Op 133: ZAC Carmes Madeleine Orléans – diagnostics

SEMDO

Réalisation de diagnostics amiante, plomb et solidité des ouvrages avant démolition sur 17 immeubles du 45 au 77 bis rue des Carmes à Orléans (45000).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• QCS Services
• Qualiconsult

Qui ?

• SEMDO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-27	Avis de marché
2015-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Lot 1: diagnostic amiante et plomb avant démolition: repérage exhaustifs des éléments contenant de l'amiante et du plomb dans les bâtiments concernés. Étendue des prestations: réunion de préparation, visites sur le site, prélèvements, analyses, réalisation et rendu des rapports.Lot 2: diagnostic solidité des ouvrages avant démolition.Réunion de préparation, visites sur le site, sondages, diagnostics visuels, définition des modes constructifs des bâtiments, définition des matériaux en place sur les immeubles, définition de l'état général des bâtiments, conclusion sur l'incidence des immeubles les uns par rapport aux autres (y compris les immeubles voisins). Proposition d'un ordre de déconstruction des bâtiments. Proposition de mesures conservatoires au regard des immeubles faisant l'objet d'une réhabilitation ou restant en place. Conseil au maître d'ouvrage sur la solidité des bâtiments.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Semdo
Adresse postale: 6 avenue Jean Zay, BP 85613
Code postal: 45056
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Courrier électronique: p.demaison@semdo.fr 📧
Téléphone: +33 238780579 📞
Fax: +33 238780020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370439
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de diagnostics amiante, plomb et solidité des ouvrages avant démolition sur 17 immeubles du 45 au 77 bis rue des Carmes à Orléans (45000).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: diagnostic amiante plomb avant démolition
Brève description: Lot 1: diagnostic amiante plomb avant démolition.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: diagnostic solidité des ouvrages avant démolition
Brève description: Lot 2: diagnostic solidité des ouvrages avant démolition.
Quantité ou étendue:

Lot 2: diagnostic solidité des ouvrages avant démolition.

Réunion de préparation, visites sur le site, sondages, diagnostics visuels, définition des modes constructifs des bâtiments, définition des matériaux en place sur les immeubles, définition de l'état général des bâtiments, conclusion sur l'incidence des immeubles les uns par rapport aux autres (y compris les immeubles voisins). Proposition d'un ordre de déconstruction des bâtiments. Proposition de mesures conservatoires au regard des immeubles faisant l'objet d'une réhabilitation ou restant en place. Conseil au maître d'ouvrage sur la solidité des bâtiments.

Numéro de référence: ZAC Carmes Madeleine tranche 1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Carmes, 45000 Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Un dossier administratif comportant:

— une lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,

— la déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet de l'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005,

— le cas échéant une copie du jugement de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou le groupement de candidats disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les missions énumérées à la rubrique 1). Il disposera des compétences dans les domaines relatifs aux lots concernés.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Le candidat ou le groupement de candidat présentera le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques relatifs aux lots concernés.

Une liste de 12 références (maximum) précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le montant, le lieu, le nombre de mètres carrés diagnostiqués, l'importance, la complexité, l'année de réalisation des diagnostics l'opération ainsi que la mission effectuée.

Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens, les candidats remettront un dossier technique comportant: une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titre d'études, moyens humains avec CV, moyens matériels).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Emprunts, recettes de commercialisation, participation de la Ville d'Orléans. Paiement des marchés issus de l'accord cadre sous forme d'acomptes et de solde. Délai de paiement des marchés subséquents: 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés. Il pourra imposer de modifier la forme du groupement, après l'attribution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

Capacité professionnelle, capacité technique, capacité financière, compétences, références, moyens humains et matériels.

Date d'envoi des invitations: 2014-12-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Demaison Pascal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Semdo
Commune postale: Orléans Cedex 01
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Y5TK3mBS0Y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ZAC Carmes Madeleine tranche 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2014/S 209-370439 (2014-10-27)

Avis d'attribution de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203326
Se réfère à l'avis: 2014/S 209-370439
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 209 B, annonce nº 201 du 30.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur prix
2. Valeur technique

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: L'Atriade, 431 rue de la Bergeresse, BP 10627
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166

2️⃣
Nom: QCS services
Adresse postale: L'Atriade, 431 rue de la Bergeresse
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
3
Source: OJS 2015/S 112-203326 (2015-06-09)

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