Modernisation du système d'information géographique de Noréade (SIG)

Noréade

Modernisation du système d'information géographique de Noréade (SIG).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-03 Avis de marché
2014-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de cartographie numérique
Quantité ou étendue:
Fourniture et déploiement d'un système d'information géographique (SIG) orienté " réseaux humides " (eau et assainissement) pour une utilisation en mode bureautique, Web et mobile (30 licences bureautiques, 200 licences mobiles et, en mode Web, 100 utilisateurs simultanés en mode Intranet et Extranet).Fourniture et déploiement d'un outil d'administration centralisé.Migration du modèle, des données et des traitements existants.La base de données SIG Actuelle de Noréade comporte environ 20 000 000 d'objets et 320 couches de données usuelles.Prestations d'accompagnement (Paramétrage, formation, reprise de données, transfert de compétence, assistance au déploiement des outils, développement spécifiques éventuels, ...).Maintenance du système déployé.Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de cartographie numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne – CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Téléphone: +33 320664306 📞
Fax: +33 320664444 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-119547
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade 2) Le présent marché est un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire. 3) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : les documents seront adressés gratuitement aux candidats retenus sans démarche de leur part. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VdjsNV1sgZ 4) Date prévisionnelle de début des prestations : Septembre 2014 (à titre indicatif). 5) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 6) Unité monétaire utilisée : l'euro. 7) Modalités de remise des candidatures et des offres. Les plis concernant les candidatures doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Bureau D10, au siège de Noréade - 23 avenue de la Marne - CS 90101 - 59443 Wasquehal Cedex, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché. Les candidatures peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir- candidature - marché négocié pour "Modernisation du Système d'information Géographique de Noréade (SIG)" Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une proposition Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Bureau D10, au siège de Noréade - 23 avenue de la Marne - CS 90101 - 59443 Wasquehal Cedex, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique portant la mention : " Ne pas ouvrir - offre - modernisation du Système d'information Géographique de Noréade (SIG)". Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à l'offre soit : - l'acte d'engagement et ses annexes, en particulier le cadre de réponse et les conditions d'exécution du marché, - les tarifs et les catalogues du fournisseur accompagnés le cas échéant de la fiche remises et conditions (Voir article 6 du CCTP), - la simulation de commande jointe au dossier, complétée par le candidat sur la base de ses tarifs et de ses catalogues (document non contractuel), - un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché (Voir article 6 du CCTP), - note d'acceptation des pièces contractuelles du marché, complétée etsignée par le candidat, - le contrat de maintenance et d'assistance technique, - le devis détaillé relatif à la migration du Système d'information Géographique y compris l'ensemble des prestations d'accompagnement (document contractuel) (Voir article 6 du Cctp), - les candidats doivent impérativement fournir l'agrément du ou des éditeurs concernés par les logiciels proposés, - le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. 8) Renseignements complémentaires : tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante : Noréade - 23 avenue de la Marne - CS 90101 - 59443 Wasquehal Cedex Par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation 9) Modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises : Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation 10) Durée du marché : Marché passé pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification, et, au plus tôt le 1er septembre 2014, puis reconductible une fois quatre ans. 11) Précision sur les critères de choix des offres — le critère 1 - 75% : valeur technique de l'offre est décomposé en 7 sous-critères — sous-critère 1 - 15% : gestion du projet de migration, — sous-critère 2 - 15% : caractéristiques et aspects techniques de la solution proposée, — sous-critère 3 - 15% : fonctionnalités des produits proposés, — sous-critère 4 - 10% : ergonomie des produits proposés, — sous-critère 5 - 10% : outils de développement fournis, — sous-critère 6 - 5% : conditions de maintenance, — sous-critère 7 - 5% : documentation des produits. Le critère 2 - 25 % : prix des prestations sera apprécié en tenant compte : — du montant du devis détaillé joint à l'offre relatif à la phase de migration (pièce contractuelle), — du montant des annuités de maintenance (pour le système préconisé au sein de l'offre) sur la durée maximale du marché soit potentiellement huit années, — du montant d'un panel de prestations diverses dont la réalisation pourrait être étalée sur la durée totale du marché (les quantitatifs ne sont pas contractuels). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description: Modernisation du système d'information géographique de Noréade (SIG).
Quantité ou étendue:
Fourniture et déploiement d'un système d'information géographique (SIG) orienté " réseaux humides " (eau et assainissement) pour une utilisation en mode bureautique, Web et mobile (30 licences bureautiques, 200 licences mobiles et, en mode Web, 100 utilisateurs simultanés en mode Intranet et Extranet).
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Fourniture et déploiement d'un outil d'administration centralisé.
Migration du modèle, des données et des traitements existants.
La base de données SIG Actuelle de Noréade comporte environ 20 000 000 d'objets et 320 couches de données usuelles.
Prestations d'accompagnement (Paramétrage, formation, reprise de données, transfert de compétence, assistance au déploiement des outils, développement spécifiques éventuels, ...).
Maintenance du système déployé.
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14 D 10 MV - CB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le Siège de Wasquehal (59), les Centres de Avesnelles (59), Beauvois-en-cambresis (59), Cassel (59), Essigny-le-Grand (02), La Gorgue (59), Pecquencourt (59) et Le Quesnoy (59).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 ou équivalent),
— la déclaration du candidat, dûment remplie, et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat (Dc2 ou équivalent),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour les prestations ou travaux débouchant sur une période de garantie, celle-ci sera de 12 mois et son point de départ sera la date d'admission sans réserve des prestations ou travaux en question.
Garanties spéciales : les candidats peuvent préciser dans leur offre les garanties supplémentaires consenties sur certains types de prestations. Au-Delà de la période de garantie, le fournisseur assurera un service après-vente efficace.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera par le budget général de Noréade.
Modalités de paiement : le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera le délai légal en vigueur à la date du paiement (à ce jour il est fixé à 30 jours). Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement.
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Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (75)
2. Prix des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne - CS 90101
Commune postale: Wasquehal Cdex
Adresse postale: 23 avenue de la Marne -CS 90101
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2014/S 069-119547 (2014-04-03)
Avis d'attribution de marché (2014-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 219-388000
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-119547
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
S'agissant des critères d'attribution, offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération: — valeur technique de l'offre: 75 %, — prix des prestations: 25 %. Conditions financières du marché: marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 69 B, annonce nº 272 du 8.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le Siège de Wasquehal (59), les Centres de Avesnelles (59), Beauvois-en-Cambresis (59), Cassel (59), Essigny-le-Grand (02), La Gorgue (59), Pecquencourt (59) et le Quesnoy (59).
Source: OJS 2014/S 219-388000 (2014-11-12)