missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques et d'éclairage public sur le territoire du Sipperec

Sipperec

missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques et d'éclairage public sur le territoire du Sipperec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sipperec

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil › Services d'estimatif pour travaux de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-17	Avis de marché
2014-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

les missions de maîtrise d'oeuvre objets du présent accord-cadre sont constituées des éléments suivants:— avant-projet détaillé (AVP) et enquêtes concessionnaires (ENQ),— assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),— examen de conformité visa (Visa) validation des études et plans d'exécution, (les études d'exécution et les plans d'exécution seront à charge des attributaires des travaux),— direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),— assistance lors des opérations de réception et dossier des ouvrages exécutés (AOR et DOE).Les communes du territoire sur lequel les travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques sont prévus sont annexées au CCP de l'accord-cadre (annexe 1).Il est prévu l'enfouissement d'environ 50 km linéaires de réseaux par an.3 500 000

Valeur totale du marché: 2 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: Tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: rlequilliec@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
Fax: +33 144748391 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022813
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

le Sipperec agit pour son compte et au profit de collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale concernés dans le cadre d'un transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage au profit du Sipperec. Les communes du territoire sur lequel les travaux, objet de l'accord-cadre sont prévus sont les suivantes: Alfortville, Antony, Arcueil, Asnières-sur-Seine, Aubervilliers, Bagneux, Bagnolet, Bobigny, Bois-Colombes, Bondy, Bonneuil-sur-Marne, Boulogne-Billancourt, Le Bourget, Bourg-La-Reine, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Clamart, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, La Courneuve, Créteil, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, Fontenay-aux-Roses, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Gentilly, l'Haÿ-les-Roses, l'Île-Saint-Denis, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Levallois-Perret, Maisons-Alfort, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Orly, Pantin, Les Pavillons-sous-Bois, Le Perreux-sur-Marne, Pierrefitte-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Le Pré-Saint-Gervais, Puteaux, Romainville, Rosny-sous-Bois, Rungis, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fosses, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Sceaux, Stains, Suresnes, Thiais, Vanves, Villejuif, Villemomble, Villeneuve-la-Garenne, Villetaneuse, Vincennes, Vitry-sur-Seine, Paris (pour les territoires de la zone militaire qui lui sont annexés et qui restent desservis par les secteurs d'électricité de la Banlieue). La durée de l'accord-cadre est de 2 ans (reconductible une fois pour 2 années) à compter de la date d'entrée en vigueur fixée dans la lettre de notification envoyée en recommandé avec AR par le pouvoir adjudicateur à l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. Les modalités de remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre sont les suivantes: À la survenance d'un besoin, un dossier de consultation sera envoyé aux titulaires de l'accord-cadre qui auront de 7 à 21 jours pour remettre une offre. il n'est pas prévu d'option au sens du droit communautaire (achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence) car les marchés subséquents ne peuvent pas faire l'objet de reconduction. En revanche, l'accord-cadre lui-même, qui est d'une durée de deux ans, est reconductible tacitement une fois. La durée des marchés subséquents court de la notification du marché jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement. il n'y a donc pas de cession ou de nantissement de créances possible sur la seule base de cet accord-cadre. En revanche, pour les marchés subséquents, il sera fait application en cas de cession de créances ou de nantissement des articles 106, 114-2° et 114-3° du code des marchés publics. le défaut de paiement dans les délais prévus au Code des marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché subséquent et du sous-traitant le cas échéant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. (article 8 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013). L'ordonnateur est Mme la présidente du Sipperec. Le comptable est m. M. le trésorier principal de Paris – EPL. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique sur le site http://www.sipperec.fr rubrique "Appel d'offres et consultation". Les candidats devront télécharger l'ensemble des documents (le dossier initial et les compléments). En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation et demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés au I.1) . Conditions de remise des offres ou des candidatures: les entreprises peuvent remettre leur offre sous pli contre récépissé ou par transporteur avec un suivi de courrier ou par recommandé avec accusé de réception, mais pas en courrier simple, au siège du Sipperec, au service juridique. Le Sipperec est ouvert du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15. Les entreprises pourront transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr à la rubrique "Appels d'offres et consultations". Conditions de la dématérialisation: les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception des candidatures et des offres correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. À défaut, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat. Standard .zip adobe® Acrobat® .pdf rich Text Format .rtf .doc ou .xls ou .ppt odt, ods, odp, odg le cas échéant, le format Dwf ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png le soumissionnaire est invité à: ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe". Ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros". Traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. Modalités d'envoi des propositions dématérialisées: Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: au 0 892 23 21 20 ou par email: support@achatpublic.com Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministère de l'économie et des finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés. Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel général de sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie: pour la France, par le ministère chargé de la réforme de l'état: http://references.modernisation.gouv.fr ou pour les autres états-membres par la Commission européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf). Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité défini par le décret nº 2010-112 du 2 février 2010. Si le certificat de l'autorité est officiellement référencé mais n'apparaît pas encore sur la liste mise à disposition (attente d'une mise à jour), le candidat devra produire les documents attestant de son état. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme de dématérialisation, il doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel général de sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés. Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice attire l'attention des soumissionnaires sur les certificats PRIS V1 qui ne sont plus acceptés depuis le 19 mai 2013. Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de part sa signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures oudes offres qu'il a transmises a été altéré. Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer chacun des documents et que la signature d'un zip n'est pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique. Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi et accepter l'horodatage retenu par la plateforme. En cas de programme informatique malveillant ou "Virus": tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le maître de l'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté. Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé usb ...) envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si: un programme informatique malveillant est détecté la candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme si la candidature ou l'offre n'a pas pu être ouverte. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice s'il n'est pas ouvert. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes: Sipperec Service juridique 193-197 rue de Bercy 75582 Paris Cedex 12, téléphone: +33 144743200, télécopie: +33 144748391 Candidature / Offre pour "nom de la consultation – numéro d'affaire et lot no" ne pas ouvrir: copie de sauvegarde. Selon l'article 74 I du code des marchés publics, les marchés sont dits de maîtrise d'oeuvre lorsqu'ils ont pour objet , en vue de la réalisation d'un ouvrage, ou d'un projet urbain ou paysager, l'exécution d'un ou plusieurs éléments de mission définis par la loi loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite loi MOP) et ses décrets d'application. Dans son article 7, la loi MOP indique que le maître d'ouvrage peut confier une mission de maîtrise d'oeuvre à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé qui doit apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme. Autres précisions: en application de l'article 24 du code des marchés publics et de l'article 13-6 de la directive 92/50/cee "Services", le jury est composé exclusivement de personnes physiques indépendantes des participants. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2014.

