Missions DIAG et contrôle de chaussée

Ville de Colmar

Missions de diagnostic, d'étude et de contrôle des structures de chaussée dans le cadre d'un marché à bons de commande (montant maximum annuel: 200 000 EUR TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-12 Avis de marché
2014-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie, BP 50528
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-colmar.com 📧
Téléphone: +33 389206868 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-161792
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien «Marchés publics» du site http://www.colmar.fr (colonne de droite sur la page d'accueil). Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site https://www.achatpublic.com accessible aisément par www.colmar.fr, lien «Marches publics». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de diagnostic, d'étude et de contrôle des structures de chaussée dans le cadre d'un marché à bons de commande (montant maximum annuel: 200 000 EUR TTC).
Description des options:
Le marché sera conclu pour un an à compter de sa notification. Il sera reconductible annuellement de manière tacite 3 fois, sans que sa durée globale n'excède 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée,
— Déclaration du candidat (Dc2), complétée.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaire des trois derniers exercices comptables disponibles (cf Dc2 ci-dessus).
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principaux contrats de prestations similaires obtenus au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Les titres d'études et l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres. Virement dans un délai maximum de 30 jours. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Colmar
Commune postale: Colmar Cedex
Point de contact: SCE voies publiques et réseaux
M. Hennequin
Téléphone: +33 369995645 📞
Courrier électronique: philippe.hennequin@ville-colmar.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien «Marchés publics» du site http://www.colmar.fr (colonne de droite sur la page d'accueil). Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site https://www.achatpublic.com accessible aisément par www.colmar.fr, lien «Marches publics».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 av. de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— art. L551-1 code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— art. R421-1 code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir,
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— art. R551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Source: OJS 2014/S 092-161792 (2014-05-12)
Avis d'attribution de marché (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 167-298220
Se réfère à l'avis: 2014/S 92-161792
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 30.7.2014 et peut être consulté sur RDV à la Mairie de Colmar - SCE Voies publiques et réseaux, aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 93 B, annonce no 209 du 15.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014 067

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-04 📅
Nom: Grollemund Laboroutes
Commune postale: Niederhergheim
Code postal: 68127
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourg Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— art. R421-1 code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir,
— art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Source: OJS 2014/S 167-298220 (2014-08-29)
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