Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour l'opération de construction neuve de 64 logements, 64 caves et un parc de stationnement rue F. De Pressencé à Châtenay-Malabry

Hauts-de-Seine Habitat – OPH

Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour l'opération de construction neuve de 64 logements, 64 caves et un parc de stationnement rue F. De Pressencé à châtenay malabry

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-05 Avis de marché
2014-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat – OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date limite de soumission: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044843
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance n° 2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application. si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. conditions de remise des plis: - soit par recommandés avec ar - soit déposé contre récépissé de dépôt à Hauts-de-Seine-Habitat - OPH sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention : "Ne pas ouvrir - missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour l'opération de construction neuve de 64 logements, 64 caves et un parc de stationnement rue f de pressencé à chatenay malabry". - soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com . Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...)ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé accusé réception ou déposée contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour l'opération de construction neuve de 64 logements, 64 caves et un parc de stationnement rue f de pressencé à chatenay malabry". Cet appel d'offres ouvert fait suite à un lot déclaré sans suite lors d'une précédente procédure: - annonce n° 341 parue au BOAMP B n° 20130101 du 29.5.2013 - annonce n° 2013/s101-173346 parue au joue du 28.5.2013 - annonce n° AO-1322-3079 parue au moniteur du 31.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour l'opération de construction neuve de 64 logements, 64 caves et un parc de stationnement rue F. De Pressencé à châtenay malabry
Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: CSPS Chatenay Pressencé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc1.
-imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc2.
-document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- une attestation de compétence, pour chacun des coordonnateurs de l'entreprise, délivrées par un organisme de formation de coordonnateur SPS.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance conditionnée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par mandat administratif. Le financement est assuré par le budget de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposée.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hauts-de-Seine Habitat – OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier – direction générale – service des marchés publics
Fax: +33 147575846 📠
URL pour informations complémentaires: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier – direction générale – service des marchés publics – bureau 215 (sur réservation uniquement horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00)
Commune postale: Levallois Perret
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier – direction générale – service des marchés publics – bureau 215 (horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00)
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CSPS Chatenay Pressencé
Informations complémentaires
La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance n° 2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application.
si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents.
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
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conditions de remise des plis:
- soit par recommandés avec ar
- soit déposé contre récépissé de dépôt à Hauts-de-Seine-Habitat - OPH
sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention : "Ne pas ouvrir - missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour l'opération de construction neuve de 64 logements, 64 caves et un parc de stationnement rue f de pressencé à chatenay malabry".
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- soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com .
Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...)ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé accusé réception ou déposée contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour l'opération de construction neuve de 64 logements, 64 caves et un parc de stationnement rue f de pressencé à chatenay malabry".
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Cet appel d'offres ouvert fait suite à un lot déclaré sans suite lors d'une précédente procédure:
- annonce n° 341 parue au BOAMP B n° 20130101 du 29.5.2013
- annonce n° 2013/s101-173346 parue au joue du 28.5.2013
- annonce n° AO-1322-3079 parue au moniteur du 31.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 028-044843 (2014-02-05)
Avis d'attribution de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 952 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 182649094 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255606
Se réfère à l'avis: 2014/S 28-044843
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Parution sur la plateforme de dématérialisation : http//hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 5.2.2014, au JOUE sous la référence 2014/S 028-044843 le 8.2.2014, au Moniteur sous la référence AO-1407-5735 mis en ligne le 9.2.2014. Il s'agit d'une procédure lancée en appel d'offres ouvert – durée du marché : 23 mois. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution no 27 B, annonce no 272 du 7.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique – coefficient de pondération : 50%
2. DPGF – coefficient de pondération : 30%
3. Prix – coefficient de pondération : 20%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅
Nom: Degouy coordination SPS – COSSEC
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Courrier électronique: cossec@degouy.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 101-173346

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil – BP 30 322
Source: OJS 2014/S 142-255606 (2014-07-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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