Neuilly-sur-Marne – ZAC Maison Blanche – marché de maîtrise d'œuvre urbaine, paysage et infrastructures

AFTRP

Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre seront les suivantes:
— élaboration du plan guide sur l'ensemble de la ZAC,
— cahier des prescriptions urbaines, techniques et paysager de la ZAC applicables aux phases 1 et 2, en articulation avec l'AMO développement durable missionné par l'AFTRP,
— participation à la concertation avec les habitants,
— actualisation dans le temps du plan guide général du quartier,
— traduction du projet urbain dans le PLU (rédaction règlement + cartographie),
— traduction du projet urbain dans le dossier de réalisation de ZAC,
— accompagnement du maitre d'ouvrage dans la mise en œuvre opérationnelle des phases 1 et 2 du quartier dont suivi PC et de la construction des lots sur les aspects architecturaux, techniques et paysagers, OPC «Quartier» (élaboration de planning, coordination chantiers aménageurs/promoteurs),
— maitrise d'œuvre des infrastructures secondaires: AVP sur l'ensemble de la ZAC + éléments de mission PRO à DET sur les 2 premières phases (enveloppe prévisionnelle travaux phase 1 et 2 = 22 000 000 EUR HT + tranche conditionnelle phase 3 = 7 500 000 EUR HT).
Pour une description de l'opération, voir informations complémentaires point Vl.3 du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-05 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
Marché à tranche conditionnelle.Tranche ferme: ensemble des missions décrites au ll.1.5 hors phase 3. Marché conclu pour une durée de 2 ans reconductible 4 fois (maximum de 10 ans).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: tour Gamma – entrée A – 195 rue de Bercy – Cedex 12
Code postal: 75582
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382387
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 3. L'opération consiste en la réalisation d'un programme prévisionnel global de constructions d'environ 333 000 mètres carrés de surface de plancher, sur le site de l'ancien hôpital de Maison blanche (58,6 ha). Cette constructibilité se répartit entre des logements (271 000 m² SPD environ, soit 4000 à 4200 logements dont 30 % de logements locatifs sociaux et 10 % d'accession sociale), des bureaux (19 000 m² SPD), 21 000 m² activités artisanales, 5 500 m² SDP de commerces), accompagnés d'équipements publics à destination des habitants de la ZAC et de la commune (groupe scolaire, crèche, équipement culturel, résidence personnes âgées, pour 16 000 m² SDP). Les bâtiments d'intérêt patrimonial feront l'objet de réhabilitation pour être destinés à réaliser des logements, des commerces ou des équipements publics. Les qualités paysagères exceptionnelles du site existant et l'ampleur du projet permettront de développer un projet urbain exemplaire, véritable parc habité répondant à de fortes exigences environnementales en réponse aux objectifs de la Ville de Neuilly-sur-Marne et aux orientations stratégiques d'aménagement durable de l'AFTRP: vie de quartier et usages des espaces publics, cohérence urbaine et diversité architecturale, chauffage urbain par géothermie profonde, système de traitement alternatif des eaux pluviales, préservation et mise en valeur du patrimoine naturel, développement de la biodiversité, écoconstruction, maitrise d'usages, chantier faibles nuisances. À ce titre, le programme de management du développement durable du projet, établi par l'AFTRP, conduira l'action du maitre d'œuvre sur le projet.le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués au présent avis. Les candidatures doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées au point lll.2 du présent avis. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus - soit sur support physique (papier + CD obligatoirement), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions: «Neuilly-sur-Marne — ZAC Maison Blanche – marché de maîtrise d'œuvre urbaine, paysage et infrastructures – ne pas ouvrir», envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de l'AFTRP: tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00); soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_D9hqJcfIca Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En application des dispositions de l'article 33.ll.5 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, des prestations complémentaires pourront être confiées au titulaire. Le montant cumulé des marchés complémentaires ne peut dépasser 50 % du marché initial. Marché passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre seront les suivantes:
— élaboration du plan guide sur l'ensemble de la ZAC,
— cahier des prescriptions urbaines, techniques et paysager de la ZAC applicables aux phases 1 et 2, en articulation avec l'AMO développement durable missionné par l'AFTRP,
— participation à la concertation avec les habitants,
— actualisation dans le temps du plan guide général du quartier,
— traduction du projet urbain dans le PLU (rédaction règlement + cartographie),
— traduction du projet urbain dans le dossier de réalisation de ZAC,
— accompagnement du maitre d'ouvrage dans la mise en œuvre opérationnelle des phases 1 et 2 du quartier dont suivi PC et de la construction des lots sur les aspects architecturaux, techniques et paysagers, OPC «Quartier» (élaboration de planning, coordination chantiers aménageurs/promoteurs),
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— maitrise d'œuvre des infrastructures secondaires: AVP sur l'ensemble de la ZAC + éléments de mission PRO à DET sur les 2 premières phases (enveloppe prévisionnelle travaux phase 1 et 2 = 22 000 000 EUR HT + tranche conditionnelle phase 3 = 7 500 000 EUR HT).
