Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le patrimoine régional

Conseil régional Basse-Normandie

Missions de coordination SPS pour le patrimoine régional sur l'ensemble du territoire bas-normand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Basse-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-28	Avis de marché
2015-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Accord cadre multi attributaires avec remise en concurrence permanente. Les marchés subséquents seront passés et conclus au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.L'accord-cadre est sans montant minimum ni montant maximum, pour chaque lot. Nombre de titulaires qui seront retenus: 5 par lot. Pour information, l'estimation globale des besoins couverts par l'accord cadre est de 150 000 EUR HT pour un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372211
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site marchespublics.crbn.fr . L'accord cadre pourra être reconduit par tacite reconduction pour un an dans la limite de 3 fois. Le pouvoir adjudicateur notifiera la décision de non-reconduction de l'accord-cadre 4 mois avant sa date anniversaire. Pas d'option au sens du droit français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères d'attribution des marchés subséquents: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération: temps d'intervention (30 %), prix (40 %) et le taux horaire (30 %). Conditions de remise des offres: par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation). Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Nicolas Ulrich DBR – +33 231068995 / +33 231069568. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de coordination SPS pour le patrimoine régional sur l'ensemble du territoire bas-normand.

Numéro du lot: 1
Brève description: Calvados – opérations de catégorie 1 à 3.
Quantité ou étendue: Montant de l'estimation annuelle: 62 500 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Manche – opérations de catégorie 1 à 3.
Quantité ou étendue: Montant de l'estimation annuelle: 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Orne – opérations de catégorie 1 à 3.
Quantité ou étendue: Montant de l'estimation annuelle: 37 500 EUR HT.

Accord cadre multi attributaires avec remise en concurrence permanente. Les marchés subséquents seront passés et conclus au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.

L'accord-cadre est sans montant minimum ni montant maximum, pour chaque lot. Nombre de titulaires qui seront retenus: 5 par lot. Pour information, l'estimation globale des besoins couverts par l'accord cadre est de 150 000 EUR HT pour un an.

Description des options:

Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application, respectivement, des articles 35 (II) et 20 du codes des marchés publics français.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du MINEFI ( http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html ); le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant).

Situation économique et financière: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat; présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, l'attestation de compétence pour la coordination de toutes opérations en cours de validité à la date de remise des offres et délivrée par un organisme remplissant les conditions prévues aux articles r 4532-25 et r 4532-26 du code du travail ou équivalent – catégorie 1 au sens de l'article r 4532-1 du code du travail ou équivalent et mission de coordination niveau 1 conformément à l'article r 4532-23 du code du travail ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés subséquents seront financés sur fonds propres de la région. Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens matériels (10)
2. Organisation opérationnelle (10)
3. Gestion de la qualité (20)
4. Communication avec le maître d'ouvrage et les autres intervenants (30)
5. Modalités pratiques d'intervention en phase conception et réalisation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site marchespublics.crbn.fr .

L'accord cadre pourra être reconduit par tacite reconduction pour un an dans la limite de 3 fois. Le pouvoir adjudicateur notifiera la décision de non-reconduction de l'accord-cadre 4 mois avant sa date anniversaire.

Pas d'option au sens du droit français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution des marchés subséquents: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération: temps d'intervention (30 %), prix (40 %) et le taux horaire (30 %).

Conditions de remise des offres: par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation).

Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Nicolas Ulrich DBR – +33 231068995 / +33 231069568.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 210-372211 (2014-10-28)

Avis d'attribution de marché (2015-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-120209
Se réfère à l'avis: 2014/S 210-372211
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum. Nombre d'offres reçues: 13 dont 2 électroniques. L'accord-cadre est consultable au service des marchés sur rendez-vous (tél. +33 231069815 - fax: 02.31.06.97.34 - mail: sdm@crbn.fr) Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 210 B, annonce no 144 du 31.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Socotec - 14200 Hérouville-Saint-Clair Euro Engineering - 14130 Pont l'Evêque Presents - 76700 Gonfreville l'Orcher Dekra Industrial - 14000 Caen Qualiconsult - 14200 Hérouville-Saint-Clair

2️⃣
Nom: Socotec - 50100 Cherbourg-Octeville Presents - 76700 Gonfreville l'Orcher euro Engineering - 14130 Pont l'evêque dekra INDUSTRIAL - 14000 Caen Qualiconsult - 14200 Hérouville-Saint-Clair

3️⃣
Nom: Socotec - 14200 Hérouville-Saint-Clair Presents - 76700 Gonfreville l'Orcher Bureau Veritas - 14200 Hérouville-Saint-Clair Dekra Industrial - 14000 Caen Qualiconsult - 14200 Hérouville-Saint-Clair

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Organisme responsable des procédures de médiation
immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2015/S 067-120209 (2015-04-01)

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