moe_Verdun_Ih

EPF Lorraine

Marché de maîtrise d'oeuvre sur Appel d'offres Restreint (articles 33, 60 à 64 et 74 du code des marchés publics).
Verdun Citadelle - travaux de sécurisation du site - mission de Maîtrise d'oeuvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
objet de la mission : suite au changement d'affectation du site, la collectivité souhaite l'ouvrir au public et organiser divers parcours de visites, promenades (environ 4 500 ml de cheminements piétonniers), nécessitant des travaux de sécurisation au regard de l'ensemble des risques tels que :- risques de chute de personnes (en périphérie depuis les remparts, et à l'intérieur du périmètre depuis les têtes d'ouvrages enterrés et ouvrages divers...)- risques de chute d'objets (arbres, éléments de maçonnerie...)- risques d'égarement ....Ces travaux pourront comprendre notamment : la mise en place de tous dispositifs appropriés ne dénaturant pas l'architecture des ouvrages militaires, garde-corps, plantations de haies végétales, reprises de maçonnerie, travaux d'abattage, élagage , débroussaillage, panneaux de mise en garde, d'information...mission de maîtrise d'oeuvre domaine " infrastructures ", au sens de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, comprenant les éléments de mission suivant :- études de diagnostic (principalement : synthèse des études déjà réalisées sur l'aménagement futur du site et sur sa sécurisation, état des lieux, analyse sanitaire et paysagère des espaces boisés avec proposition de gestion et mise en valeur à court et long terme),- études d'avant-projet,- études de projet,- assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux,- mission VISA,- direction de l'exécution du ou des contrats de travaux,- assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Courrier électronique: isabelle.henneton@epfl.fr 📧
Téléphone: +33 383804020 📞
Fax: +33 383804021 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022833
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
caractéristiques du site : partie Haute de l'ancienne Citadelle de Verdun entièrement inscrite à l'ismh, s'étendant sur 19,5 ha avec environ 35 000 mètres carrés de surface bâtie (développée), près de 2 500 ml de remparts et un important couvert végétal. Le délai global d'exécution prévisionnel envisagé est de 26 mois (hors délai de suivi de garantie des végétaux et hors garantie de parfait achèvement) à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de mai 2014. Afin de permettre aux candidats sélectionnés d'évaluer les prestations à réaliser, le maître de l'ouvrage organisera, une fois la phase candidature terminée, une visite du site avec les candidats admis à présenter une phase. Cette visite est obligatoire. Les candidats seront invités à prendre rendez-vous avec le maître de l'ouvrage afin de convenir d'une date de visite. Les candidats devront être munis de l'équipement de sécurité individuelle standard (casque, chaussures, etc...). À l'issue de la visite, un certificat de visite des locaux sera remis à chacun des candidats présents. Les documents doivent être rédigés en français ou être accompagnés d'une traduction en française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les plis devront être remis avant la date limite : - contre récépissé à : Accueil de l'EPFL, rue Robert Blum, BP 245 54701, Pont-à-Mousson Cedex Tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. - par la Poste ou autre organisme de prestations similaires en recommandé avec accusé de réception. - la remise des candidatures par télécopie, télex ou support physique électronique ne sera pas autorisée. - La remise des candidatures par voie électronique est autorisée. Modalités d'accès au réseau informatique (rappel) : le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles pour toute action sur le site. Modalités de transmission par voie électronique des candidatures: les candidatures peuvent être transmises sur le site Achat Public. Le règlement de la consultation apportera au stade des offres les précisions nécessaires. Des photos et plans du site sont téléchargeables sur : www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre sur Appel d'offres Restreint (articles 33, 60 à 64 et 74 du code des marchés publics).
Verdun Citadelle - travaux de sécurisation du site - mission de Maîtrise d'oeuvre
Quantité ou étendue:
objet de la mission : suite au changement d'affectation du site, la collectivité souhaite l'ouvrir au public et organiser divers parcours de visites, promenades (environ 4 500 ml de cheminements piétonniers), nécessitant des travaux de sécurisation au regard de l'ensemble des risques tels que :
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- risques de chute de personnes (en périphérie depuis les remparts, et à l'intérieur du périmètre depuis les têtes d'ouvrages enterrés et ouvrages divers...)
- risques de chute d'objets (arbres, éléments de maçonnerie...)
- risques d'égarement ....
Ces travaux pourront comprendre notamment : la mise en place de tous dispositifs appropriés ne dénaturant pas l'architecture des ouvrages militaires, garde-corps, plantations de haies végétales, reprises de maçonnerie, travaux d'abattage, élagage , débroussaillage, panneaux de mise en garde, d'information...
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mission de maîtrise d'oeuvre domaine " infrastructures ", au sens de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, comprenant les éléments de mission suivant :
- études de diagnostic (principalement : synthèse des études déjà réalisées sur l'aménagement futur du site et sur sa sécurisation, état des lieux, analyse sanitaire et paysagère des espaces boisés avec proposition de gestion et mise en valeur à court et long terme),
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- études d'avant-projet,
- études de projet,
- assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux,
- mission VISA,
- direction de l'exécution du ou des contrats de travaux,
- assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
Description des options:
en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics, le Maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales.
Numéro de référence: Moe/verdun/ih
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Citadelle, 55100 Verdun