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Pour une description de l'opération, voir informations complémentaires point Vl.3 du présent avis.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Tranche conditionnelle 1: mise en œuvre opérationnelle de la phase 3. En application de l'article 35.II.6 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés pour prestations similaires pourront être conclus sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché dans le périmètre de la ZAC dans les 3 ans suivant la notification du marché.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Dadneuillymoe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-sur-Marne – ZAC Maison Blanche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. La lettre de candidature (imprimé DC 1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC 1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé DC 2) Pour justifier de ses capacités techniques, économiques et financières, chaque candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités correspondantes d'une/d'autres entité(s), quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce(s) entité(s) et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités concernées de cette ou ces entité(s) tierce(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, dans les conditions de l'article 17 du décret 2005-1742 et de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour chaque compétence demandée, le candidat produira une sélection de 5 opérations de nature et de taille équivalentes, sous la forme de fiche de présentation décrivant à minima: programme détaillée de l'opération, emprise, durée et phasage, composition du groupement de maitrise d'œuvre, nature des missions confiées au candidat (notamment détail des mission d'urbaniste de ZAC et missions de maitrise d'œuvre des espaces publics type loi MOP), montant des honoraires du candidat (EUR HT), montant des travaux d'espaces publics et infrastructures (EUR HT). Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chaque équipe devra justifier qu'elle dispose de compétences en matière en matière d'urbanisme, de paysage (études et travaux), d'ingénierie VRD (études et travaux) et OPC «Quartier».
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: sur fonds propres AFTRP (budget AFTRP).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Les opérateurs économiques peuvent présenter leurs candidature et offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire mais, à l'attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de revêtir la forme solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Chaque équipe devra justifier qu'elle dispose de compétences en matière d'urbanisme, de paysage (études et travaux), d'ingénierie VRD (études et travaux) et OPC «Quartier».
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Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Marché conclu pour une durée de 2 ans reconductible pour la même durée 4 fois maximum.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
1. Moyens humains et matériels (40 %): adéquation des compétences et moyens matériels susceptibles d'être affectés appréciés sur la base des documents demandés pour juger la capacité technique .
2. Références (60 %): capacité à réaliser les missions prévues sur des opérations de nature et de taille équivalent appréciée sur la base des documents demandés pour juger la capacité technique.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. 1. Valeur technique de l'offre: 1.1 la qualité de l'approche méthodologique et du contenu de la prestation proposés par le candidat, notamment quant à son adéquation avec le site et ses enjeux propres (30)
3. 1. Valeur technique de l'offre: 1.2 l'adéquation de l'organigramme et des compétences de l'équipe proposée par le candidat avec l'opération visée par la présente consultation, ainsi qu'avec la méthodologie et le contenu de la prestation, proposée par le candidat (25)
4. 1. Valeur technique de l'offre: 1.3 la cohérence de la répartition de la rémunération entre les différents éléments de mission (5)
5. 2. Prix des prestations sur la base de la rémunération prévisionnelle des éléments mission à prix global forfaitaire et des éléments de mission à prix unitaires (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président directeur général
Nom: AFTRP / DF / service achats
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
Nom: Aftrp / dad
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dadneuillymoe
Informations complémentaires
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 3. L'opération consiste en la réalisation d'un programme prévisionnel global de constructions d'environ 333 000 mètres carrés de surface de plancher, sur le site de l'ancien hôpital de Maison blanche (58,6 ha). Cette constructibilité se répartit entre des logements (271 000 m² SPD environ, soit 4000 à 4200 logements dont 30 % de logements locatifs sociaux et 10 % d'accession sociale), des bureaux (19 000 m² SPD), 21 000 m² activités artisanales, 5 500 m² SDP de commerces), accompagnés d'équipements publics à destination des habitants de la ZAC et de la commune (groupe scolaire, crèche, équipement culturel, résidence personnes âgées, pour 16 000 m² SDP). Les bâtiments d'intérêt patrimonial feront l'objet de réhabilitation pour être destinés à réaliser des logements, des commerces ou des équipements publics. Les qualités paysagères exceptionnelles du site existant et l'ampleur du projet permettront de développer un projet urbain exemplaire, véritable parc habité répondant à de fortes exigences environnementales en réponse aux objectifs de la Ville de Neuilly-sur-Marne et aux orientations stratégiques d'aménagement durable de l'AFTRP: vie de quartier et usages des espaces publics, cohérence urbaine et diversité architecturale, chauffage urbain par géothermie profonde, système de traitement alternatif des eaux pluviales, préservation et mise en valeur du patrimoine naturel, développement de la biodiversité, écoconstruction, maitrise d'usages, chantier faibles nuisances. À ce titre, le programme de management du développement durable du projet, établi par l'AFTRP, conduira l'action du maitre d'œuvre sur le projet.le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués au présent avis. Les candidatures doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées au point lll.2 du présent avis. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus - soit sur support physique (papier + CD obligatoirement), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions: «Neuilly-sur-Marne — ZAC Maison Blanche – marché de maîtrise d'œuvre urbaine, paysage et infrastructures – ne pas ouvrir», envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de l'AFTRP: tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00); soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_D9hqJcfIca
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En application des dispositions de l'article 33.ll.5 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, des prestations complémentaires pourront être confiées au titulaire. Le montant cumulé des marchés complémentaires ne peut dépasser 50 % du marché initial. Marché passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 216-382387 (2014-11-05)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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