Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3 pour les opérations routières

Conseil général de l'Isère

Les missions faisant l'objet du présent marché peuvent être mises en oeuvre pour des opérations d'entretien, de grosses réparations ou de travaux neufs sur le patrimoine de la voirie, des ouvrages d'art ou de protection contre les risques naturels du Conseil général de l'Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BECS infrastructures
• Bureau Veritas

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-29	Avis de marché
2015-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Marchés séparés à bons de commande montant sans minimum ni maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des mobilités, 9 rue Jean Bocq, BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 168-299265
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Dématérialisation des procédures : le candidat peut consulter la publicité, le règlement de consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site www.isere.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats sont informés que le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres. Les candidats sont informés que l'analyse du critère délais se fera sur les délais codifiés R1 et P4 sur lesquels ils s'engagent dans l'acte d'engagement et sur 2 autres délais non communiqués aux candidats fixés par le pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des offres. Un maximum de 2 lots sera attribué à un même candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Secteur Nord-Isère
Brève description:

Territoires Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné, Isère Rhodanienne, Bièvre-Valloire et Voironnais-Chartreuse.

Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Secteur Sud-Isère
Brève description:

Territoires Sud-Grésivaudan, Grésivaudan, Vercors, Trièves, Matheysine, Oisans et Agglomération Grenobloise.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Mission SPS pour des travaux en technique alpine
Brève description: Sur l'ensemble du département.
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 60 000 EUR (HT).
Numéro de référence: F14DM-FS008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux marchés relatifs à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat. En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du Conseil général de l'Isère, y compris les emprunts.l'unité de compte est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur l'informe qu'il souhaite que le mandataire du groupement soit solidaire. Si ce n'était pas le cas le groupement attributaire du marché serait contraint d'assurer cette transformation (groupement conjoint avec mandataire solidaire) pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (60)
3. Délais sur lesquels s'est engagé le candidat pour la réalisation de 4 prestations parmi celles fixées à l'acte d'engagement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isere.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des mobilités, service action territoriale, 9 rue Jean Bocq, BP 1096, Cedex 1
Fax: +33 476003949 📠
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et du juridique, service de la commande publique, bureau : A106, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F14DM-FS008
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Marché renouvelable

à titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le deuxième semestre 2018.

Source: OJS 2014/S 168-299265 (2014-08-29)

Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des mobilités, 9 rue Jean Bocq, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021599
Se réfère à l'avis: 2014/S 168-299265
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅
Nom: Becs Infrastructures
Adresse postale: 56 quai Le Gallo
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100

2️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: Inovallée — 405 rue Lavoisier Montbonnot Saint-Martin
Commune postale: Saint-Ismier
Code postal: 38334

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
8
1
Source: OJS 2015/S 014-021599 (2015-01-16)

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