Missions de diagnostics amiante et plomb avant travaux et/ou avant démolition sur le patrimoine de CUS Habitat

CUS habitat

CUS Habitat entend confier la réalisation des diagnostics relatifs à l'amiante et au plomb, à un portefeuille de prestataires choisis par le présent appel d'offres, dans le cadre de ses opérations de démolition et ses opérations de travaux sur les exercices 2014-2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-01 Avis de marché
2015-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans minimum ni maximum et plusieurs opérateurs économiques.Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible pour une durée d'un an.La liste des opérations nécessitant un diagnostic amiante ou plomb sont référencés dans l'annexe aux C.C.T.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211311 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337004
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le présent marché multi attributaires sera attribué aux 5 candidats les mieux notés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
CUS Habitat entend confier la réalisation des diagnostics relatifs à l'amiante et au plomb, à un portefeuille de prestataires choisis par le présent appel d'offres, dans le cadre de ses opérations de démolition et ses opérations de travaux sur les exercices 2014-2015.
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Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans minimum ni maximum et plusieurs opérateurs économiques.
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible pour une durée d'un an.
La liste des opérations nécessitant un diagnostic amiante ou plomb sont référencés dans l'annexe aux C.C.T.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AO14/023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de CUS Habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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De plus, le candidat devra fournir les documents suivants :
- Attestation de formation amiante conforme à l'arrêté du 23 février 2012
- Numéro de certificat de l'opérateur avec date d'échéance et organisme certificateur
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité de la note de méthodologie (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Calligaro
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: CUS Habitat office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg cedex
Point de contact: Virginie Dabrowski
Téléphone: +33 388211847 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: À l'attention du service marchés publics de CUS Habitat

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO14/023
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Le présent marché multi attributaires sera attribué aux 5 candidats les mieux notés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés publics de CUS Habitat
Adresse postale: 24 rte de l'Hôpital
Téléphone: +33 383211703 📞
Source: OJS 2014/S 191-337004 (2014-10-01)
Avis d'attribution de marché (2015-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 060-105393
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337004
Numéro JO-S: 60

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de CUS Habitat.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: C2I Énergie
Adresse postale: 10 rue Paul Langevin
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Be Energ'aire
Adresse postale: 6 rue de Godemay
Commune postale: Novéant-sur-Moselle
Code postal: 57680

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Artediag
Adresse postale: 32 rue de l'Ail
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000

4️⃣
Nom: Socotec
Adresse postale: 30 rue du Faubourg de Saverne
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67085

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-20 📅
Nom: Esvalua diagnostics immobiliers Cabinet Cremel
Adresse postale: 8 rue de la Pommeraie
Commune postale: Kienheim
Code postal: 67270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2015/S 060-105393 (2015-03-23)
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