Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux routes départementales de la Loire

Conseil général de la Loire

Lors des réunions de coordination SPS en phase conception, le coordonnateur SPS propose au maître de l'ouvrage les modalités pratiques de sa coopération avec les autres intervenants pour exécuter sa mission.
Sur la base de ces propositions, le maître de l'ouvrage arrête les modalités pratiques de coopération, qui seront intégrées aux PGC ou Notices SPS établis par le Coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-02 Avis de marché
2015-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413595
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande Durée du marché: les marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour se terminer le 31.12.2018. Début prévisionnel des prestations: Février 2015. Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier Renseignements administratifs: Pôle ressources - DAJSG - service de la commande publique Philippe Masson Tél: +33 477484325 Renseignements techniques pôle aménagement et développement durable - direction de l'aménagement durable des réseaux de déplacements - service investissement préventif et équipements de la route. M. Thierry Vicard - tél: +33 477344444. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lors des réunions de coordination SPS en phase conception, le coordonnateur SPS propose au maître de l'ouvrage les modalités pratiques de sa coopération avec les autres intervenants pour exécuter sa mission.
Sur la base de ces propositions, le maître de l'ouvrage arrête les modalités pratiques de coopération, qui seront intégrées aux PGC ou Notices SPS établis par le Coordonnateur.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Loire Nord - arrondissement de Roanne.Quantités minimums en missions 18 - quantités maximums en missions: 72.
Loire Nord - arrondissement de Roanne.
Quantités minimums en missions 18 - quantités maximums en missions: 72.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Loire Sud et Forez - arrondissement de Montbrison.Quantités minimums en missions 18 - quantités maximums en missions: 72.
Loire Sud et Forez - arrondissement de Montbrison.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Loire Sud et Forez - arrondissement de Saint-Étienne.Quantités minimums en missions 18 - quantités maximums en missions: 72.
Loire Sud et Forez - arrondissement de Saint-Étienne.
Numéro de référence: 14FS-DAJSG-0989-V

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site:
http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimaux de capacité sont:
Moyens techniques humains minimum:
Capacité technique: 3 coordonnateurs différents.
Capacité professionnelle: attestation de compétence correspondant à la catégorie 2 (maximale des opérations) pour chacun des 3 coordonnateurs.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré à 100 % par les ressources propres de la Collectivité.
— avance de 5 % du montant de chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics,
— paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande, acomptes mensuels possibles si le délai d'exécution du bon de commande est supérieur à 1 mois,
— délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (noté sur 20 points) % (60)
2. Valeur technique (notée sur 20 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Pôle aménagement et développement durable - direction de l'aménagement durable des réseaux de déplacements. : service investissement préventif et équipements de la route
Adresse postale: 101 cours Fauriel
Code postal: 42023
Téléphone: +33 477344444 📞
Nom: Par voie postale - Conseil général de la Loire: DAJSG - service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-DAJSG-0989-V
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure: appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande
Durée du marché: les marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour se terminer le 31.12.2018. Début prévisionnel des prestations: Février 2015.
Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier
Renseignements administratifs:
Pôle ressources - DAJSG - service de la commande publique
Philippe Masson
Tél: +33 477484325
Renseignements techniques
pôle aménagement et développement durable - direction de l'aménagement durable des réseaux de déplacements - service investissement préventif et équipements de la route.
M. Thierry Vicard - tél: +33 477344444.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
Novembre 2018.
Source: OJS 2014/S 235-413595 (2014-12-02)
Avis d'attribution de marché (2015-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116828
Se réfère à l'avis: 2014/S 235-413595
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Lot 1 — quantité minimum en missions: 18 / quantité maximum en missions: 72 / commande indicative type: 4 900 EUR HT. Lot 2 — quantité minimum en missions: 18 / quantité maximum en missions: 72 / commande indicative type: 3 400 EUR HT. Lot 3 — quantité minimum en missions: 18 / quantité maximum en missions: 72 / Commande indicative type: 3 400 EUR HT. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Té. +33 478141010 Fax +33 478141065 Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Web: http://lyon.tribunal-administratif.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-19 📅
Nom: Presents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: Bureau Alpes Controle
Adresse postale: 18 avenue de l'Industrie
Commune postale: Villars
Code postal: 42390

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2015/S 066-116828 (2015-04-01)
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Fournisseurs:
bureau Alpes Controle Presents
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...