Informations complémentaires

le Sipperec agit pour son compte et au profit de collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale concernés dans le cadre d'un transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage au profit du Sipperec.

Les communes du territoire sur lequel les travaux, objet de l'accord-cadre sont prévus sont les suivantes:

Alfortville, Antony, Arcueil, Asnières-sur-Seine, Aubervilliers, Bagneux, Bagnolet, Bobigny, Bois-Colombes, Bondy, Bonneuil-sur-Marne, Boulogne-Billancourt, Le Bourget, Bourg-La-Reine, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Clamart, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, La Courneuve, Créteil, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, Fontenay-aux-Roses, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Gentilly, l'Haÿ-les-Roses, l'Île-Saint-Denis, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Levallois-Perret, Maisons-Alfort, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Orly, Pantin, Les Pavillons-sous-Bois, Le Perreux-sur-Marne, Pierrefitte-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Le Pré-Saint-Gervais, Puteaux, Romainville, Rosny-sous-Bois, Rungis, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fosses, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Sceaux, Stains, Suresnes, Thiais, Vanves, Villejuif, Villemomble, Villeneuve-la-Garenne, Villetaneuse, Vincennes, Vitry-sur-Seine, Paris (pour les territoires de la zone militaire qui lui sont annexés et qui restent desservis par les secteurs d'électricité de la Banlieue).

