Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations de travaux de la Ville de Vitry-sur-Seine et du Sidoresto
Le marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, en phase conception et/ou en phase réalisation lors d'opérations de travaux de la Ville de Vitry-sur-Seine et du Sidoresto.
Le coordonnateur SPS conseillera et assistera la Ville pour ce qui concerne ses obligations légales et réglementaires en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des missions définies aux articles R 4532-11 à R 4532-16 du code du travail..
Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour un délai d'exécution d'un an à compter du 1.1.2015, sous réserve de sa notification à cette date, soit jusqu'au 31.12.2015.
Il pourra alors être reconduit annuellement 3 fois. La reconduction pourra cependant être anticipée en cas de consommation du montant maximum annuel du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-08
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Avis de marché
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| 2015-09-23
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Avis d'attribution de marché
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