Moyen de mesures de champ électrique en bassin

DGA Techniques aéronautiques

Moyen de mesures de champ électrique en bassin.
Marché découpé en 2 postes :
Poste 1 : conception.
Poste 2 : réalisation et installation du moyen.
Avant la remise des offres, une visite préliminaire sera organisée.
Marché passé selon les articles 34 et 201.1 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-28 Avis de marché
2014-05-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Moyen de mesures de champ électrique en bassin.Marché découpé en 2 postes :Poste 1 : conception.Poste 2 : réalisation et installation du moyen.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA techniques aéronautiques
Adresse postale: Mindef/DGA/DT/SCAT Toulouse – 47 rue Saint Jean – BP 93123
Code postal: 31131
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=23&recherche=scat%20toulouse&lang=fr&type=nom&departement= 🌏
Courrier électronique: pmi.dga.ta@gmail.com 📧
Téléphone: +33 562575068 📞
Fax: +33 562575053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-148450
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Marché passé selon les articles 34 et 201.1 du Cmp. Visite préliminaire avant remise de l'offre : Avant la remise des offres, une visite préliminaire obligatoire sera organisée. Durée du marché ou délai d'exécution : Il y a lieu de comprendre «date de notification du contrat» en lieu et place de la «date d'attribution du contrat». Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE. conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Modalités de transmission des candidatures : Les candidatures peuvent être transmises soit par voie par voie électronique via la place (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) , soit sur support physique ( support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédure et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au Scat". Modalités de transmission papier des candidatures : Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité. En conséquence, ils devront comprendre une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure. L'enveloppe intérieure contenant les éléments constitutifs de la candidature comportera les mentions suivantes : Ne pas ouvrir – appel à candidature. Objet du marché (indiquer l'objet figurant dans la rubrique II.1 " Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur " de l'AAPC). Nº de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (indiquer le numéro figurant dans la rubrique IV.3.1 " renseignements d'ordre administratif " de l'AAPC). Nom et adresse de l'entreprise. L'enveloppe extérieure comportera les mentions suivantes : Réponse à une consultation. Service centralisé des achats techniques (SCAT). (Indiquer l'adresse de la division achat du site figurant en rubrique I.1 «adresse générale du pouvoir adjudicateur» de l'AAPC). À l'attention de (indiquer le nom de la personne figurant en rubrique I.1 «point de contact» de l'AAPC). Objet de la consultation : (indiquer l'objet figurant dans la rubrique II.1 «intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur» de l'AAPC). Nº de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (indiquer le numéro figurant dans la rubrique IV.3.1 «renseignements d'ordre administratif» de l'AAPC). Pour la transmission d'un pli (support physique) déposé contre récépissé sur site, les horaires d'ouverture sont les suivants : 8:45 à 11:30 et de 13:15 à 16:00. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Langue : Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Fausse déclaration : Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Moyen de mesures de champ électrique en bassin.
Marché découpé en 2 postes :
Poste 1 : conception.
Poste 2 : réalisation et installation du moyen.
Avant la remise des offres, une visite préliminaire sera organisée.
Marché passé selon les articles 34 et 201.1 du CMP.
Quantité ou étendue:
Moyen de mesures de champ électrique en bassin.
Marché découpé en 2 postes :
Poste 1 : conception.
Poste 2 : réalisation et installation du moyen.
Numéro de référence: DGATA-MNAMC-FI1400245TNTLN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Techniques navales (Toulon), 83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc-1 et Dc-2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr .
En cas de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : «tout sous-traitant»), le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
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Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Tout sous-traitant au sens de la loi no loi nº 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : «tout sous-traitant») doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire Dc-2 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
Capacité technique et professionnelle:
Il sera demandé aux candidats au niveau de leurs capacités techniques, leurs compétences et expérience dans le domaine de la conception de système métrologique. Il devra également fournir la liste des réalisations dans ce domaine ainsi que les moyens humains et les matériels utilisés.
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Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc-1 et Dc-2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr .
Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
Il sera demandé au sous-traitant au niveau de leurs capacités techniques, leurs compétences et expérience dans le domaine de la conception de système métrologique. Il devra également fournir la liste des réalisations dans ce domaine ainsi que les moyens humains et les matériels utilisés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.
Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires définitifs et fermes actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est :
L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
Le Vendôme III
11 rue du Rempart
93196 Noisy-le-Grand Cedex
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15000026300023
Contact
Point de contact: SCAT Toulouse
Mme Caumes-Reyes Fabienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=175681&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=175681&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: 47 rue Saint-Jean – BP 93123
Commune postale: Balma Cedex
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=175681&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=175681&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché passé selon les articles 34 et 201.1 du Cmp.
Visite préliminaire avant remise de l'offre :
Avant la remise des offres, une visite préliminaire obligatoire sera organisée.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Il y a lieu de comprendre «date de notification du contrat» en lieu et place de la «date d'attribution du contrat».
Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE.
conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Modalités de transmission des candidatures :
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie par voie électronique via la place (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) , soit sur support physique ( support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédure et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au Scat".
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Modalités de transmission papier des candidatures :
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité. En conséquence, ils devront comprendre une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure.
L'enveloppe intérieure contenant les éléments constitutifs de la candidature comportera les mentions suivantes :
Ne pas ouvrir – appel à candidature.
Objet du marché (indiquer l'objet figurant dans la rubrique II.1 " Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur " de l'AAPC).
Nº de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (indiquer le numéro figurant dans la rubrique IV.3.1 " renseignements d'ordre administratif " de l'AAPC).
Nom et adresse de l'entreprise.
L'enveloppe extérieure comportera les mentions suivantes :
Réponse à une consultation.
Service centralisé des achats techniques (SCAT).
(Indiquer l'adresse de la division achat du site figurant en rubrique I.1 «adresse générale du pouvoir adjudicateur» de l'AAPC).
À l'attention de (indiquer le nom de la personne figurant en rubrique I.1 «point de contact» de l'AAPC).
Objet de la consultation : (indiquer l'objet figurant dans la rubrique II.1 «intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur» de l'AAPC).
Nº de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (indiquer le numéro figurant dans la rubrique IV.3.1 «renseignements d'ordre administratif» de l'AAPC).
Pour la transmission d'un pli (support physique) déposé contre récépissé sur site, les horaires d'ouverture sont les suivants : 8:45 à 11:30 et de 13:15 à 16:00.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Langue :
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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Fausse déclaration :
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 085-148450 (2014-04-28)
Informations complémentaires (2014-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182953
Se réfère à l'avis: 2014/S 85-148450
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2014/S 104-182953 (2014-05-28)
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