La durée de l'accord-cadre est de 2 ans (reconductible une fois pour 2 années) à compter de la date d'entrée en vigueur fixée dans la lettre de notification envoyée en recommandé avec AR par le pouvoir adjudicateur à l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre.

Les modalités de remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre sont les suivantes:

À la survenance d'un besoin, un dossier de consultation sera envoyé aux titulaires de l'accord-cadre qui auront de 7 à 21 jours pour remettre une offre.

il n'est pas prévu d'option au sens du droit communautaire (achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence) car les marchés subséquents ne peuvent pas faire l'objet de reconduction. En revanche, l'accord-cadre lui-même, qui est d'une durée de deux ans, est reconductible tacitement une fois.

La durée des marchés subséquents court de la notification du marché jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement.

il n'y a donc pas de cession ou de nantissement de créances possible sur la seule base de cet accord-cadre.

En revanche, pour les marchés subséquents, il sera fait application en cas de cession de créances

ou de nantissement des articles 106, 114-2° et 114-3° du code des marchés publics.

le défaut de paiement dans les délais prévus au Code des marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché subséquent et du sous-traitant le cas échéant payé directement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. (article 8 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013).

L'ordonnateur est Mme la présidente du Sipperec.

Le comptable est m. M. le trésorier principal de Paris – EPL.

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique sur le site http://www.sipperec.fr rubrique "Appel d'offres et consultation". Les candidats devront télécharger l'ensemble des documents (le dossier initial et les compléments).

En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation et demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés au I.1) .

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

les entreprises peuvent remettre leur offre sous pli contre récépissé ou par transporteur avec un suivi de courrier ou par recommandé avec accusé de réception, mais pas en courrier simple, au siège du Sipperec, au service juridique.

Le Sipperec est ouvert du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15.

Les entreprises pourront transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr à la rubrique "Appels d'offres et consultations".

Conditions de la dématérialisation:

les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception des candidatures et des offres correspondra au dernier octet reçu.

Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. À défaut, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.

Standard .zip

adobe® Acrobat® .pdf

rich Text Format .rtf

.doc ou .xls ou .ppt

odt, ods, odp, odg

le cas échéant, le format Dwf

ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png

le soumissionnaire est invité à:

ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe".

Ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros".

Traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.

Modalités d'envoi des propositions dématérialisées:

Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique:

au 0 892 23 21 20

ou par email: support@achatpublic.com

Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.

Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministère de l'économie et des finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel général de sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie:

pour la France, par le ministère chargé de la réforme de l'état: http://references.modernisation.gouv.fr

ou pour les autres états-membres par la Commission européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf).

Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité défini par le décret nº 2010-112 du 2 février 2010. Si le certificat de l'autorité est officiellement référencé mais n'apparaît pas encore sur la liste mise à disposition (attente d'une mise à jour), le candidat devra produire les documents attestant de son état.

Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme de dématérialisation, il doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel général de sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés.

Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice attire l'attention des soumissionnaires sur les certificats PRIS V1 qui ne sont plus acceptés depuis le 19 mai 2013.

Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de part sa signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures oudes offres qu'il a transmises a été altéré.

Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer chacun des documents et que la signature d'un zip n'est pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.

Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi et accepter l'horodatage retenu par la plateforme.

En cas de programme informatique malveillant ou "Virus":

tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le maître de l'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.

Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé usb ...) envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si:

un programme informatique malveillant est détecté la candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme si la candidature ou l'offre n'a pas pu être ouverte.

Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice s'il n'est pas ouvert. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes:

Sipperec

Service juridique

193-197 rue de Bercy 75582 Paris Cedex 12, téléphone: +33 144743200, télécopie: +33 144748391

Candidature / Offre pour "nom de la consultation – numéro d'affaire et lot no" ne pas ouvrir: copie de sauvegarde.

Selon l'article 74 I du code des marchés publics, les marchés sont dits de maîtrise d'oeuvre lorsqu'ils ont pour objet , en vue de la réalisation d'un ouvrage, ou d'un projet urbain ou paysager, l'exécution d'un ou plusieurs éléments de mission définis par la loi loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite loi MOP) et ses décrets d'application.

Dans son article 7, la loi MOP indique que le maître d'ouvrage peut confier une mission de maîtrise d'oeuvre à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé qui doit apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme.

Autres précisions:

en application de l'article 24 du code des marchés publics et de l'article 13-6 de la directive 92/50/cee "Services", le jury est composé exclusivement de personnes physiques indépendantes des participants.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: à la survenance des besoins.
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques sur le territoire du Sipperec – opérations dont l'enveloppe financière pour la part travaux arrêtée pour l'ensemble de l'opération par le maître d'ouvrage dans les conventions signées est inférieure à 500 000 EUR HT.
Brève description:

Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques sur le territoire du Sipperec - opérations dont l'enveloppe financière pour la part travaux arrêtée pour l'ensemble de l'opération par le maître d'ouvrage dans les conventions signées est inférieure à 500 000 euro(s)ht

Quantité ou étendue: il est prévu l'enfouissement d'environ 30 km linéaires de réseaux par an.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques sur le territoire du Sipperec – opérations dont l'enveloppe financière pour la part travaux arrêtée pour l'ensemble de l'opération par le maître d'ouvrage dans les conventions signées est supérieure à 500 000 EUR HT
Brève description:

Accord-Cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques sur le territoire du Sipperec - opérations dont l'enveloppe financière pour la part travaux arrêtée pour l'ensemble de l'opération par le maître d'ouvrage dans les conventions signées est supérieure à 500 000 euro(s)ht

Quantité ou étendue: il est prévu l'enfouissement d'environ 20 km linéaires de réseaux par an.

les missions de maîtrise d'oeuvre objets du présent accord-cadre sont constituées des éléments suivants:

— avant-projet détaillé (AVP) et enquêtes concessionnaires (ENQ),

— assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— examen de conformité visa (Visa) validation des études et plans d'exécution, (les études d'exécution et les plans d'exécution seront à charge des attributaires des travaux),

— direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),

— assistance lors des opérations de réception et dossier des ouvrages exécutés (AOR et DOE).

Les communes du territoire sur lequel les travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques sont prévus sont annexées au CCP de l'accord-cadre (annexe 1).

Il est prévu l'enfouissement d'environ 50 km linéaires de réseaux par an.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 14S003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: première couronne de l'Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 1, ci-après),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 1, ci-après),

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 1, ci-après),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),

— DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa Candidature:

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 1, ci-après),

— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché (si cet engagement n'est pas déjà demandé dans le cadre du DC 1, ci-après).

Situation économique et financière:

seuls seront présélectionnés les candidats qui présenteront des capacités économiques et financières suffisantes par rapport à l'objet de la consultation, appréciées au vu des documents suivants:

— une déclaration du chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration de la part du Chiffre d'affaire portant sur des prestations similaires à celles objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

seuls seront présélectionnés les candidats qui présenteront des capacités techniques suffisantes par rapport à l'objet de la consultation, appréciées au vu des documents suivants:

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 1, ci-après),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, cette liste faisant plus particulièrement état des références professionnelles du candidat pour la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

les entreprises titulaires de l'accord-cadre, qui seront régulièrement mises en concurrence lors du lancement d'un marché subséquent, ne sont pas liées financièrement au Sipperec, tant qu'elles ne sont pas désignées titulaire d'un marché subséquent.

Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, une garantie à première demande sera demandée pour le remboursement de l'avance consentie aux titulaires des marchés subséquents.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

il est précisé que le financement des marchés subséquents est assuré par:

— le budget propre du Sipperec,

— le budget propre de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale concerné par l'opération d'enfouissement et qui aura signé une convention avec le Sipperec en vertu de l'article 2 II de la loi MOP no85-704 du 12 juillet 1985 Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.

Le délai global de paiement des sommes dues au titre des marchés subséquents est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En matière d'avance, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics, l'avance étant calculée sur la base d'un taux de 5 %.

Le forfait de rémunération de chaque marché subséquent est ferme et actualisable dans les conditions prévues par le Cahier des clauses particulières communes aux marchés subséquents.

Monnaie utilisée: EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En revanche, en application de l'article 51-vi-2 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: voir références déjà données à la loi dite MOP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-03-05 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: au siège du Sipperec

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750005800025
25750004100021
Contact
Point de contact: Romuald Le Quilliec pour la partie administrative, Jean-François Brauge pour la partie technique
Mme présidente du Sipperec Catherine Peyge
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 193-197 rue de Bercy
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Y80X-LO_Yb 🌏
Point de contact: Romuald Le Quilliec, juriste
Téléphone: +33 144748563 📞
URL pour la participation: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S003
Informations complémentaires

Les communes du territoire sur lequel les travaux, objet de l'accord-cadre sont prévus sont les suivantes:

Alfortville, Antony, Arcueil, Asnières-sur-Seine, Aubervilliers, Bagneux, Bagnolet, Bobigny, Bois-Colombes, Bondy, Bonneuil-sur-Marne, Boulogne-Billancourt, Le Bourget, Bourg-La-Reine, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Clamart, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, La Courneuve, Créteil, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, Fontenay-aux-Roses, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Gentilly, l'Haÿ-les-Roses, l'Île-Saint-Denis, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Levallois-Perret, Maisons-Alfort, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Orly, Pantin, Les Pavillons-sous-Bois, Le Perreux-sur-Marne, Pierrefitte-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Le Pré-Saint-Gervais, Puteaux, Romainville, Rosny-sous-Bois, Rungis, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fosses, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Sceaux, Stains, Suresnes, Thiais, Vanves, Villejuif, Villemomble, Villeneuve-la-Garenne, Villetaneuse, Vincennes, Vitry-sur-Seine, Paris (pour les territoires de la zone militaire qui lui sont annexés et qui restent desservis par les secteurs d'électricité de la Banlieue).

La durée de l'accord-cadre est de 2 ans (reconductible une fois pour 2 années) à compter de la date d'entrée en vigueur fixée dans la lettre de notification envoyée en recommandé avec AR par le pouvoir adjudicateur à l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre.

Les modalités de remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre sont les suivantes:

À la survenance d'un besoin, un dossier de consultation sera envoyé aux titulaires de l'accord-cadre qui auront de 7 à 21 jours pour remettre une offre.

il n'est pas prévu d'option au sens du droit communautaire (achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence) car les marchés subséquents ne peuvent pas faire l'objet de reconduction. En revanche, l'accord-cadre lui-même, qui est d'une durée de deux ans, est reconductible tacitement une fois.

La durée des marchés subséquents court de la notification du marché jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement.

il n'y a donc pas de cession ou de nantissement de créances possible sur la seule base de cet accord-cadre.

En revanche, pour les marchés subséquents, il sera fait application en cas de cession de créances

ou de nantissement des articles 106, 114-2° et 114-3° du code des marchés publics.

le défaut de paiement dans les délais prévus au Code des marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché subséquent et du sous-traitant le cas échéant payé directement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. (article 8 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013).

L'ordonnateur est Mme la présidente du Sipperec.

Le comptable est m. M. le trésorier principal de Paris – EPL.

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique sur le site http://www.sipperec.fr rubrique "Appel d'offres et consultation". Les candidats devront télécharger l'ensemble des documents (le dossier initial et les compléments).

