OP 883

Quantité ou étendue

L'accord cadre couvre le secteur du Fief Limousin situé au Nord-Ouest du centre-ville de Doué-la-Fontaine, et qui s'étend sur une superficie d'environ vingt hectares. Le périmètre d'études comprend le site du Fief Limousin et son environnement proche. L'équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine sélectionnée aura pour mission de définir le parti d'aménagement du futur quartier du Fief Limousin et de ses abords tout en assurant sa relation avec le tissu urbain existant.Le secteur du Fief Limousin peut répondre aux besoins de Doué-la-Fontaine en logement neuf dans l'objectif d'un regain d'attractivité résidentielle.De plus la commune de Doué-la-Fontaine a la volonté de développer ce quartier, dans une logique de développement durable, d'économie d'espace, d'habitat à faible consommation énergétique et de respect des ressources naturelles.La mission de maîtrise d'oeuvre urbaine devra dans un premier temps, en dialogue avec la commune de Doué-la-Fontaine et la SODEMEL, préciser la faisabilité du projet et sa programmation dans l'espace et dans le temps. Cette mission doit aboutir à définir une stratégie d'aménagement définissant le périmètre opérationnel et permettant la réalisation d'une programmation définie.

Informations complémentaires

La consultation est organisée pour la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire et l'attribution de marchés subséquents en vue de préciser la faisabilité du projet, la programmation dans l'espace et dans le temps, d'élaborer un schéma global d'aménagement et son suivi, d'assister la commune de Doué-La-Fontaine et la SODEMEL dans les missions d'urbanisme opérationnelles et règlementaires, d'assurer la maîtrise d'oeuvre des espaces et équipements d'infrastructures publics, ainsi que l'accompagnement et le suivi des projets des futures constructions au fur et à mesure de leur réalisation. Ces missions portent sur le périmètre d'étude du secteur du Fief Limousin (20 ha) et son environnement proche dont le périmètre opérationnel est à définir.

l'accord-cadre mono-attributaire et les marchés subséquents auront notamment pour objet :

La mission de maîtrise d'oeuvre urbaine (urbaniste - architecte - paysagiste - VRD). Pour l'aménagement d'un quartier à vocation d'habitat de vingt hectares à Doué-la-Fontaine. Les missions de l'équipe retenue seront les suivantes :

— volet a : études pour la définition d'un périmètre opérationnel

— volet b : études et esquisses

— volet c : études AVP

— volet d : accompagnement aux actions de concertations et de communication

— volet e : dossier de création de ZAC

— volet f : assistance a la modification du plan local d'urbanisme

— volet g : études opérationnelles paysagères et techniques (projet)

— volet h : dossier de réalisation de ZAC

— volet i : organisation et suivi des travaux

— volet j : définition accompagnement et suivi architecural et urbain des projets immobiliers.

Lieu et conditions de remise des Plis

Les plis contenant les candidatures seront envoyés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : M. le directeur général de la SODEMEL, 79 rue Desjardins, CS 80110, 49101 Angers Cedex 02.

Candidatures dématérialisées : adresse à laquelle peuvent être remises les candidatures électroniques : http://sodemel.achatpublic.com

Les candidatures seront envoyées sous enveloppe cachetée et devront porter la mention : "Candidature Accord Cadre pour l'aménagement du quartier du Fief Limousin à Doué-La-Fontaine"

Date prévisionnelle de démarrage : décembre 2014.

Renseignements complementaires

Renseignement administratifs et techniques :

Auprès de : M. Lammens Eric - SODEMEL Agence de Saumur - 22 rue Dacier - 49400 Saumur -

tél. +33 241400412 - fax. +33 241400710 - courriel : e.lammens@sodemel.fr

la présente consultation est lancée suivant la procédure Appel d'offre Restreint en application des articles 74, 33, 60 à 64 du code des marchés public. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.

Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre pourront être fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics ou à tranches, en application de l'article 72 du code des marchés publics. Les candidatures reçues dans les délais feront l'objet d'une sélection par une commission. Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Après réception des offres initiales, la SODEMEL et la commune de Doué-la-Fontaine sélectionneront une équipe. L'accord-cadre sera attribué par délibération du Conseil municipal de la commune de Doué-la-Fontaine.

Divers

Une réunion d'information et visite de site avec les candidats admis à présenter une offre sera organisée en mairie de Doué-la-Fontaine.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Situation économique et financière

Le candidat devra indiquer dans l'annexe à l'AAPC : son chiffre d'affaire des 3 dernières années, l'annexe à l'avis d'appel public à la concurrence est téléchargeable à l'adresse suivante http://sodemel.achatpublic.com ou sur demande par mail à l'adresse suivante : e.lammens@sodemel.fr ou par courrier à l'adresse de la SODEMEL.

Informations complémentaires

Le montant de l'accord cadre est une estimation qui ne comprend que les missions des volets A à E en prix unitaires.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution nº: 136 B, annonce nº 227 du 18.7.2014.

Références de publication rectificative.

Parution nº: 139 B, annonce nº 325 du 23.7.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.