no 14c020ao - ac/Nv - contrôle périodique des équipements techniques des bâtiments de la ville de Toulouse et de la Communauté urbaine Toulouse Métropole - année 2015 - renouvelable en 2016, 2017 et 2018

Communauté urbaine Toulouse metropole

No 14c020ao - ac/Nv - contrôle périodique des équipements techniques des bâtiments de la ville de Toulouse et de la Communauté urbaine Toulouse Métropole - année 2015 - renouvelable en 2016, 2017 et 2018.
Les équipements concernés par ces contrôles sont entre autre : l'électricité, le gaz, le désenfumage, les ascenseurs, les SSI, .... Cette liste n'est pas exhaustive et le candidat devra se référer au CCTP pour connaître l'ensemble des prestations demandées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-23	Avis de marché
2015-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants :— Communauté urbaine Toulouse Métropole,— ville de Toulouse.Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté urbaine Toulouse Métropole.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opératuer économique.Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367210
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Transmission électronique des offres : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les équipements concernés par ces contrôles sont entre autre : l'électricité, le gaz, le désenfumage, les ascenseurs, les SSI, .... Cette liste n'est pas exhaustive et le candidat devra se référer au CCTP pour connaître l'ensemble des prestations demandées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord
Brève description: Secteur Nord.
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, les commandes estimées par année pour le secteur Nord, sont les suivantes :Communauté urbaine Toulouse Métropole: 48 000,00 EUR…

… HTVille de Toulouse: 194 000 EUR (HT).

… HT

Ville de Toulouse: 194 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Est
Brève description: Secteur Est
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, les commandes estimées par année pour le secteur Est, sont les suivantes : Communauté Urbaine Toulouse Métropole: 45 000,00 EUR…

… HTVille de Toulouse: 183 000 EUR (HT).

… HT

Ville de Toulouse: 183 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Brève description: Secteur Ouest
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, les commandes estimées par année pour le secteur Ouest, sont les suivantes : Communauté Urbaine Toulouse Métropole: 42 000,00 EUR…

… HTVille de Toulouse: 167 000 EUR (HT).

… HT

Ville de Toulouse: 167 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants :

— Communauté urbaine Toulouse Métropole,

— ville de Toulouse.

Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté urbaine Toulouse Métropole.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opératuer économique.

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics).

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2015 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 31.10.2015.

Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.10.2018.

Numéro de référence: 14C020AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté urbaine Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont :

Garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature - dernière version du 25/08/2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

— accréditation COFRAC ou équivalent pour les équipements concernés par le présent marché.

L'accréditation pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :

Pour le marché CUTM : Fonds propres de la Communauté urbaine Toulouse Métropole

Pour le marché Ville de Toulouse : fonds propres de la Ville de Toulouse.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Prix: prix unitaires révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - Soit en % (70)
2. Valeur technique - Soit en % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs : Toulouse Métropole - direction bâtiments et énergies domaine entretien et ateliers - 4 rue Michel Labrousse - 31100 Toulouse - Mme Ghania Amokrane - tél. +33 561222802 - ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr ou Mme Pascale Cantraine - tél. +33 562274277 - pascale.cantraine@mairie-toulouse.fr Renseignements techniques: Toulouse Métropole -direction bâtiments et énergies domaine entretien et ateliers - 4 rue Michel Labrousse - 31100 Toulouse - M. Michel Germa - tél. +33 561222664 - michel.germa@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: Voir adresses ci-dessus
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Nom: En version papier: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement au candidat (après demande par télécopie au (+33 561223794) ou par mail (ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr ou pascale.cantraine@mairie-toulouse.fr) à l'adresse suivante : direction bâtiments et énergies - domaine entretien et ateliers - 4 rue Michel Labrousse 31100 Toulouse. En version électronique: immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Réf. Acheteur 14c020ao)
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: En version papier: à la Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique - 6 rue René Leduc - 7éme étage, BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5. En version électronique: à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Réf. Acheteur 14c020ao)
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C020AO
Informations complémentaires

Transmission électronique des offres :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 207-367210 (2014-10-23)

Avis d'attribution de marché (2015-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065397
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-367210
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Marché à bons de commande Sans mini et maxi et un opérateur économique. Estimation par lot et par année: Lot 1: Secteur Nord 48 000 EUR (HT) pour Toulouse métropole et 194 000 EUR (HT) HT pour la Ville de Toulouse. Lot 2: Secteur Est 45 000 EUR (HT) pour Toulouse métropole et 183 000 EUR (HT) HT pour la Ville de Toulouse. Lot 3: Secteur Ouest 42 000 EUR (HT) pour Toulouse métropole et 167 000 EUR (HT) HT pour la Ville de Toulouse. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 207 B, annonce n° 302 du 28.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-18 📅
Nom: Dekra SAS
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31037

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-17 📅
Nom: Socotec Midi Pyrénées
Adresse postale: 3 rue Jean Rodier
Code postal: 31028

3️⃣
Nom: Bureau Véritas
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Code postal: 31047
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2015/S 038-065397 (2015-02-19)

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