MOE Réseaux pour l'étude de mise en conformité des réseaux humides site d'Achères Grand Cormier Communes de Saint-Germain-en-Laye et Achères

SNCF – direction des achats de l'infrastructure

Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre Réseaux portant sur la mise en conformité des réseaux humides sur le site d'Achères Grand Cormier (sur le territoire des communes d'Achères et de Saint-Germain-en-Laye (78)), comme défini dans le programme joint au présent dossier de consultation.
Le programme intègre également les travaux de dépollution de la mare, exutoire actuel des réseaux d'assainissement du site.
Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies à l'article II.2.1 "Quantité ou étendue globale " du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Les quantités indiquées ci-dessouss sont données simplement à titre indicatif.Le périmètre des études porte sur les travaux suivants :- Pose de canalisations Eaux Usées Domestiques (Ø 200 à Ø300) : environ 1200 ml;- Pose de canalisations Eaux Usées Industrielles (Ø200 à Ø300) : environ 1350 ml;- Pose de canalisations Eaux Pluviales (Ø90 à Ø600) : environ 5500 ml;- Pose de canalisations d'Adduction/Défense Incendie : environ 6800 ml;- Création de postes de pompage : 5 unités;- Dépollution d'un plan d'eau de 3000 m*;- Divers aménagements / réhabilitation / travaux spéciaux (forage dirigé, fonçage,...).Tranche ferme :- Mission complémentaire MC1 : modification du programme AVP (définition et dimensionnement des réseaux projetés) :- Adduction et défense incendie;- Assainissement.- Mission complémentaire MC2 : visites domiciliaires (base : 28 logements/bâtiments + 3 postes d'aiguillage + 1 centre médical);- Mission complémentaire MC3 : établissement du dossier loi sur l'eau relatif aux travaux de dépollution / renaturation de la mare;- Mission PRO;- Mission ACT;- Mission complémentaire MC4 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage * études complémentaires *;- Mission complémentaire MC5 : Coordination avec les services ingénieries SNCF * Contraintes ferroviaires *.Tranche optionnelle :- Missions VISA / Assistance DET / AOR / OPC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats de l'infrastructure
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: liliane.ngaffo@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 172639934 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219960
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles (PI) de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - entreprises et collectivités - fournisseurs - documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre Réseaux portant sur la mise en conformité des réseaux humides sur le site d'Achères Grand Cormier (sur le territoire des communes d'Achères et de Saint-Germain-en-Laye (78)), comme défini dans le programme joint au présent dossier de consultation.
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Le programme intègre également les travaux de dépollution de la mare, exutoire actuel des réseaux d'assainissement du site.
Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies à l'article II.2.1 "Quantité ou étendue globale " du présent avis.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les quantités indiquées ci-dessouss sont données simplement à titre indicatif.
Le périmètre des études porte sur les travaux suivants :
- Pose de canalisations Eaux Usées Domestiques (Ø 200 à Ø300) : environ 1200 ml;
- Pose de canalisations Eaux Usées Industrielles (Ø200 à Ø300) : environ 1350 ml;
- Pose de canalisations Eaux Pluviales (Ø90 à Ø600) : environ 5500 ml;
- Pose de canalisations d'Adduction/Défense Incendie : environ 6800 ml;
- Création de postes de pompage : 5 unités;
- Dépollution d'un plan d'eau de 3000 m*;
- Divers aménagements / réhabilitation / travaux spéciaux (forage dirigé, fonçage,...).
Tranche ferme :
- Mission complémentaire MC1 : modification du programme AVP (définition et dimensionnement des réseaux projetés) :
- Adduction et défense incendie;
- Assainissement.
- Mission complémentaire MC2 : visites domiciliaires (base : 28 logements/bâtiments + 3 postes d'aiguillage + 1 centre médical);
- Mission complémentaire MC3 : établissement du dossier loi sur l'eau relatif aux travaux de dépollution / renaturation de la mare;
- Mission PRO;
- Mission ACT;
- Mission complémentaire MC4 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage * études complémentaires *;
- Mission complémentaire MC5 : Coordination avec les services ingénieries SNCF * Contraintes ferroviaires *.
Tranche optionnelle :
- Missions VISA / Assistance DET / AOR / OPC.
Description des options: Missions VISA / Assistance DET / AOR / OPC.
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: 11334
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site d'Achères Grand Cormier (Technicentre Paris Saint Lazare) Communes de Saint-Germain-en-Laye et Achères (78).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale, BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au : +33 327082751.
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat seul ou le groupement d'entreprises doit posséder :
- pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 710 000 EUR,
- pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 710 000 EUR.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat seul ou le groupement d'entreprises devra posséder les qualifications suivantes :
- Qualifications OPQIBI no1302, 1805 ou équivalent;
- Qualifications OPQIBI no1304, 1816 ou équivalent;
- Certification LNE Service Sites et Sols Pollués ou équivalent.
À défaut des qualifications demandées, le candidat seul ou le groupement d'entreprises devra fournir des références ou certificats de capacité signés par des maîtres d'ouvrage pour des opérations similaires (chantiers d'importance et de complexité comparable en indiquant le lieu, la nature des prestations réalisées, l'année de réalisation, le montant de l'opération, le maître d'ouvrage) cela afin de démontrer la capacité du candidat à réaliser ce type de travaux et de prouver qu'il dispose de ces compétences.
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Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur.)
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
- En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
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Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes sur 1 an puis révisables tous les 12 mois .
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF et/ou RFF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un ou plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dtai idf edn
Liliane Ngaffo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 123-219960 (2014-06-26)
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Région:
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