Missions de diagnostic préalables aux opérations de déconstructions et démolitions nécessaires à l'aménagement de la ZAC Vaise Industrie Nord – Lyon 9ème (69)

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Le marché a pour objet:
— diagnostic amiante et plomb avant démolition des bâtiments y compris parkings privés attenant aux bâtiments (repérage et analyses des revêtements et matériaux susceptibles d'en contenir),
— diagnostic amiante et HAP sur les revêtements des voiries publiques avant démolition (analyses des revêtements),
— audit des bâtiments et installations du site afin d'évaluer les qualités et quantités de déchets que représentent les opérations de déconstruction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-26.

Qui ?

• Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de décontamination environnementale
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de décontamination environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Téléphone: +33 474615000 📞
Fax: +33 472615009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071858
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: SERL (société d'équipement du Rhône et de Lyon). 4 boulevard Eugène Deruelle – BP 3099 – 69398 Lyon Cedex 03. Renseignements administratifs: secrétariat marchés et commande publique: télécopie +33 472842468 – courriel: demandedce@serl.fr. Renseignements techniques: Sonia Hitier – courriel: s.hitier@serl.fr Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: celles précisées dans le Règlement de la consultation. La durée globale du marché est à compter de la notification du marché et non de l'attribution. En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, l'ensemble des autres justifications seront fournies par chaque membre du groupement. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit et signé du sous traitant). Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mai 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet:

— diagnostic amiante et plomb avant démolition des bâtiments y compris parkings privés attenant aux bâtiments (repérage et analyses des revêtements et matériaux susceptibles d'en contenir),

— diagnostic amiante et HAP sur les revêtements des voiries publiques avant démolition (analyses des revêtements),

— audit des bâtiments et installations du site afin d'évaluer les qualités et quantités de déchets que représentent les opérations de déconstruction.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 02032-diags
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Vaise Industrie Nord – Lyon 9e.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1).

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

2 - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649;

3 - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4 - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

5 - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit et signé du sous-traitant).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles:

— liste de références en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années pour des diagnostics avant démolition (amiante, plomb) et audit déchets pour des opérations de déconstruction de bâtiments, indiquant notamment le montant, la nature des études, la date de réalisation et le maître d'ouvrage,

— déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution de la prestation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum exigé:

— références pour des bâtiments de plus de 1 000 m² en logements, 3 000 m² en bureaux, 5 000 m² en activités,

— 3 personnes minimum.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement SERL dans le cadre de l'opération ZAC Vaise Industrie Nord.

Paiement par virement bancaire à 45 jours. Intérêts moratoires prévus au CCAP.

Marché à prix unitaires. Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire.

Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 48
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Néant.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Serl
M. le directeur général de la SERL
Adresse Internet: www.serl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02032-diags
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires:

SERL (société d'équipement du Rhône et de Lyon).

4 boulevard Eugène Deruelle – BP 3099 – 69398 Lyon Cedex 03.

Renseignements administratifs: secrétariat marchés et commande publique: télécopie +33 472842468 – courriel: demandedce@serl.fr.

Renseignements techniques: Sonia Hitier – courriel: s.hitier@serl.fr

Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: celles précisées dans le Règlement de la consultation.

La durée globale du marché est à compter de la notification du marché et non de l'attribution.

En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, l'ensemble des autres justifications seront fournies par chaque membre du groupement.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mai 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret nº 2009-1456 du 27 novembre 2009, ou d'un recours sur le fond conformément à l'article 24 de l'ordonnance du 6 juin 2005.

L' avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.

Source: OJS 2014/S 043-071858 (2014-02-26)

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