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1): en cas de candidature en groupement cette lettre est commune et la forme imposée avant notification sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire;
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- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat certifie : 1/ qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; 2/ qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; 3/ qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 8251-1, L 5221-8 et 11, et L 8241-1 et 2 du code du travail ; 4/ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, 2, 3 et 4 et, L.5214-1, R 5213-39, L 5212-9,10 et 11 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;
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- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les références datant de moins de 3 ans exécutées, sur des opérations comparables (même complexité, même technicité, même importance). Chaque fiche de référence devra préciser la nature de l'opération, le nom et qualité du titulaire, le montant euro(s)ht des travaux (éventuellement la durée d'intervention). Afin de permettre une meilleure analyse de la qualité et de l'adéquation des références présentées il est souhaité, bien que non exigé, que soit précisé le rôle précis du titulaire, les particularités, les problématiques et la méthodologie de travail mise en oeuvre sur l'opération ;
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- les qualifications suivantes : l'équipe candidate doit comporter un architecte DPLG ;
- il est souhaité que l'équipe candidate fasse état des compétences suivantes, la preuve pouvant en être apportée par tout moyen et notamment par des références de prestations équivalentes :
- compétences d'intervention en paysage,
- compétences en matière de travaux de mise en sécurité,
- compétences en matière de travaux sur patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques,
- compétences d'intervention sur des espaces boisés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie sera effectuée sur le montant de chaque acompte. Son montant sera égal à cinq pour cent (5%) du montant du marché éventuellement modifié par les avenants.
La retenue de garantie ne peut être remplacée, au gré du titulaire, que par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret no2013-269.
Une avance forfaitaire égale à 5% du montant du marché sera versée en application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Les prix sont révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu avec :
- soit un prestataire unique
- soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification).
en application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
l'Équipe candidate doit comporter un architecte DPLG (article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 et article R.421-16 du code de l'urbanisme).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:
en application des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées au présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leurs candidatures, conformément à l'article 52 I alinéa 1er du code.
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les candidatures recevables seront classées, après avis du jury mentionné au I de l'article 24 du code des marchés publics, en fonction des critères suivants :
- moyens humains : qualité et compétence des moyens humains du candidat et aptitude à exécuter une mission d'une telle nature (30 points) ;
- références : adéquation et qualités des références présentées avec l'objet du marché jugées sur la base des références présentées (60 points) ;
- capacité économique et financière : solidité et solvabilité financière appropriées (10 points) ;
Date d'envoi des invitations: 2014-03-17 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (70)
2. Le prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Henneton Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Établissement public foncier de Lorraine
Point de contact: M. Marchal Jean-Hugues
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Point de contact: Mme Henneton Isabelle
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_y6jvAKqMSJ 🌏
: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Moe/verdun/ih
Informations complémentaires
caractéristiques du site : partie Haute de l'ancienne Citadelle de Verdun entièrement inscrite à l'ismh, s'étendant sur 19,5 ha avec environ 35 000 mètres carrés de surface bâtie (développée), près de 2 500 ml de remparts et un important couvert végétal.
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Le délai global d'exécution prévisionnel envisagé est de 26 mois (hors délai de suivi de garantie des végétaux et hors garantie de parfait achèvement) à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de mai 2014.
Afin de permettre aux candidats sélectionnés d'évaluer les prestations à réaliser, le maître de l'ouvrage organisera, une fois la phase candidature terminée, une visite du site avec les candidats admis à présenter une phase.
Cette visite est obligatoire.
Les candidats seront invités à prendre rendez-vous avec le maître de l'ouvrage afin de convenir d'une date de visite.
Les candidats devront être munis de l'équipement de sécurité individuelle standard (casque, chaussures, etc...).
À l'issue de la visite, un certificat de visite des locaux sera remis à chacun des candidats présents.
Les documents doivent être rédigés en français ou être accompagnés d'une traduction en française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les plis devront être remis avant la date limite :
- contre récépissé à :
Accueil de l'EPFL, rue Robert Blum, BP 245 54701, Pont-à-Mousson Cedex
Tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30.
- par la Poste ou autre organisme de prestations similaires en recommandé avec accusé de réception.
- la remise des candidatures par télécopie, télex ou support physique électronique ne sera pas autorisée.
- La remise des candidatures par voie électronique est autorisée.
Modalités d'accès au réseau informatique (rappel) : le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles pour toute action sur le site.
Modalités de transmission par voie électronique des candidatures:
les candidatures peuvent être transmises sur le site Achat Public.
Le règlement de la consultation apportera au stade des offres les précisions nécessaires.
Des photos et plans du site sont téléchargeables sur : www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2014/S 015-022833 (2014-01-17)
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