missions de programmation pour les hôpitaux Bichat -Claude Bernard, Beaujon, Louis Mourier et Bretonneau des HUPNVS

Groupe hospitalier Hupnvs

missions de programmation pour les hôpitaux Bichat -Claude Bernard, Beaujon, Louis Mourier et Bretonneau des Hupnvs.
Le marché est fractionné à bons de commande, à prix unitaires révisables. Passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics, il est un accord-cadre mono attributaire au sens du droit communautaire (directive 2014/24/ue du 26 février 2014 et la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Qui ?

• Groupe hospitalier Hupnvs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

le marché a pour objet 6 éléments de mission relevant du champ de la programmation :1-préprogramme2-faisabilité3-programme4-fiches par local5-assistance à la sélection des candidatures de maîtres d'oeuvre6-mission de conseil ponctuell'importance et donc la valeur des missions de programmation va dépendre principalement de deux variables :-La surface des bâtiments ou ensembles de bâtiments, services ou ensembles de services jusqu'à 4500 mètres carrés de surface utile.-leur niveau de complexité lié à leur activité ou leur vocation.Pour les surfaces, six tranches de surface utile ont ainsi été définies :-Moins de 500 mètres carrés-De 500 à 1000 mètres carrés-de 1001 à 1500 mètres carrés-de 1501 à 2000 mètres carrés-de 2001 à 3000 mètres carrés-de 3001 à 4500 mètres carréspour la complexité trois niveaux de complexité ont été identifiés :-Nc1 : niveau de complexité faible, correspondant à des locaux à usage tertiaire (bureaux, réunion, locaux sociaux)-nc2 : niveau de complexité moyen, correspondant à des activités d'hébergement hospitalier, d'hospitalisation classique, de consultations médicales, des plateformes logistiques.-nc3 : niveau de complexité forte, correspondant à des plateaux techniques, des blocs opératoires, des unités de surveillance continue, des locaux de réanimation, des services d'hospitalisation à contraintes techniques fortes (oncologie, greffe, dialyse....), des laboratoires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier HUPNVS
Adresse postale: 23 rue Joseph de Maistre
Code postal: 75885
Commune postale: Paris Cedex 18
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Téléphone: +33 153111800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337116
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché à procédure adaptée passé selon les articles 26.ii.2 et 28 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la cellule des marchés à l'hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00. Le pli doit comporter obligatoirement les mentions suivantes : - l'identification du candidat. - l'intitulé du marché ; Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de programmation pour les hôpitaux Bichat -Claude Bernard, Beaujon, Louis Mourier et Bretonneau des Hupnvs.

Le marché est fractionné à bons de commande, à prix unitaires révisables. Passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics, il est un accord-cadre mono attributaire au sens du droit communautaire (directive 2014/24/ue du 26 février 2014 et la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03)

Quantité ou étendue:

le marché a pour objet 6 éléments de mission relevant du champ de la programmation :

1-préprogramme

2-faisabilité

3-programme

4-fiches par local

5-assistance à la sélection des candidatures de maîtres d'oeuvre

6-mission de conseil ponctuel

l'importance et donc la valeur des missions de programmation va dépendre principalement de deux variables :

-La surface des bâtiments ou ensembles de bâtiments, services ou ensembles de services jusqu'à 4500 mètres carrés de surface utile.

-leur niveau de complexité lié à leur activité ou leur vocation.

Pour les surfaces, six tranches de surface utile ont ainsi été définies :

-Moins de 500 mètres carrés

-De 500 à 1000 mètres carrés

-de 1001 à 1500 mètres carrés

-de 1501 à 2000 mètres carrés

-de 2001 à 3000 mètres carrés

-de 3001 à 4500 mètres carrés

pour la complexité trois niveaux de complexité ont été identifiés :

-Nc1 : niveau de complexité faible, correspondant à des locaux à usage tertiaire (bureaux, réunion, locaux sociaux)

-nc2 : niveau de complexité moyen, correspondant à des activités d'hébergement hospitalier, d'hospitalisation classique, de consultations médicales, des plateformes logistiques.

-nc3 : niveau de complexité forte, correspondant à des plateaux techniques, des blocs opératoires, des unités de surveillance continue, des locaux de réanimation, des services d'hospitalisation à contraintes techniques fortes (oncologie, greffe, dialyse....), des laboratoires

Description des options: les options sont les reconductions tacites prévues au marché (Cf. Infra)
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Proghupnvs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

paris 75018 : hôpitaux bichat et bretonneau; Hauts de seine : hôpitaux Louis Mourier (colombes) Beaujon (clichy), 75018 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la sélection des candidatures se fait dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics:

- seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52;

- dont les garanties et références professionnelles et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées ;

- dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes ;

- dont le Dc1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique (selon le mode de transmission choisi).

Les renseignements relatifs à la candidature, en termes de qualité et de capacité du candidat sont:

- les déclarations du candidat (formulaires Dc1 - dc2) ou équivalents ;

- une annexe au Dc2 (ou équivalent) relative à ses moyens et références ;

- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- les attestations en cours de validité des assurances professionnelles ;

- un extrait du Kbis de moins de six mois ;

- une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- un relevé Iban/Bic

Situation économique et financière: dc2 (ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle: dc2 (ou équivalent) + annexe au Dc2 (ou équivalent).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas exigé de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Exécution du marché sera financée par le budget des HUPNVS. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics, et selon les dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des Marchés Publics est au plus de 50 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 (ou équivalent) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit cosignées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire ou la forme conjointe avec mandataire solidaire

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, noté sur 10 (50)
2. Moyens humains affectés au marché, noté sur 5 (25)
3. Méthodologie et organisation, notées sur 5 (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés, hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre
Mme de Larochelambert, directice des HUPNVS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupe hospitalier HUPNVS
Point de contact: Cellule des marchés - hôpital Bretonneau
Fax: +33 153111679 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2014_mBITJ7Rub 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2014_mBITJ7Rub 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2014_mBITJ7Rub 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Proghupnvs
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché à procédure adaptée passé selon les articles 26.ii.2 et 28 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la cellule des marchés à l'hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00. Le pli doit comporter obligatoirement les mentions suivantes :

- l'identification du candidat.

- l'intitulé du marché ;

Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 191-337116 (2014-09-30)

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