macro-lots:macro lot no1:Lot 01.1 : Bâtiments provisoiresmacro lot no2:Lot 02.1 : Désamiantage - gros oeuvre - démolitions-terrassements-canalisationlot 02.2 : Charpente boislot 02.3 : Couverture en tuiles de terre cuitelot 02.4 : Couverture bacs acier - étanchéitélot 02.5 : Revêtements de façadeslot 02.6 : VRD - réseauxLot 02.7 : VRD - voiries et espaces vertslot 02.8 : Menuiseries extérieures aluminium et acier protections solaireslot 02.9 : SerrurerieMacro lot no3:Lot 03.1 : Menuiseries intérieures boislot 03.2 : Cloisons doublageslot 03.3 : Plafonds suspendus isolation thermiquelot 03.4 : Revêtements de sols et murs en carrelagelot 03.5 : PeinturesLot 03.6 : Revêtements de sols souplesmacro lot no4:Lot 04.1: Plomberie sanitaireslot 04.2 Chauffage - ventilationmacro lot no5:lot 05.1 : Electricité courants forts courants faiblesmacro lot no6:Lot 06.1 AscenseursMacro lot no7:lot 07.1: Fourniture materiel SEGPA BâtimentMacro lot no8 :Lot 08.1 : Equipements cuisine
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département – DABC – service administratif CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: brigitte.coulon@cg77.fr 📧
Téléphone: +33 164147334 📞
Fax: +33 164147376 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088521
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
La valeur technique, coefficient 0,40, sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui détaillera les moyens spécifiquement dédiés par le candidat à l'exécution du marché :
- organisation mise en place et méthodologie utilisée,
- composition de l'équipe affectée à la réalisation de la mission avec indication du nom, des titres d'études et de l'expérience professionnelle de chacun de ses membres.
Reconduction: Non
Il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum, pour la durée du marché est fixé à 250 000 EUR HT.
Durée du marché:
le marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'à la fin d'une période de 3 mois après la date d'effet de la dernière réception des travaux prononcée par le maître d'ouvrage, étant précisé qu'en aucun cas cette durée ne pourra excéder 4 ans.
date prévisionnele de début des prestations: 1.8.2014
une avance sera accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Le taux de l'avance est de 5 %.
Les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.
critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature
- références
- effectif global du candidat
- chiffres d'affaires
dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.
outre les renseignements mentionnés au III 2) conditions de participation, les candidats fourniront:
- lettre de candidature, datée et signée, (DC1 révisé au 25.6.2012 ou équivalent)
en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.
Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire DC1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.
- Déclaration du candidat (DC2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent),
- la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt).
Il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique.
Il s'agit d'un accord cadre au sens de la règlementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés, avec un opérateur unique.
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.maximilien.fr/ ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de réception des offres.
L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.
Date d'envoi au JOUE: 12.3.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission OPC dans le cadre de la restructuration du collège «Henri Wallon» à Savigny-le-Temple.
Quantité ou étendue:
mission OPC portant sur des travaux répartis en 8 macro-lots:
macro lot no1:
Lot 01.1 : Bâtiments provisoires
macro lot no2:
Lot 02.1 : Désamiantage - gros oeuvre - démolitions-terrassements-canalisation
lot 02.2 : Charpente bois
lot 02.3 : Couverture en tuiles de terre cuite
lot 02.4 : Couverture bacs acier - étanchéité
lot 02.5 : Revêtements de façades
lot 02.6 : VRD - réseaux
Lot 02.7 : VRD - voiries et espaces verts
lot 02.8 : Menuiseries extérieures aluminium et acier protections solaires
lot 02.9 : Serrurerie
Macro lot no3:
Lot 03.1 : Menuiseries intérieures bois
lot 03.2 : Cloisons doublages
lot 03.3 : Plafonds suspendus isolation thermique
lot 03.4 : Revêtements de sols et murs en carrelage
lot 03.5 : Peintures
Lot 03.6 : Revêtements de sols souples
macro lot no4:
Lot 04.1: Plomberie sanitaires
lot 04.2 Chauffage - ventilation
macro lot no5:
lot 05.1 : Electricité courants forts courants faibles
macro lot no6:
Lot 06.1 Ascenseurs
Macro lot no7:
lot 07.1: Fourniture materiel SEGPA Bâtiment
Macro lot no8 :
Lot 08.1 : Equipements cuisine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Savigny-le-Temple, 77176 Savigny-le-Temple
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir VI.3 autres informations.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le niveau minimum des capacités financièeres attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies.
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Déclaration indiquant les effectifs du candidat.
Les niveaux minimum des capacités techniques et professionnelle attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire sera dispensé de fournir un cautionnement et aucune retenue de garantie ne sera déduite des factures présentées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental ressources propres
Prix : prix révisable
Forme du prix : mixte
Paiement : Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes mensuels et d'un règlement pour solde. Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-et-Marne.
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Le délai part de la date de réception de la facture au maître d'oeuvre sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.en cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. De plus, le défaut de paiement dans les délais ouvre également droit pour le titulaire ou le sous-traitant payé directement, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
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Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
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Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Point de contact: Mme Coulon Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département – DABC – service administratif – CS 50377
URL pour informations complémentaires: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: opcsavigny
Informations complémentaires
La valeur technique, coefficient 0,40, sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui détaillera les moyens spécifiquement dédiés par le candidat à l'exécution du marché :
- organisation mise en place et méthodologie utilisée,
- composition de l'équipe affectée à la réalisation de la mission avec indication du nom, des titres d'études et de l'expérience professionnelle de chacun de ses membres.
Reconduction: Non
Il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum, pour la durée du marché est fixé à 250 000 EUR HT.
Durée du marché:
le marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'à la fin d'une période de 3 mois après la date d'effet de la dernière réception des travaux prononcée par le maître d'ouvrage, étant précisé qu'en aucun cas cette durée ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus
date prévisionnele de début des prestations: 1.8.2014
une avance sera accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Le taux de l'avance est de 5 %.
Les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.
critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature
- références
- effectif global du candidat
- chiffres d'affaires
dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.
Afficher plus
outre les renseignements mentionnés au III 2) conditions de participation, les candidats fourniront:
- lettre de candidature, datée et signée, (DC1 révisé au 25.6.2012 ou équivalent)
en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.
Afficher plus
Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire DC1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.
- Déclaration du candidat (DC2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent),
- la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt).
Il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique.
Il s'agit d'un accord cadre au sens de la règlementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés, avec un opérateur unique.
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.maximilien.fr/ ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de réception des offres.
L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.
Date d'envoi au JOUE: 12.3.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Source: OJS 2014/S 053-088521 (2014-03-12)
Avis d'attribution de marché (2014-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département – DABC – service administratif – CS 50377
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-386124
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088521
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-31 📅
Nom: BP Consulting
Adresse postale: 9 allée de la Tramontane
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 218-386124 (2014-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département – DABC – service administratif – CS 50377
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-386124
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088521
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Marché nº 2014/DABC/0061.
Modalités de consultation des pièces du marché:
Sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante:
Département de Seine-et-Marne,
Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges
Hôtel du Département
CS 50377
77010 Melun Cedex
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 53 B, annonce nº 206 du 15.3.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2014.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-31 📅
Nom: BP Consulting
Adresse postale: 9 allée de la Tramontane
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
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