En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation et demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés au I.1) .

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

les entreprises peuvent remettre leur offre sous pli contre récépissé ou par transporteur avec un suivi de courrier ou par recommandé avec accusé de réception, mais pas en courrier simple, au siège du Sipperec, au service juridique.

Le Sipperec est ouvert du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15.

Les entreprises pourront transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr à la rubrique "Appels d'offres et consultations".

Conditions de la dématérialisation:

les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception des candidatures et des offres correspondra au dernier octet reçu.

Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. À défaut, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.

Standard .zip

adobe® Acrobat® .pdf

rich Text Format .rtf

.doc ou .xls ou .ppt

odt, ods, odp, odg

le cas échéant, le format Dwf

ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png

le soumissionnaire est invité à:

ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe".

Ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros".

Traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.

Modalités d'envoi des propositions dématérialisées:

Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique:

au 0 892 23 21 20

ou par email: support@achatpublic.com

Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.

Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministère de l'économie et des finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel général de sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie:

pour la France, par le ministère chargé de la réforme de l'état: http://references.modernisation.gouv.fr

ou pour les autres états-membres par la Commission européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf).

Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité défini par le décret nº 2010-112 du 2 février 2010. Si le certificat de l'autorité est officiellement référencé mais n'apparaît pas encore sur la liste mise à disposition (attente d'une mise à jour), le candidat devra produire les documents attestant de son état.

Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme de dématérialisation, il doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel général de sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés.

Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice attire l'attention des soumissionnaires sur les certificats PRIS V1 qui ne sont plus acceptés depuis le 19 mai 2013.

Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de part sa signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures oudes offres qu'il a transmises a été altéré.

Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer chacun des documents et que la signature d'un zip n'est pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.

Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi et accepter l'horodatage retenu par la plateforme.

En cas de programme informatique malveillant ou "Virus":

tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le maître de l'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.

Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé usb ...) envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si:

un programme informatique malveillant est détecté la candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme si la candidature ou l'offre n'a pas pu être ouverte.

Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice s'il n'est pas ouvert. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes:

Sipperec

Service juridique

193-197 rue de Bercy 75582 Paris Cedex 12, téléphone: +33 144743200, télécopie: +33 144748391

Candidature / Offre pour "nom de la consultation – numéro d'affaire et lot no" ne pas ouvrir: copie de sauvegarde.

Selon l'article 74 I du code des marchés publics, les marchés sont dits de maîtrise d'oeuvre lorsqu'ils ont pour objet , en vue de la réalisation d'un ouvrage, ou d'un projet urbain ou paysager, l'exécution d'un ou plusieurs éléments de mission définis par la loi loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite loi MOP) et ses décrets d'application.

Dans son article 7, la loi MOP indique que le maître d'ouvrage peut confier une mission de maîtrise d'oeuvre à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé qui doit apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme.

Autres précisions:

en application de l'article 24 du code des marchés publics et de l'article 13-6 de la directive 92/50/cee "Services", le jury est composé exclusivement de personnes physiques indépendantes des participants.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 015-022813 (2014-01-17)

Avis d'attribution de marché (2014-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244731
Se réfère à l'avis: 2014/S 15-022813
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 15 B, annonce no 246 du 22.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014A0203
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Les taux de rémunération proposés (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-20 📅
Nom: EPI, Performance Études, Dynatech Ingénierie/Aer Performance/Contact VRD/Qualitude, SARL ACERE, BET SETU/mestria ingenierie SARL et ECERP/BEHC/Hohneck

2️⃣
Nom: EPI, Performance Études, Dynatech Ingénierie/AER Performance/Contact VRD/Qualitude, BATT/AEP normand, BET SETU/mestria ingenierie SARL et ECERP/BEHC/Hohneck
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. président du SIPPEREC Jacques J.P. Martin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 136-244731 (2014-07-16)

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