Missions de Coordinateur SPS, contrôleur technique dans le cadre des projets du SMT Artois-Gohelle
La consultation a pour objet les missions d'étude suivantes:
— contrôle technique,
— coordination SPS.
Le marché est passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Par ailleurs, il est fait application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics portant sur la réalisation d'accords-cadres et marchés à bons de commande.
concernant le lot nº 1, la durée du marché est de 4 ans. En application des dispositions de l'article 77-ii du code des marchés publics et afin que la prestation de contrôle technique soit complète, l'exécution d'un bon de commande passé dans le cadre de ce lot pourra courir jusqu'à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement de l'opération concernée, étant entendu qu'il s'agit de la durée habituelle constatée d'une prestation de contrôle technique.
Concernant le lot nº 2, le marché s'achèvera à la plus tardive des dates suivantes:
— au dernier jour de la période de garantie de parfait achèvement de la dernière opération identifiée en cours (dépôt de Houdain, dépôt de Grenay, dépôt de Béthune);
— à l'issue d'une durée de 4 ans à compter de la notification du marché.
Concernant le lot nº 3, le marché s'achèvera à la plus tardive des dates suivantes:
— au dernier jour de la période de garantie de parfait achèvement de la dernière opération identifiée en cours (lignes Bulles 4 et 6, lignes Bulles 1, 3, 5 et 7);
— à l'issue d'une durée de 4 ans à compter de la notification du marché.
Il est précisé que, concernant la partie à bons de commande des lots nº 2 et 3, en application des dispositions de l'article 77-ii du code des marchés publics et afin que la prestation de coordination SPS soit complète, l'exécution d'un bon de commande passé dans le cadre de ces lots pourra courir jusqu'à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement de l'opération concernée, étant entendu qu'il s'agit de la durée habituelle constatée d'une prestation de coordination SPS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-12-09
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Avis de marché
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| 2014-12-12
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Informations complémentaires
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| 2015-01-14
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Informations complémentaires
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