Nettoyage des installations aérauliques et prestations associées pour le patrimoine de la ville de Courbevoie

Ville de Courbevoie

Nettoyage des installations aérauliques et prestations associées pour le patrimoine de la ville de Courbevoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-11 Avis de marché
2014-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la qualité de l'air
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion de la qualité de l'air 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date limite de soumission: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051977
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr Marché à bons de commande durée du marché : 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est remis gratuitement. Il peut être téléchargé à cette adresse : http://www.marches-publics.info/accueil.htm Si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, le candidat remet également les attestations demandées dans le règlement de la consultation. Les dossiers de candidature et d'offre doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heures indiquées dans le présent avis. Ils peuvent être envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, remis contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur, ou déposés par voie électronique sur le profile de l'acheteur à cette adresse : http://www.marches-publics.info/accueil.htm L'offre du candidat devra contenir leséléments suivants : - l'acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé ; - un mémoire technique détaillant les propositions que le candidat compte mettre en oeuvre pour l'exécution du marché ; - le bordereau des prix unitaires, rempli, daté et signé ; - le détail quantitatif estimatif, rempli, daté et signé ; - un Rib. La valeur technique (60 points) est analysée au regard des sous-critères suivants : - méthode générale et modes opératoires prévus pour les prestations à réaliser au titre du marché ; précisions pour le maintien et/ou la reprise de l'activité dans les divers types d'établissement mentionnés (30 points) - capacités à réaliser les prestations en horaire de nuit, week-end, vacances scolaires (moyens humains et matériels dédiés) (30 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des installations aérauliques et prestations associées pour le patrimoine de la ville de Courbevoie.
Numéro de référence: 14S0004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature datée et signée (ou formulaire Dc1);
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaire que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire KBIS de l'entreprise) ;
- un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
Le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne la liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu), le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget municipal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Ville de Courbevoie : service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0004
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est remis gratuitement. Il peut être téléchargé à cette adresse : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, le candidat remet également les attestations demandées dans le règlement de la consultation.
Les dossiers de candidature et d'offre doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heures indiquées dans le présent avis. Ils peuvent être envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, remis contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur, ou déposés par voie électronique sur le profile de l'acheteur à cette adresse : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
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L'offre du candidat devra contenir leséléments suivants :
- l'acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé ;
- un mémoire technique détaillant les propositions que le candidat compte mettre en oeuvre pour l'exécution du marché ;
- le bordereau des prix unitaires, rempli, daté et signé ;
- le détail quantitatif estimatif, rempli, daté et signé ;
- un Rib.
La valeur technique (60 points) est analysée au regard des sous-critères suivants :
- méthode générale et modes opératoires prévus pour les prestations à réaliser au titre du marché ; précisions pour le maintien et/ou la reprise de l'activité dans les divers types d'établissement mentionnés (30 points)
- capacités à réaliser les prestations en horaire de nuit, week-end, vacances scolaires (moyens humains et matériels dédiés) (30 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles : de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 032-051977 (2014-02-11)
Avis d'attribution de marché (2014-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, service commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244744
Se réfère à l'avis: 2014/S 32-051977
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-courbevoie.fr Conformément à l'article 77 du code des marchés publics,cette consultation donne lieu à un marché à bons de commande dont les prestations sont sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 31 B, annonce nº 260 du 13.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: Apie
Adresse postale: 10-12 avenue de Verdun
Commune postale: La-Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 136-244744 (2014-07-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Recherche, surveillance et réhabilitation... Services liés à la pollution atmosphérique Gestion de la qualité de l'air